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31 mai 2019

Pascale Rousselle, (...)
Pascale Rousselle, Présidente du TA de Nice : "Mes priorités sont les contentieux liés aux étrangers et à l'urbanisme"
Pierre BROUARD
Les Petites Affiches

La nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice dit vouloir aussi traiter en urgence les sept cents à huit cents dossiers datant de plus de deux ans.

Pascale Rousselle vient de succéder à Jean-Christophe Duchon Doris à la présidence du Tribunal administratif de Nice. Dans son bureau de l’avenue des Fleurs, la désormais ex-présidente du T.A. de Nancy répond aux questions de la rédaction des Petites Affiches des A.-M.

Connaissiez-vous Nice avant votre nomination ?

Je suis très contente d’être à Nice, parce que je découvre une juridiction importante. Nous sommes soixante-dix personnes - c’est ma PME à moi - alors qu’à Nancy, nous étions quarante. C’est un challenge intéressant. Je découvre une nouvelle région que je connaissais un peu parce que j’ai une maison secondaire dans le Var depuis des années. Nice est une très belle ville, qui a évolué d’une manière remarquable et où il y a une activité, une richesse.

Où avez-vous effectué votre carrière jusqu’à présent ?

Dans le grand quart Nord-Est. Après dix ans de préfecture puis d’éducation nationale, j’ai été vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg, puis j’ai été nommée à la Cour d’Appel administrative de Nancy. Mon dernier poste, que j’ai occupé pendant deux ans, est celui de présidente du Tribunal Administratif de cette ville.

Quelles seront vos priorités ici ?

Les contentieux liés aux étrangers représentent 42% des dossiers. Il faudra faire face à leur montée en puissance assez spectaculaire, en augmentation de 10% tous les ans. C’est un vrai challenge parce que ce contentieux est protéiforme. Il y a à la fois les dossiers de fond et toutes les procédures d’urgence qui tournent autour de la présence des étrangers : les référés-liberté, les contestations des mesures d’éloignement prises par le préfet qui doivent être jugées en 96 heures, les mesures qui doivent être jugées en six semaines, en trois mois, etc. Ce sont des procédures à délais contraints et, pendant qu’on traite ces affaires-là, on ne peut pas faire autre chose.

Les contentieux étrangers sont-ils une spécificité de la Côte d’Azur ?

C’est le problème de toutes les zones frontières, mais Nice n’est pas le tribunal le plus encombré par les étrangers. J’ai vu bien pire à Strasbourg et Nancy et je ne vous parle pas de Lille, avec la jungle de Calais, où ils représentent 70% de l’activité. Donc, nous sommes dans le peloton de tête des contentieux étrangers, mais nous ne sommes pas ceux qui en ont le plus, parce que nous n’avons pas un centre de détention administrative important. Mais l’augmentation est préoccupante, car si cela continue, on frôlera les 50% très bientôt.

Votre deuxième priorité ?

C’est la contrainte en matière de contentieux d’urbanisme, qui représente 10% des dossiers. Le législateur nous impose de juger en dix mois les permis de construire. Ces contentieux sont dus à la pression foncière sur la zone. Le moindre mètre carré vaut de l’or et donc les programmes immobiliers sont sollicités

Combien de dossiers sont traités par le tribunal ?

Ces deux gros sujets (étrangers et urbanisme) font que nous avons en stock 5 600 dossiers auxquels s’ajoutent 5 600 dossiers entrants. Dans ce stock, nous en avons environ 700 à 800 qui ont plus de deux ans, et qu’il faut traiter en priorité. Mon rôle est de gérer ces priorités. Je compare notre tâche au fait de vider la mer à la petite cuillère.

Une autre spécificité de cette juridiction ?

Le contentieux fiscal, qui représente aussi près de 10% des dossiers, occupe à lui seul deux chambres de notre juridiction niçoise. Alors que partout en France les statistiques indiquent que le contentieux fiscal est en baisse, à Nice il a plutôt tendance à monter avec des enjeux importants qui sont liés à la proximité de nos voisins monégasques, ce qui rend complexe la situation de certains contribuables qui sont à cheval sur les deux zones. Enfin, comme dans toutes les juridictions administratives de France, nous traitons les contentieux de la Fonction publique puisque les fonctionnaires n’ont pas de conseils de prud’hommes.

Vos souhaits ?

Je tiens à faire vivre le site internet du tribunal afin de mettre en ligne les affaires que nous traitons pour informer les concitoyens de ce nous faisons au nom du peuple français. J’aimerais aussi développer des partenariats avec les universités, avec le Barreau, avec nos cousins judiciaires, que ce soit pour des colloques, des formations communes ou des rencontres tout simplement.

Photo de Une : Pascale Rousselle, sur la terrasse du Tribunal administratif de Nice. (DR P.B)

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