Nice : Fonctionnement du

Nice : Fonctionnement du tribunal administratif à compter du 11 mai 2020

Depuis le 16 mars 2020, le tribunal administratif avait mis en œuvre son plan de continuation de l’activité et réduit la tenue des audiences à l’examen des affaires présentant une urgence telle qu’elles devaient être jugées en moins de 7 jours.

En parallèle, l’ensemble des magistrats et agents du tribunal ont continué leur activité en télétravail : l’enregistrement des requêtes, les notifications des jugements et l’instruction des dossiers ont pu ainsi continuer, en grande partie grâce à la dématérialisation de nos procédures mais surtout, à l’engagement sans faille des agents et magistrats.

Le tribunal reprendra progressivement une activité normale à compter du 11 mai prochain 

Des audiences collégiales et de juge unique sont ainsi prévues, à partir du 15 mai jusqu’à la mi-juillet. Les rôles de ces audiences vont être mis en ligne sur ce site.

La crise sanitaire n’étant toutefois pas terminée, des mesures spécifiques seront mises en place lors de ces audiences, afin de garantir la sécurité du public, des parties, des agents et des magistrats du tribunal.

- Les convocations aux audiences seront échelonnées afin de réguler les flux de personnes dans l’enceinte du tribunal. Il vous est demandé de présenter votre convocation à l’accueil du tribunal.

- La capacité d’accueil des deux salles d’audience a été réduite de moitié et des mesures de distanciation sociale devront être respectées par tous. En cas d’affluence, il pourra vous être demandé de rester à l’extérieur du bâtiment.

-  Du matériel de protection des visiteurs sera mis à disposition (gel hydro-alcoolique, masques le cas échéant), des hygiaphones et parois amovibles étant par ailleurs installées pour la protection des agents et magistrats. Vous êtes invité à conserver votre masque si vous en avez-utilisé un pour vous rendre au tribunal.

Si la situation l’exige, le TA pourra recourir aux aménagements procéduraux prévus par l’ordonnance 2020-305 modifiée du 25 mars 2020 (audiences dématérialisées, dispense d’audience, lecture par mise à disposition au greffe, notification à avocat, etc…). Vous en serez, systématiquement, avertis.

L’accueil du public ne sera ouvert, jusqu’à fin juin 2020, que le matin, de 9h à12 h.

Un accueil téléphonique sera de nouveau assuré de 9h à 12 h et de 14 h à 16 h (04 89 97 86 00).

En parallèle, vous avez la possibilité de joindre le tribunal par courrier (18 avenue des Fleurs-CS 61039 - 06050 Nice Cedex), par courriel (greffe.ta-nice@juradm.fr ) ou via l’application Télérecours (voir les modalités sur le site internet)

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