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18 juillet 2019

Retraites : Le CNB (...)
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Les 12 avril et 6 juillet derniers, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution et une motion sur le dossier des retraites et conteste ainsi un tel projet de réforme qui ne prend pas en compte la considération spécifique des avocats. L’assemblée générale a également contesté la légalité de ce projet de réforme qui reviendrait à spolier la profession d’avocat des réserves constituées par la gestion raisonnée de la CNBF, créant ainsi une rupture d’égalité inacceptable.

"Doubler les cotisations retraite des avocats c’est condamner une profession à la mort économique, et avec elle l’accès au droit." explique Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB.
Le CNB a exigé d’être reçu par les pouvoirs publics pour exposer les conséquences gravissimes de la réforme envisagée pour la profession. Si ses demandes ne sont pas prises en compte, le Conseil national des barreaux appellera à une mobilisation sans précédent et à des manifestations dès la rentrée de septembre.

Les enjeux pour les avocats

Le régime de retraite actuel de la profession d’avocat permet aux avocats de bénéficier d’une retraite de base garantie pour tous calculée sur la durée de l’exercice et non sur le revenu et une retraite complémentaire en fonction du revenu.

Avec une telle réforme, les avocats qui bénéficient actuellement d’un régime autonome de retraites géré par la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français), seraient intégrés au régime universel des retraites. Cette réforme impliquerait alors une hausse conséquente des cotisations de la profession : de 14% à 28%, soit le double (source : CNBF). Les avocats perdraient également tous les avantages liés au principe de solidarité professionnelle de leur régime alors que ce principe protège les avocats aux revenus plus faibles et leur garantit ainsi le plein exercice de leur fonction.

Le rapport sur la réforme

Le rapport sur la réforme sur les retraites porté par Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la réforme des retraites, qui vise à créer un système universel de retraites qui menacerait le régime actuel de la profession d’avocat, a été remis le 18 juillet au Premier ministre Édouard Philippe.

Calendrier prévisionnel de la réforme

Témoignage de la présidente de la CNBF

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