La gazette hebdomadaire

La phrase

"Il est si facile
de vouloir que
les lois ne
s’appliquent que
lorsqu’on est
victime."

Le préfet Bernard Gonzalez, lors de sa cérémonie de vœux aux forces de l’ordre, au sujet des manifestations violentes de ces derniers mois.

Nos échos

Retraites : les sérieux doutes du Conseil d’état
C’est peu dire que le Conseil d’état n’a pas apprécié d’être mis sous pression pour rendre en trois semaines seulement un avis sur les projets de loi "retraite" que le gouvernement a d’ailleurs modifié à six reprises (!) sur cette période. L’institution estime ne pas être "en mesure de garantir au mieux la sécurité juridique" de l’édifice, déplorant de ne pouvoir mener sa mission "avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires". D’autant plus regrettable que cette réforme est d’une "ampleur inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (...) l’une des composantes majeures du contrat social". Le Conseil critique aussi le choix de recourir à 29 ordonnances, émettant au final des doutes sur la constitutionnalité et la conventionnalité de cette réforme.
En attendant, le CNB a voté "à l’unanimité" la participation des avocats à la journée de grève de ce lundi 3 février qui marque l’ouverture des travaux parlementaires sur ce projet de loi.

Le règlement de conflits entre associés au Club Business
Pour sa prochaine réunion, le Club Business 06 invite Stéphanie Bienfait pour un déjeuner-débat consacré à la résolution des conflits entre associés & au rôle des mandataires judiciaires. L’entente entre les différents organes de gestion d’une société est essentielle au bon fonctionnement de son activité, mais il peut arriver qu’un conflit éclate entre associés. L’intervention d’un tiers peut parfois se révéler salutaire. En ce sens, et par le biais de différentes procédures, l’Administrateur Judiciaire peut jouer un rôle clé dans la résolution des conflits.
Jeudi 6 février à 12heures, à l’Hôtel Westminster de Nice.
Inscription obligatoire sur le site.

Le maire de Montpellier en colère contre Nicole Belloubet
Le torchon brûle entre Philippe Saurel, maire de Montpellier, et la garde des Sceaux. Le premier a annoncé lors d’une conférence de presse un prochain dépôt de plainte auprès de la cour de
justice de la République visant Mme Belloubet qu’il suspecte de "prise illégale d’intérêt" dans la décision d’implanter la Cour d’administrative d’appel à
Toulouse plutôt que dans sa ville. L’ambiance pré-électorale explique, peut-être, ce soudain coup de chaud.

Le CROEC-Paca et les "pirates"...
Trois mille euros d’amende et la même somme de dommages et intérêts sont les peines prononcées par (l’ex) TGI de Nice envers une personne reconnue coupable de l’exercice illégal du métier d’expert-comptable. (L’ex) TGI de Toulon a eu la main encore plus lourde : 5 000 euros d’amende, trois mois de prison avec sursis et 2 000€ de DI.
Pour le CROEC-Paca, le "combat" continue contre l’exercice illégal.

Notez-le
La première université des notaires "Famille et immobilier" se déroulera les 16 et 17 mars au Majestic à Cannes !

LDD, une fausse bonne affaire
"Profitant d’une réglementation obsolète, la Location Longue Durée (LDD) constitue un véritable gouffre économique : non reconnue comme étant un crédit à part entière, son coût pour le consommateur échappe à tout encadrement".
Dans sa dernière livraison, le magazine Que Choisir étrille cette pratique autrefois cantonnée à quelques domaines comme l’automobile mais qui aujourd’hui s’étend à des produits comme l’électroménager. Des LDD sont proposées par les grandes surfaces pour quelques euros pour des télés et réfrigérateurs sauf que pour l’association de consommateurs c’est "une pratique ruineuse" qui présente les mêmes défauts que le crédit revolving. Si les ménages les plus modestes sont ciblés, la LDD de ces appareils pousse au suréquipement et à la consommation, ce qui au final est très mauvais pour les finances des particuliers et pour la planète.

Bien-être au travail pour les avocats et huissiers aussi...
Eurojuris, réseau de professionnels du droit en France, a placé l’amélioration de la qualité de vie au travail au cœur de son congrès annuel qui se déroule jusqu’au 2 février à Amsterdam. Si les professions d’avocats ou d’huissiers exigent une grande disponibilité pouvant perturber l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, elle nécessite aussi de se tenir continuellement à jour de la législation ou d’être en échange relationnel permanent avec les clients. Pression, stress, insécurité psychologique, voire discrimination ou harcèlement peuvent être au rendez-vous. Face à la montée de l’automatisation et de l’intelligence artificielle, l’intelligence émotionnelle va devenir nécessaire à tous les travailleurs. Il s’agit d’une compétence unique à l’Homme. Ce congrès d’Amsterdam a mis en place des ateliers et des conférences pour apprendre quelques recettes qui aident à surmonter les difficultés.
Renseignements sur : www.eurojuris.fr

Emploi : les comptes de l’Urssaf-Paca
Après la légère augmentation en novembre, les embauches sont en baisse sur décembre selon les calculs de l’URSSAF-Paca. Les CDD enregistrent la plus forte régression (-4%) conservant une répartition identique à novembre :
67% pour les CDD d’un mois ou moins et 17% pour les CDD de longue durée. Sur l’année, les CDI évoluent positivement (+4%).
Les CDD de plus d’un mois ont baissé significativement dans les Alpes-
Maritimes (-12%)

Art contemporain : les ambitions de Nice Art Expo
TLP Group, société niçoise créée par deux jeunes entrepreneurs, annonce la première édition du Salon International Nice Art Expo qui se tiendra du 9 au 11 avril 2021. Nouvel évènement de l’art contemporain ouvert au grand public, il prendra place sur plus de 4 000 m2 au sein du Palais des Expositions avec en bonus une exposition d’œuvres
monumentales. Dana Ponthier et Thomas Lemaire attendent plus de 150 artistes internationaux et galeries et 10 000 visiteurs pendant ces trois journées..

Plaidoirie : les lauréats du concours national
Pour la dixième édition du concours national de plaidoirie, onze écoles d’avocats françaises, chacune représentée par un élève, ont participé à cette épreuve. La finale s’est déroulée au Mémorial de Caen, et trois lauréats ont reçu un prix attribué par le jury, coprésidé par Christian Charrière-Bournazel, représentant l’Ordre des avocats de Paris, et Renaud Van Ruymbeke, juge d’instruction.
Ont été récompensés : Tamaris Fürstenheim (École des avocats de Montpellier) qui remporte le Grand prix du Mémorial de Caen. Nicolas
Chambardon (École des avocats de Marseille) reçoit le prix des Libertés et de la Paix. Alexandre Del Vecchio (École des avocats de Bordeaux) gagne le prix des Droits de l’homme.
La relève est assurée. Bravo !

Thons rouges : plaisanciers sanctionnés
Le préfet de Région vient de prendre deux sanctions administratives de
1 500 euros à l’encontre de plaisanciers qui ont pêché des thons rouges de taille inférieure à la taille minimale, en dehors de la période de pêche autorisée. La surpêche des thons a conduit à une menace de disparition de cette espèce en Méditerranée.
La situation s’est améliorée depuis 2007 avec la mise en place d’un programme de rétablissement du stock, mais la situation demeure fragile.
Dans les Alpes-Maritimes, seuls quatre pêcheurs professionnels sont titulaires d’autorisations pour pratiquer cette pêche.

Champignons : point trop n’en faut...
Un panier, ça va, un tombereau non ! C’est en substance le message délivré par le tribunal de Vesoul qui vient de condamner des ramasseurs à 500 euros d’amende avec sursis alors que le règlement n’autorise que 5 kilos. Les deux compères passaient les sous-bois au crible et avaient été surpris avec 266 kilos de cèpes. Le ministère public a fait appel de ce jugement. Il avait réclamé trois mois avec sursis pour l’un et l’autre. Une information pour "traite d’êtres humains" est en cours pour confondre les responsables de ce réseau qui "exploite la misère" de toutes ces personnes.

Les chiffres

 204 milliards de téléchargements d’applications dans le monde en 2019.
 120 milliards de CA pour les applications, dont 72% pour le secteur des jeux.
  3 heures et demie, le temps moyen quotidien passé par les utilisateurs sur les applis.
 139 000 entrées irrégulières en Europe en 2019, soit - 9% par rapport au pic de 2015. (Source : Frontex).
 2 200 camions engagés actuellement à Montréal pour dégager les 10 000 kilomètres de rues enneigées. D’où notre chance d’habiter sur la Côte d’Azur...