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10 octobre 2019

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TGI de Grasse : une rentrée "der des ders"

TGI de Grasse : une (...)
TGI de Grasse : une rentrée "der des ders"
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Il en est des juridictions comme de certains régiments : l’évolution globale conduit à leur dissolution. Ainsi le Tribunal de grande instance de Grasse a t-il vécu, vendredi dernier, sa dernière audience de présentation, avant de disparaître - "pour mieux renaître" dira aussitôt le président Janas - sous la forme de "tribunal judiciaire" comme l’a voulue la loi de réforme de la justice.

C’est donc avec solennité que les nouveaux magistrats ont été "présentés à la cité", même si la plupart d’entre-eux exercent déjà leurs fonctions depuis quelques semaines ou mois dans la cité des Parfums.

Le parquet au complet

"Nous sommes sensibles à votre présence" assurera Mme Fabienne Atzori, procureur de la République, en s’adressant aux personnalités assises dans les premiers rangs(1).

"Cela signifie votre attachement à notre juridiction, c’est une reconnaissance pour la qualité du travail qui y est effectué". Elle a adressé un salut tout particulier aux forces de police et de gendarmerie, mises à rude épreuve ces derniers mois, et dont quatre personnels avaient été mortellement blessés à Paris la veille même de cette audience.
Une fois n’est pas coutume : Mme Atzori a souligné qu’avec seize magistrats son parquet est... au complet ! Il reçoit même en ce moment le renfort temporaire d’un juge placé. "Je considère qu’il s’agit d’une marque de confiance et de considération" a t-elle déclaré, avant de préciser "que ce n’est pas de trop" tant l’activité est soutenue.
Elle a ainsi expliqué que le nombre des comparutions immédiates est passé de 492 pour l’année 2017 à 645 pour 2018, et que nous en sommes déjà à 633 pour 2019, chiffre arrêté au 30 septembre.
Faisant une analogie avec le rugby, "notre équipe est diverse et compacte" a t-elle conclu, soulignant les relations "apaisées et de bonne qualité" avec les magistrats du siège.

Le président Michaël Janas entouré des nouveaux magistrats du siège qui ont été "présentés à la cité" lors de la dernière audience.

Le tribunal judiciaire

Le président Michaël Janas a de son côté évoqué l’évolution du tribunal d’instance et du TGI en une seule structure qui sera appelée "tribunal judiciaire".
Cela ne se limite pas seulement à un changement d’appellation, mais demande une réorganisation profonde des services de la juridiction. Un travail en cours, le temps étant en interne aux explications pour lever les inquiétudes. "Le grand gagnant doit être le justiciable" a t-il conclu sur ce sujet.
Si, comme au niveau national, des problèmes d’effectifs récurrents au greffe ont forcé à supprimer des audiences, ce qui demeure encore le TGI de Grasse pour quelques mois voit son équipe de magistrats du siège s’étoffer.

Les nouveaux magistrats

Ont ainsi été présentés :
- Mme Laurie Duca, en qualité de vice-présidente du TGI, qui succède à M. Paul Kuentz, nommé président de la chambre d’instruction du TGI de Bastia.
- Mme Caroline Chassain, qui était procureur-adjoint à Nice, devient vice-présidente du TGI et, après l’entrée en vigueur de la réforme, sera juge du contentieux et de la protection.
- Mme Pascale Cina, qui fut pendant dix années vice-présidente de la chambre pour enfants et qui sera remplacée par M. Olivier Rose, est nommée à la chambre civile.
- M. Alain Mieli, nommé à la chambre d’instruction.
- M. Yves-Pierre Droguet, magistrat honoraire, nommé assesseur au TGI et à la cour d’assises.
Enfin, pour le parquet, Mme Cécile Baessa.

(1) En présence de Mme Anne Frackowiak-Jacob, sous-préfet ; des maires de l’arrondissement ; de Jean-François Illy, contrôleur général et directeur départemental de la sécurité publique ; des officiers supérieurs de la gendarmerie ; des bâtonniers Rodriguez, Farnetti et Maurel ; des représentants de la maison d’arrêt, de la PJJ, du greffe, des conseils de prud’hommes et tribunaux de commerce, etc.

Photo de Une : DR JMC

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