Point d’étape du chantier de la simplification

Dans le cadre du chantier de la simplification engagé par François Hollande en 2013, une nouvelle vague de 50 mesures et un bilan des avancées a été présentée par le gouvernement, le 30 octobre. Un nombre important de ces mesures s’adresse aux entreprises. Car, d’après Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, la simplification représente un « ?puissant outil de compétitivité ? ». L’enjeu pèse lourd : d’après les estimations officielles, déjà, 2,4 milliards d’euros ont été économisés grâce aux mesures mises en place depuis dix-huit mois. Et pour la période 2014-2016, le nouveau train de mesures devrait permettre l’économie de 11 milliards d’euros. Environ 60% de cette somme devrait bénéficier aux entreprises.

Parmi les mesures présentées qui rentrent en application, plusieurs concernent l’immobilier et l’urbanisme, avec une révision des procédures d’aménagement et de construction. Leur objectif consiste à réduire les délais des différentes étapes des procédures. Ainsi, le « certificat de projet » est généralisé : cet ensemble de documents, délivré en deux mois par le préfet, comprend toutes les informations nécessaires au porteur de projet. Par ailleurs, les délais d’instruction des permis de construire devraient être raccourcis, pour les réduire à cinq mois, au maximum d’ici fin 2015. Quant aux études d’impact et aux évaluations environnementales, elles vont être unifiées, et la procédure d’enquête publique allégée. Une mesure qui entend dissuader les recours jugés abusifs. Les procédures concernant les projets dans le domaine des énergies renouvelables seront également facilitées et accélérées.

Autre sujet majeur concerné par la simplification : l’emploi. Des mesures visent à faciliter l’embauche et la formation, en allégeant le droit du travail. Exemple, sur les obligations des entreprises concernant les visites médicales des salariés, qui ne se feront plus obligatoirement chez un médecin de travail et qui seront réservées aux salariés exposés. Autre exemple, les travaux en hauteur, aujourd’hui interdits pour les mineurs, seront autorisés. Une mesure notamment destinée à favoriser l’embauche d’apprentis. Par ailleurs, le délai d’instruction des dossiers devant les prud’hommes sera réduit.

Changement de philosophie et dématérialisation

La vie quotidienne des entreprises et leurs relations avec les administrations devraient également être simplifiées, via une dématérialisation toujours accrue des échanges et une évolution de la philosophie qui les sous-entend. Déjà, depuis le 1er octobre de cette année, les entreprises qui ont payé plus de 35 000 euros à l’Urssaf en cotisations et contributions sociales, en 2013, sont tenues de déclarer et payer ces sommes en ligne. Changement de philosophie aussi, pour plus d’un millier de procédures d’autorisation : au bout de deux mois, le silence de l’administration vaudra accord, et non plus rejet. Parmi les autres chantiers, figure aussi celui de la déclaration fiscale unique, qui devrait aboutir le 1er janvier 2016. Le dispositif devrait représenter une économie d’1,6 milliard d’euros pour les entreprises dès la première année de son application, d’après les estimations officielles. Les fiches de paie aussi devrait être simplifiées. Mais le chantier, complexe, demande notamment une modification des logiciels qui les gèrent. Rendez-vous dans six mois, pour une prochaine évaluation.