Travail : Muriel Pénicaud rassure les employeurs sur leur responsabilité "sanitaire"

C’est une des questions qui agite et inquiète le patronat : une éventuelle condamnation suite à la contamination d’employés par le Covid-19.
Invitée mercredi de la matinale d’Europe 1, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a tenu à apaiser les esprits.

Elle a assuré que les employeurs suivant les indications du ministère pour la mise en place des dispositifs de protection sanitaire ne pourront pas être poursuivis en justice par un salarié.
Plusieurs organisations syndicales et patronales ont signé un courrier commun à la ministre pour réclamer une sécurisation juridique. Muriel Pénicaud a indiqué au micro de nos confrères que "cette inquiétude n’est pas fondée en droit (...) Face à un risque pandémique, l’employeur n’a pas d’obligation de résultat mais de mise en place des conditions [de protection des salariés, ndlr]. "J’ai pu confirmer aux employeurs que la loi et la jurisprudence énoncent les responsabilités de façon très claire. Un employeur est chargé de veiller à la santé de ses salariés, il a une responsabilité dans ce domaine, notamment sur ce qui dépend directement de lui : l’organisation du travail, des outils de travail, la gestion de l’activité, etc."
Selon la ministre du Travail, l’employeur qui a mis en place les dispositifs de protection pour une reprise de l’activité dans de bonnes conditions sanitaires ne peut être rendu responsable de la contamination éventuelle de l’un de ses employés.
Le ministère présente sur son site internet l’ensemble des mesures à respecter selon les différents types d’activité.
Sont disponibles une cinquantaine de guides pratiques par métier.