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2 octobre 2019

Colloque national AAPPE
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Le 18 octobre l’AAPPE (ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L’EXÉCUTION) organise, à MARSEILLE, son colloque annuel.
Le thème retenu sera consacré au cautionnement. Le but de ce colloque baptisé « Le cautionnement nouveau arrive » est de faire un tour d’horizon complet, du régime actuel, mais également futur, du cautionnement, compte tenu des réformes qui sont annoncées. Cette manifestation permet de valider 6 heures au titre de la formation professionnelle continue des Avocats.

Programme

- 8 h 30 : Café d’accueil
- 9 h 00 : Accueil du président
Olivier COUSIN, président de l’AAPPE, avocat au barreau d’Epinal

- 9 h 15 : Actualités jurisprudentielles en matière de
cautionnement
Olivier COUSIN, président de l’AAPPE, avocat au Barreau d’Epinal
Frédéric KIEFFER, ancien président de l’AAPPE, avocat au
Barreau de Grasse

- 9 h 55 - 10 h 05 : Débats
- 10 h 05 : Présentation générale de la réforme des sûretés et de
la réforme du cautionnement
Antoine GOUËZEL, professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1
Emmanuel JOLY, ancien président de l’AAPPE, avocat au Barreau de Bordeaux

- 10 h 35 - 10 h 45 : Débats
- 10 h 45 : La formation du cautionnement : forme, formalisme,
information
Alain PROVANSAL, ancien président de l’AAPPE, avocat honoraire consultant
Anne-Sophie SAJOUS, administratrice de l’AAPPE, avocat au barreau d’Annecy

- 11 h 25 - 11 h 35 : Débats

- 11 h 35 : La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre le
créancier et la caution
Laetitia BOUGEROL, maître de conférences en droit privé
Michel DRAILLARD, membre fondateur de l’AAPPE, avocat au Barreau de Grasse

- 12 h 15 - 12 h 30 : Débats
- 12 H 30 : COCKTAIL DÉJEUNATOIRE

- 14 h 30 : La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre la caution et le débiteur principal, les cofidéjusseurs et les sous-cautions
Frédéric ALLÉAUME, administrateur de l’AAPPE, avocat au Barreau de Lyon
Carolina CUTURI-ORTEGA, vice-présidente de l’AAPPE, avocat au Barreau de Bordeaux

- 15 h 15 - 15 h 30 : Débats

- 15 h 30 : Les conséquences de l’insolvabilité du débiteur principal et des cofidéjusseurs sur le sort de la caution
Patrick CANET, Mandataire Judiciaire, ancien professeur associé des facultés de droit, ancien président de l’IFPPC
Alain GOURIO, Directeur de la publication de la Revue Banque, ancien directeur juridique de la Fédération bancaire française

- 16 h 15 - 16 h 30 : Débats

- 16 h 30 : Synthèse des travaux
Antoine GOUËZEL, professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1
17 H 00 : FIN DES TRAVAUX
17 H 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AAPPE

Renseignements et inscriptions

Téléchargez le bulletin d’inscription en cliquant ici
Tous renseignements auprès de Véronique JEANDÉ
17 bis route du Moulin à Vent - 78740 VAUX SUR SEINE
Tél : 01 34 74 38 95 - 06 88 90 78 12 - secretariat@aappe.fr

Vendredi 18 octobre 2019
51 rue Grignan - 13006 Marseille

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