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COVID-19 : nouvelles modalités d’accueil des étrangers en préfecture

Dès le 11 mai, de nouvelles modalités d’accueil du public en préfecture des Alpes-Maritimes sont mises en place, qui permettront d’apporter des réponses à l’ensemble des usagers tout en se conformant aux consignes gouvernementales de prudence et de lutte contre l’épidémie.
Il n’y a pas de guichet ouvert pour des renseignements divers ou l’accueil général.
Toutefois, une rubrique sur le site internet de la préfecture intitulée « OÙ EN EST MON DOSSIER », permettra dès le lundi 11 mai, de renseigner les usagers étrangers sur l’ensemble de leurs démarches.

Les modalités à l’attention des usagers sont ainsi décrites

Ne vous déplacez en préfecture que si vous avez un rendez-vous
ou si vous êtes convoqué. Vous devez être muni d’un masque de protection.

Du 11 mai au 15 juin 2020 la préfecture sera ouverte uniquement pour  :
- les demandeurs d’asile sur présentation d’un rendez-vous
- la remise des titres sur présentation d’un rendez-vous
Pour récupérer votre titre de séjour vous devez solliciter un rendez-vous en écrivant à l’adresse mél suivante :
pref-question-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr en joignant la preuve du paiement du timbre fiscal (QR code) et la copie de votre récépissé.

L’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15mai2020,qui avaient déjà été prolongés de 3 mois,sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois jusqu’au 15 septembre.

Les rendez-vous qui n’ont pas pu être honorés pour la période du 16 mars 2020 au 15 juin 2020, sont reportés. Si vous êtes concerné vous recevrez un nouveau rendez-vous.
Tous les rendez-vous déjà obtenus du 15 juin 2020 au 15 septembre sont maintenus.

• Si votre titre de séjour est expiré et que vous n’avez pas de rendez-vous, vous devez solliciter un rendez-vous à l’adresse mél suivante :
pref-question-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr avec la copie du titre expiré et votre numéro AGDREF.
• Le renouvellement des récépissés ou de tout autre document provisoire de séjour n’est pas assuré jusqu’à nouvel ordre.

Les demandeurs d’asile sont reçus au guichet unique des demandeurs d’asile en fonction des rendez-vous obtenus via les plate-formes de premier d’accueil pour demandeurs d’asile Forum Réfugiés à Nice et à Toulon.
Pour les personnes dont la procédure « Dublin » est arrivée à terme, il convient de vous signaler à l’adresse mél suivante :
pref-question-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr. Le service vous contactera pour vous communiquer la date du rendez-vous.

Les attestations du demandeur d’asile sont renouvelées par voie postale uniquement. Vous devez saisir le service à l’adresse mél suivante
pref-renouvellement-ada@alpes-maritimes.gouv.fr, en joignant les pièces justificatives habituelles nécessaires.

DEMANDES DE NATURALISATIONS

Si votre rendez-vous a été annulé pendant la période du confinement, du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, le service vous contactera pour vous fixer un nouveau rendez-vous. Ne vous déplacez pas en préfecture pour en solliciter un nouveau ou demander des renseignements mais contacter par courriel le service selon les modalités définies dans la rubrique ci-dessous « Naturalisation ».

COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE D’APTITUDE A LA CONDUITE

Les rendez-vous de la commission médicale non honorés à partir du 16 mars sont annulés.
Pour l’instant, seuls les usagers entrant dans une catégorie professionnelle dont l’activité est essentielle à la lutte contre la pandémie (professionnels de santé) ou au maintien de l’activité économique(transporteurs routiers) peuvent solliciter un rendez-vous à l’adresse mél suivante :
pref-vm-epe-siv@alpes- maritimes.gouv.fr

Ils devront joindre tout justificatif utile attestant qu’ils entrent dans une des deux catégories visée ci-dessus. Après vérification de la situation et si elle est conforme aux conditions prévues un rendez-vous sera délivré.

A compter du 11 mai vous pourrez consulter le site internet de la préfecture pour plus de précisions sur ces démarches et procédures.

Visuel de une : Une rubrique sur le site internet de la préfecture intitulée « OÙ EN EST MON DOSSIER », permettra dès le lundi 11 mai, de renseigner les usagers étrangers sur l’ensemble de leurs démarches.(illustration DR)

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