Colloque national AAPPE : "Le cautionnement nouveau arrive" à Marseille le 18 octobre

Le 18 octobre l’AAPPE (ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L’EXÉCUTION) organise, à MARSEILLE, son colloque annuel.
Le thème retenu sera consacré au cautionnement. Le but de ce colloque baptisé « Le cautionnement nouveau arrive » est de faire un tour d’horizon complet, du régime actuel, mais également futur, du cautionnement, compte tenu des réformes qui sont annoncées. Cette manifestation permet de valider 6 heures au titre de la formation professionnelle continue des Avocats.

Programme

 8 h 30 : Café d’accueil
 9 h 00 : Accueil du président
Olivier COUSIN, président de l’AAPPE, avocat au barreau d’Epinal

 9 h 15 : Actualités jurisprudentielles en matière de
cautionnement
Olivier COUSIN, président de l’AAPPE, avocat au Barreau d’Epinal
Frédéric KIEFFER, ancien président de l’AAPPE, avocat au
Barreau de Grasse

 9 h 55 - 10 h 05 : Débats
 10 h 05 : Présentation générale de la réforme des sûretés et de
la réforme du cautionnement
Antoine GOUËZEL, professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1
Emmanuel JOLY, ancien président de l’AAPPE, avocat au Barreau de Bordeaux

 10 h 35 - 10 h 45 : Débats
 10 h 45 : La formation du cautionnement : forme, formalisme,
information
Alain PROVANSAL, ancien président de l’AAPPE, avocat honoraire consultant
Anne-Sophie SAJOUS, administratrice de l’AAPPE, avocat au barreau d’Annecy

 11 h 25 - 11 h 35 : Débats

 11 h 35 : La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre le
créancier et la caution
Laetitia BOUGEROL, maître de conférences en droit privé
Michel DRAILLARD, membre fondateur de l’AAPPE, avocat au Barreau de Grasse

 12 h 15 - 12 h 30 : Débats
 12 H 30 : COCKTAIL DÉJEUNATOIRE

 14 h 30 : La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre la caution et le débiteur principal, les cofidéjusseurs et les sous-cautions
Frédéric ALLÉAUME, administrateur de l’AAPPE, avocat au Barreau de Lyon
Carolina CUTURI-ORTEGA, vice-présidente de l’AAPPE, avocat au Barreau de Bordeaux

 15 h 15 - 15 h 30 : Débats

 15 h 30 : Les conséquences de l’insolvabilité du débiteur principal et des cofidéjusseurs sur le sort de la caution
Patrick CANET, Mandataire Judiciaire, ancien professeur associé des facultés de droit, ancien président de l’IFPPC
Alain GOURIO, Directeur de la publication de la Revue Banque, ancien directeur juridique de la Fédération bancaire française

 16 h 15 - 16 h 30 : Débats

 16 h 30 : Synthèse des travaux
Antoine GOUËZEL, professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1
17 H 00 : FIN DES TRAVAUX
17 H 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AAPPE

Renseignements et inscriptions

Téléchargez le bulletin d’inscription en cliquant ici
Tous renseignements auprès de Véronique JEANDÉ
17 bis route du Moulin à Vent - 78740 VAUX SUR SEINE
Tél : 01 34 74 38 95 - 06 88 90 78 12 - [email protected]