Marseille : 16e Rencontres de Droit et Procédure Administrative, "Les nouveautés 2018 de la commande publique"

Les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille se dérouleront Vendredi 30 novembre 2018 de 9h à 17h Maison de l’Avocat.
Ces Rencontres organisées par l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille en partenariat avec le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel de Marseille, l’Ecole des Avocats du Sud-Est, l’Université Aix-Marseille et de nombreux partenaires, traiteront du thème : LES NOUVEAUTÉS 2018 DE LA COMMANDE PUBLIQUE
 Que va changer (ou pas) le code de la commande publique ?
 Quel traitement pour les litiges de la commande publique ?

L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II », a habilité le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption de la partie législative du code de la commande publique.
Le projet de celui-ci a été soumis après rédaction à une consultation publique. Il regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s’analysent, désormais conformément au droit de l’Union européenne, comme des marchés publics et des contrats de concession. Il devrait être adopté d’ici la fin de l’année et se substituer ainsi très largement à l’ancien code des marchés publics puisqu’il intègre désormais les contrats de concessions.
Sa parution à la fin de cette année est très attendue.
La codification, prévue à droit constant, recèle toutefois un certain nombre d’aménagements qui méritent l’attention des acteurs de la commande publique, qu’ils soient donneurs d’ordre, exécutants ou praticiens.

La dématérialisation de la passation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 !

Quels mérites pour ces réformes ? Quelles limites pour le contenu des contrats ? Autant de sujets potentiels de litiges dont on sait qu’ils peuvent en la matière s’avérer particulièrement importants. Mais aussi, quelle stratégie, quelle voie-contentieuse ou amiable - adopter pour les régler, sachant que le code intègre désormais un volet consacré aux modes de règlements alternatif et reprend par ailleurs les dispositions régissant les comités de règlements amiables des litiges ?
Le choix est d’importance tant les « chausse-trappes » procédurales émaillent la jurisprudence récente qui nous sera commentée.

C’est donc une fois de plus sous le signe de l’actualité et de la pratique que se place la 16ème édition de nos Rencontres. Nul doute que les débats seront à nouveau animés et les échanges riches pour la satisfaction renouvelée des participants.

MATINÉE

Sous la présidence de Madame Laurence HELMLINGER,
Conseillère d’Etat, Présidente de la cour administrative d’appel de Marseille

 08h30 Accueil, café
 09h00 Discours d’ouverture
CE QUE VA CHANGER (OU PAS) LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 09h15-10h15 - DU CODE DES MARCHÉS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Stéphane DE LA ROSA, professeur des Universités – Université Paris-Est Créteil (UPEC) et Céline FRACKOWIAK, chef du bureau Réglementation de la commande publique, à la Direction des affaires juridiques du MINEFI (DAJ)

 10h15-11h00 - LE CONTENU DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (changement dans la continuité ou continuité dans le changement ?)
- La typologie des contrats
Frédéric LOMBARD, professeur agrégé des facultés de droit, Aix-Marseille Université

- Quid des marchés publics ?
Benjamin VALETTE, avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignement, Aix Marseille Université

- Quid des contrats de concessions ?
François LICHERE, professeur agrégé de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

 11h00-11h20 - QUELLE LIBERTÉ POUR LE CONTENU RÉDACTIONNEL DES CONTRATS PUBLICS ?
Philippe GRIMAUD, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille

 11h20-11h40 - LA MODIFICATION DU CONTRAT PUBLIC
Marchés publics & contrats de concessions
Renaud THIELE, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille

 11h40-12h45 - TABLE RONDE
Le nouveau droit de la commande publique, de nouvelles opportunités ou une multiplication des casse-têtes ?
Animée par Marc RINGLÉ, ancien bâtonnier du barreau de Marseille, Serge PEROTTINO, maire de Cadolive, Jean GRATALOUP, directeur juridique du Département des Bouches du Rhône, Christian BAILLON PASSE, avocat au barreau de Marseille, Olivier ROCCHIA, directeur de la commande publique d’Aix Marseille Métropole, Olivier DURAND, président de la société Alpha-Services, M. ou Mme représentant la direction des affaires juridiques du MINEFI (DAJ)

 12h45 Déjeuner sur place

APRÈS-MIDI

Sous la présidence de Madame Dominique BONMATI,
Présidente du tribunal administratif de Marseille
DU TOUT CONTENTIEUX AU TOUT AMIABLE ?

 14h00-14h30 - PANORAMA DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
David MOREAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat

 14h30-15h10 - LA CODIFICATION DES MODES DE RÈGLEMENTS ALTERNATIFS : L’EMBARRAS DU CHOIX DES SOLUTIONS POUR L’AVOCAT ?
Sylvie LARIDAN, avocat au barreau de Marseille et Valérie BRAULT, avocat au barreau de Paris

 15h10-15h40 - UNE NOUVELLE PLACE POUR LES COMITÉS DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ?
Jacques LEGER, conseiller d’Etat honoraire, président du Comité de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille

 15h40 - SYNTHÈSE
Jean-Claude RICCI, professeur agrégé émérite, Aix-Marseille Université

Pour tous renseignements et inscriptions

S’adresser au Secrétariat de l’Ordre des Avocats
04 88 56 31 71 - [email protected]
Site du Barreau de Marseille