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24 juin 2019

Huissiers : une plateform
Huissiers : une plateforme pour sécuriser les entreprises et les lanceurs d'alerte
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Après plusieurs scandales tels que "Wikileaks", "Luxleaks" ou encore les "Panama papers", les gouvernements ont décidé de donner un cadre légal aux lanceurs d’alerte. Les entreprises françaises ont désormais l’obligation de faciliter le lancement d’une alerte. Elles doivent aussi assurer la protection des lanceurs d’alerte. Le point avec les Huissiers de justice, qui ont développé un outil dédié.

Depuis le début de l’année 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent donc mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels.
Dans ce cadre, elles doivent aussi veiller à respecter la loi de protection des données personnelles.
L’objectif est évidemment d’offrir une véritable sécurité aux lanceurs d’alertes, pour lutter contre une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, un crime ou un délit, et de manière plus spécifique lutter contre la corruption.

La confidentialité doit être respectée

Les entreprises doivent obligatoirement fixer un délai de traitement de l’alerte, ainsi que les modalités selon lesquelles l’auteur est informé des suites données à son signalement. L’entreprise s’engage évidemment à respecter la confidentialité du lanceur d’alerte sauf mention contraire ainsi que la destruction du dossier dans les deux mois suivant la clôture des opérations de vérification.
Les entreprises d’au moins 500 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ou appartenant à un groupe de cette envergure, doivent obligatoirement prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence. Elles doivent respecter le processus prévu par la loi, à savoir, la création d’un code de conduite et d’un dispositif d’alerte interne, sous le contrôle de la nouvelle Agence française anticorruption. Le secret défense national, le secret médical et le secret professionnel des avocats sont exclus de ce dispositif.

Des protections pour le "lanceur"

La procédure doit être claire au sein des entreprises. Il s’agit de collecter les faits, les informations et les documents justificatifs, adresser les preuves au référent (interne ou externe), confirmer la bonne réception du signalement, renseigner sur la durée du traitement de l’information.
Si l’entreprise ne donne pas suite (par manque de preuve), elle s’engage à détruire les éléments du dossier dans les deux mois, informer l’auteur et les personnes visées de la clôture de la procédure.
L’identité du lanceur d’alerte ainsi que les faits et les personnes visées doivent être strictement confidentiels. Peu importe l’issue de la procédure, la loi Sapin II prévoit que le lanceur d’alerte ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle et ne peut être sanctionné ou licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
Le référent peut être une personne physique, une entité ou un prestataire de service. Il doit simplement posséder "la compétence, l’autorité, et les moyens d’exercer son travail".

Les Huissiers de Justice ont donc créé Alertcys.io, une plateforme qui permet à toutes les entreprises soumises à cette nouvelle loi d’avoir un tiers de confiance capable de gérer le traitement des alertes.

Cette plateforme utilise la blockchain afin de garantir à la fois la confidentialité du lanceur d’alerte et la sécurité juridique du professionnel.
Elle permet à un lanceur d’alerte de déposer une alerte et d’en informer son entreprise tout en garantissant son anonymat. De plus, les entreprises de plus de 50 salariés, les établissements publics ont l’obligation de mettre en place une procédure garantissant la confidentialité des lanceurs d’alerte. Alertcys est le tiers de confiance idéal pour cette obligation.

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