Zoom sur : Les Greffiers des Tribunaux de Commerce

Par Service Rédaction --
le 8 novembre 2016

À la croisée des mondes judiciaire et économique et en tant qu’officiers publics et ministériels, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs litiges au traitement de leurs difficultés. Pour tous les chefs d’entreprise, des missions à connaitre et à utiliser pour prévoir, anticiper et réussir !

Présentation générale de la profession des greffiers des tribunaux de commerce

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Professionnels libéraux nommés par arrêté du Garde des Sceaux, ils sont délégataires de la puissance publique de l’Etat.
En 2016, on compte 134 tribunaux de commerce et 222 greffiers, dont 6 greffiers salariés qui emploient près de 2.000 collaborateurs et qui traitent chaque année près de 5 millions d’actes juridiques pour le compte des entreprises.

Le greffier est membre du tribunal de commerce dont il fait partie intégrante. Il assiste le tribunal dans la tenue des audiences et assure la mise en forme des décisions. Sous l’autorité du Président, il est garant du bon déroulement des procédures commerciales.
Le greffier est également chargé de l’administration générale du tribunal dont il assure le secrétariat et l’organisation.
Les greffiers des tribunaux de commerce remplissent des attributions juridictionnelles de plusieurs ordres :
· des attributions juridictionnelles au profit des justiciables et du tribunal : assistance du tribunal, conservation des minutes et des archives, authentification et délivrance des copies des décisions.
· des attributions juridictionnelles à caractère économique au profit des entreprises : tenue et contrôle des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés, conservation et publicité des sûretés mobilières et diffusion de l’information juridique et financière sur les entreprises.

Les greffiers des tribunaux de commerce ont toujours su anticiper, s’adapter aux besoins des entreprises et aux exigences de la vie économique.
Résolument tournés vers l’avenir et l’ère numérique en permettant dès les années quatre-vingt l’accès électronique aux informations publiques du greffe, les greffiers des tribunaux de commerce assurent aujourd’hui la dématérialisation des procédures : immatriculation en ligne, signature électronique, injonction de payer dématérialisée, communication électronique avec les avocats, dépôt électronique des comptes, suppression du double original…

Jean Pouradier Duteil, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Jean Pouradier Duteil, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble depuis 1979, a été élu pour un mandat de deux ans à la présidence du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Il succède à Philippe Bobet, greffier associé du tribunal de commerce de Paris. Titulaire d’un DEA de droit privé et sciences criminelles de la faculté de droit de Grenoble, Jean Pouradier Duteil a été nommé au greffe de Grenoble en décembre 1979. Marié et père de cinq enfants, âgé de 62 ans, il a été membre du Bureau du Conseil national des greffiers de 1992 à 1998.
Il est de nouveau membre du Bureau du Conseil national depuis 2012 où il a successivement été chargé de mission puis vice-président. Au sein du Conseil national il a également été membre de la commission juridique et de la commission déontologie, règles professionnelles et inspections, et a exercé les fonctions d’inspecteur durant plusieurs années.
Jean Pouradier Duteil souhaite axer son mandat autour de deux objectifs prioritaires : poursuivre et amplifier la promotion du modèle d’exercice libéral du service public tout en accompagnant la mutation de la profession de greffier de tribunal de commerce.

Sophie Jonval a été élue vice-présidente du Conseil national.
Âgée de 42 ans, mariée et mère de 2 enfants, elle a été nommée en 1998 greffier associée des tribunaux de commerce d’Honfleur et Lisieux, puis greffier du tribunal de commerce de Bayeux. Elle est associée du greffe de Caen depuis décembre 2008 et membre du bureau du Conseil national depuis 2012, où elle a été membre de la commission disciplinaire et de la commission sociale mixte paritaire.

Pour la période 2016/2017 le Bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est ainsi composé :

Président : Jean POURADIER DUTEIL, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Vice-Présidente : Sophie JONVAL, greffier associée du tribunal de commerce de Caen
Secrétaire : Louis-Dominique RENARD, greffier du tribunal de commerce de Saint-Quentin
Trésorier : Pierre FAURE, greffier associé du tribunal de commerce de Saint-Etienne
Chargé de mission : Jean-Marc BAHANS, greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Chargée de mission : Caroline DOUCEDE-CHATEAU, greffier associée du tribunal de commerce de Nanterre
Chargée de mission : Ariane MERQUIT-COUCHOT, greffier associée du tribunal de commerce de Fréjus