Droit

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12 juillet 2019

Droit : faut-il avoir
Droit : faut-il avoir peur de l'intelligence artificielle ?
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Alors que, de toute évidence, nous n’en sommes encore qu’aux balbutiements de l’Intelligence Artificielle, la vitesse de la transformation à laquelle nous assistons télescope déjà l’exercice du Droit. Ne parle t-on pas de "justice prédictive", de "notation" des cabinets d’Avocats et autres avancées du numérique qui font que, dès à présent, l’Avocat ne travaille plus pareil, ne réfléchit plus pareil, utilise des outils automatisés pour rechercher des informations précises dans la data, pour consulter la jurisprudence, etc. Afin de réfléchir à cette évolution, le Barreau de Nice, en partenariat avec votre journal "Les Petites Affiches" et le moteur de recherche et éditeur juridique Lexbase, ont organisé jeudi à la Bibliothèque de l’Avocat une table ronde avec des intervenants de premier plan : Marina Teller, directrice de la chaire Koyré à la Faculté de Droit de Nice ; Caroline Lequesne Roth, enseignant-chercheur et directrice Fablex DLT4 ; Maître Xavier Fruton, représentant l’Union des Jeunes Avocats de Nice et passionné de nouvelles technologies ; Fabrizio Papa Techera, directeur général délégué de Lexbase.

"Il nous a paru évident d’évoquer le sujet du numérique, et de l’intelligence artificielle avec les professionnels du Droit. Nous faisons partie du même écosystème, et l’ensemble de nos professions subit depuis plusieurs années de profondes mutations" a situé en ouverture de soirée François-Xavier Ciais, directeur général des Petites Affiches. "En tant que publicateurs légaux, nous ne sommes pas exempts de soubresauts nationaux ou européens remettant en cause notre modèle économique ou tout simplement notre existence. Cela en regard d’une informatisation prônant la dématérialisation et la simplification à outrance. Nous adaptons nos produits et services pour qu’ils soient en adéquation avec les nouveaux usages d’internet et des plateformes mobiles, avec la mise en exergue de nos valeurs, la transparence économique, l’utilité de nos bases de données et archives, la facilitation et la rapidité d’accès à ses dernières par la mise en place de nouveaux outils et techniques. Nous avons déjà mis en œuvre notre migration, nous sommes passés d’un média spécialisé à une société d’information protéiforme intégrant des couches technologiques agrémentées d’une multitude de boites à outils et de services".

"Une digitalisation croissante des modes de consommation et une pression concurrentielle de plus en plus forte posent de véritables questionnements sur les nouvelles fonctionnalités que nous devons apporter", a poursuivi François-Xavier Ciais, rappelant que Les Petites Affiches étaient toujours aux cotés des professionnels du Droit pour leur apporter le maximum d’informations, de réflexions, et de réponses sur les prochains enjeux technologiques des professions juridiques.
Le débat était lancé...

Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN : "l’humain doit être au centre"


"Si nous pouvons remplacer non seulement les chauffeurs de taxi et les médecins, mais aussi les Avocats, les poètes et les musiciens par des programmes informatiques supérieurs, pourquoi s’inquiéter que ces programmes n’aient ni conscience, ni expérience ?" Citant le best seller "Homo Deus" de Yuval Noah Harari, le Bâtonnier Thierry Troin a, lui aussi, posé la question de l’intelligence et de la conscience pour aborder le thème de cette soirée.
Il a rappelé "la révolution vécue depuis une dizaine d’années" avec le RPVA qui a permis aux Avocats, en leur évitant d’avoir à se déplacer au TGI ou à la cour d’Appel pour la signification des procédures, de "dégager plus de temps pour la réflexion intellectuelle sur les dossiers, pour rencontrer les clients et par voie de conséquence développer l’humain".
Il s’est interrogé sur la "fracture numérique" qui engendre une "inégalité dans l’usage et l’accès aux technologies de l’information" (portables, ordinateurs, internet) en insistant, comme le défenseur des Droits Jacques Toubon, sur la nécessité d’instaurer un guichet "humain" dans les administrations pour ceux qui ne connaissent ou ne maîtrisent pas les nouvelles technologies.

Le Bâtonnier a cité les initiatives de la profession pour lutter contre cette fracture : au plan national, la plateforme du CNB permet au justiciable de se connecter à l’Avocat de son choix pour obtenir une consultation. Au plan local, le Barreau de Nice "souhaite prendre l’initiative d’une bibliothèque numérique avec un abonnement accessible à tous les Avocats auprès d’un acteur majeur de la documentation. Elle permettrait une égalité complète entre les Avocats quant aux sources de données juridiques qu’ils peuvent utiliser pour leur dossier, au bénéfice des justiciables".

Il a aussi annoncé que le Barreau de Nice "envisage de créer un incubateur permettant de créer des projets juridiques en lien avec le numérique et de permettre aux Avocats de développer leurs propres projets".
Pour conclure il a rappelé que "la justice prédictive testée dans certains tribunaux n’a, pour l’instant, pas été concluante. Nul doute que la poussée de la religion des données fera revenir l’idée d’une justice par la machine ou les algorithmes". Prophétisant que les professions juridiques et du chiffre seront "grandement transformées" dans les prochaines années, un pronostic sur lequel tout le monde s’accorde, certains faisant part de leurs craintes et doutes, d’autres se montrant plus optimistes.

Marina Teller pointe le danger des algorithmes

"On ne peut plus faire du Droit sans se préoccuper de la technologie. Celle-ci transforme le Droit et pas une seule branche du Droit n’échappera à cette révolution en marche". Le message délivré par Marina Teller, professeur des Universités et directrice de la chaire Koyré, est on ne peut plus clair. Pour les juristes comme pour les enseignants : "Nous ne pouvons plus enseigner comme avant, en faisant apprendre une somme de connaissances à restituer plus ou moins bien à l’examen. C’est pourquoi nous avons créé un nouveau lieu de recherche à Nice, labellisé IDEX (initiatives d’excellences du service du Premier Ministre français, ndlr). L’IDEX permet de financer de nouveaux projets, dont la chaire Koyré. Une dynamique s’est instaurée dans le bassin niçois à laquelle participe l’Université Côte d’Azur. À la rentrée, nous recevrons ainsi le professeur canadien Grégory Lewkowicz qui est une sommité mondiale de l’I.A et qui travaille sur ses applications dans le Droit depuis une trentaine d’années".
Mme Teller a semblé moins préoccupée par la fracture numérique, qui peut se compenser, que par les algorithmes, qui vont modifier notre façon de penser et sans doute orienter nos actions. "Ils changent le rapport aux faits, à leur interprétation. Il y a danger à partir du moment où l’on considère que la machine a toujours raison. Par exemple, personne ne remet en cause le résultat d’une opération par calculatrice. On le prend pour vrai. Or, "2 + 2 = 5", c’est aussi un algorithme... Si l’on transpose au Droit, on peut s’inquiéter de leur rôle dans la justice prédictive. Ce qui compte, c’est l’accompagnement humain, notre expertise, et notre conscience. L’algorithme a aussi un effet "pervers" : quel juge osera aller contre la machine et remettre en liberté une personne si l’Intelligence Artificielle soutient qu’elle a des probabilités de récidive ?"

Fabrizio Papa Techera : "être éthique"


Est-ce que tout le monde aura accès à la documentation juridique par l’Intelligence Artificielle, ou est-ce que cela sera réservé à quelques gros cabinets qui auront les moyens humains et financiers de l’exploiter ?
Cette question, déterminante pour l’équité, a été posée par Fabrizio Papa Techera, DGA du moteur de recherche Lexbase et éditeur 100% digital créé par un Avocat.
"Il nous faut être agnostique, on doit permettre aux professionnels de trouver vite et bien l’information juste et éthique parmi de nombreuses sources, thesaurus, index etc. Pour cela, le juriste doit savoir parler à l’informaticien pour mettre à disposition des Avocats un outil clair et efficace".
Fabrizio Papa Techera met cependant en garde : "dans cette course, on ne peut pas laisser au marché le soin de se réguler. Le législateur doit placer des limites, comme il l’a déjà fait avec le RGPD".
L’une des grandes préoccupations actuelles de la profession est la "notation" des cabinets par les clients. Une tendance "participative" qui est un épouvantail, ayant déjà fait des ravages dans d’autres secteurs de l’économie, comme l’hôtellerie et la restauration. "Les résultats sont faux ! Simplement parce qu’aucun magistrat ne choisit ses dossiers, parce qu’il est impossible de faire des statistiques de tous les jugements. Tout cela, c’est de la communication, mais l’on voit très bien où se situe le danger. Aujourd’hui le justiciable choisit son Avocat en fonction du bouche à oreille et de son intuition. Qu’en sera t-il demain ?".
Dans le même sens, concernant la "justesse" de la notation des jugements, un autre Avocat dans la salle a cité l’exemple d’une entreprise cliente qui a été condamnée à 50 000€ de dommages et intérêts. "On pourrait penser que c’est un procès perdu. Mais nous risquions en fait 200 000 € de dommages et intérêts, alors pour le client, c’est quand même une "victoire". Mais pas pour l’incrémentation dans l’I.A, qui ne peut distinguer binairement ces subtilités... Vaste sujet !

Caroline Lequesne Roth : Le numérique bouge les lignes


"Nous avons fait évoluer notre offre de formations en créant un laboratoire "Fablexé pour travailler sur les outils technico-normatifs à destination des juristes". Caroline Lequesne Roth en est la directrice. Nice ayant expérimenté la reconnaissance faciale à l’occasion du carnaval, et alors que plusieurs lycées de la région en seront équipés pour des tests, la Faculté de droit "participe à l’évolution législative en travaillant avec la députée Marine Brenier pour un projet de loi sur cette technologie afin d’en concevoir un cadre approprié". Science sans conscience... Les avancées dans le numérique doivent être observées avec circonspection. "Nous allons déposer un recours à la CNIL sur les moteurs de recherche car c’est le terrain du contentieux sur lequel vont se jouer les évolutions du Droit. Il y a un problème d’accession aux données. Par exemple, dans le domaine de la santé, Google a partagé aux États-Unis des informations pour faire avancer la recherche médicale". Jusqu’où lâcher la bride ? Le débat est ouvert. Mme Lequesne Roth a la conviction que les nouveaux outils de l’I.A ne vont pas se substituer aux Avocats : "Il est impossible de remplacer l’humain sur l’argumentaire et, dans cinquante ans, le Droit aura encore besoin de l’intelligence humaine. On peut cependant s’attendre à une "Ubérisation" des métiers, avec un système de notation qui aura une influence sur le choix de l’Avocat, comme c’est déjà le cas pour les restaurants".
Avec l’I.A, les juges vont t-il statuer systématiquement dans telle ou telle direction en fonction des notations du contentieux ? "Nous sommes dans une société de notation, et ce n’est pas parce que les résultats sont biaisés que cela n’aura pas d’incidence. Il faut s’intéresser à ces questions pendant qu’il est temps. C’est maintenant qu’il faut demander impérativement un cadre législatif à nos instances dirigeantes. Prévoir c’est guérir"

Maître Xavier Fruton : "ne pas avoir peur et se former"

À cette table ronde, Maître Xavier Fruton incarnait, selon son expression, l’Avocat "geek" qui utilise les nouveaux moyens numériques dans son exercice quotidien. Il témoigne pour inviter ses confrères à franchir le pas : "Généralement, on pense que les jeunes sont plus enclins à utiliser les moyens numériques, mais ce n’est pas ce que j’ai constaté dans mon cabinet. Une dame de 86 ans vient par exemple de signer une convention d’honoraires par voie dématérialisée quand de jeunes Avocats demeurent réticents et accrochés au papier".
Évidemment, les cabinets disposant de moyens s’équiperont et se formeront plus vite. "Mais l’on peut faire entre nous des partenariats et travailler en bonne intelligence. À mon sens, les cabinets doivent automatiser pour libérer les Avocats et leur permettre de travailler sur de la valeur ajoutée. Il existe par exemple un logiciel qui, pour 250€, effectue le travail de secrétariat. Continuer à dicter du courrier a t-il encore un sens quand la machine transcrit automatiquement ? Pour moi, ceux qui continuent à l’ancienne seront vite dépassés". Et d’expliquer que dans un énorme cabinet de Londres, l’I.A a remplacé 50 collaborateurs - pas d’embauches pendant un an - car pour certaines tâches elle travaille mieux et plus vite que l’homme... Maître Fruton est persuadé que la formation constitue le meilleur moyen de réduire la fracture. "Nous organisons par exemple à Nice les "Mardis de l’UJA" pour que les Avocats prennent en main ces nouveaux outils. Il y a aussi les e-services du CNB qui permettent de gagner du temps. Il faut chercher, comparer et ne pas avoir peur, parce qu’on peut les utiliser avec profit".

Et de conclure par son credo de "geek" : "Les Intelligences artificielles vont se perfectionner et seront de plus en plus précises. Les Avocats ne sont plus les sachants. Leurs clients ont déjà un vernis de connaissances juridiques.
Notre but est de les accompagner.
".

À la fin de cette table ronde, si riche en informations, le public a pu questionner les intervenants sur des points précis les préoccupant.
Une discussion qui s’est poursuivie, en toute décontraction, autour du
cocktail dînatoire servi à la fin de cette soirée. Cet échange avec des spécialistes en pointe sur ces questions aura permis de mieux cerner l’évolution numérique en cours pour la maîtriser et en tirer tous les bénéfices pour nos professions.

Entourant le Bâtonnier Troin, Olivier Tazé, DGA des Petites Affiches ; Fabrizio Papa Techera de Lexbase ; François-Xavier Ciais, DG de notre journal, et Maître Xavier Fruton. (DR JMC)
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