La gazette hebdomadaire

La phrase

"Pour les
travailleurs du privé, il y a trois jours de carence,
alors rétablir une journée pour les fonctionnaires
du secteur public ne me choque pas".

Loïc Dombreval, député-maire de Vence, au sujet des réformes voulues par le gouvernement.

Nos échos

Notaires : patience et longueur de temps...
L’installation de nouveaux notaires est longue à se mettre en place. Avant d’accrocher leurs panonceaux sur les façades, les professionnels doivent en effet fournir de nombreux documents, installer des logiciels dans leurs études etc. Si bien que la Chambre départementale des Alpes-Maritimes n’a toujours pas d’idée précise sur la date des arrêtés de nominations.
Pour l’heure, huit notaires assistants et un notaire salarié se sont déjà manifestés, une dizaine d’autres parmi les tirés au sort restant encore "inconnus" de l’instance départementale.

L’heure de la rentrée à la Faculté de Droit
Toutes les bonnes choses ayant une fin, les étudiants de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice vont progressivement retrouver les bancs du campus Trotobas dans les prochains jours.
Les premiers à faire leur pré-rentrée ont été les petits nouveaux de 1ère année de licence dès le jeudi 7 septembre. Courage !

La LDH pédale au secours des coursiers à vélo
La Ligue des Droits de l’Homme enfourche son vélo pour venir en aide aux coursiers, en délicatesse avec leur employeur Deliveroo qui entend les payer à la mission. La LDH parle de "précarisation" pour ces jeunes qui "subissent une exploitation sévère sans avoir les moyens de se défendre". Elle demande à la ministre du Travail d’organiser une "conférence multipartite" pour réglementer ce secteur en fort développement.

Une "prime" à l’illégalité ?
Quel est le grand révolutionnaire qui a écrit la phrase suivante :
" La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins !" Il s’agit de la pourtant très sage et très sérieuse "Gazette des communes" (30/08/2017) ciblant une décision du Conseil Constitutionnel qui a étudié la base légale de la compensation aux collectivités d’un transfert de la taxe sur les surfaces commerciales. La revue conclut par un péremptoire "quitte à agir en toute illégalité, autant le faire pour de très grosses affaires
financières…" Étonnant non ?

Fiscalité : rester dans la compétition...
On se souvient de l’Irlande qui a instauré une fiscalité ultraattractive pour attirer des entreprises, devenant un "petit dragon" européen en informatique. Sans aller jusqu’au dumping fiscal, la France va ramener son taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33 à 25 % d’ici 2022. But : rester compétitif par rapport à nos voisins et éviter des départs d’entreprises vers des cieux fiscaux plus cléments.

Emploi du temps de... ministre
C’est aussi la rentrée pour la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui multiplie cette semaine les rencontres avec les acteurs judiciaires (conférence des présidents des TGI, des juges consulaires, du CNB, de la commission consultative des Droits de l’Homme, de l’Observatoire des prisons etc). Sans compter des déplacements en province pour visiter des maisons d’arrêt et le conseil des ministres. Ouf !

Les chiffres

 40 000 collégiens dans le public et 8 000 dans le privé dans les AM.
 32 M€ de fonctionnement pour les collèges.
 45 établissements équipés d’un visiophone et 11 d’un tourniquet avec cartes à puce.
 11 000 ordinateurs à disposition, soit un appareil pour 4,5 élèves.
 1 735 tablettes tactiles, soit un investissement de 800 000€.
 650 tableaux numériques, soit 7 par collège.
 718 vidéoprojecteurs dans les collèges.
(Source : Conseil départemental 06).