Tribunal Administratif Nice : les nouveaux bâtiments seront livrés à la fin du mois

Par rapport à leur ancienne "adresse" près du port de Nice, les magistrats, greffiers et personnels vont perdre en charme ce qu’ils vont gagner en praticité dans cet immeuble que le Conseil d’État a fait refaire de fond en comble, et même agrandir sur sa partie arrière.

Des locaux fonctionnels

À l’entrée, en rez de chaussée, les requérants trouveront un bureau d’accueil pour les guider vers deux salles d’audience. Une petite, qui sera surtout utilisée pour les référés et procédures d’urgence, et une autre plus grande, pouvant recevoir jusqu’à soixante-dix personnes assises, avec un puits de lumière naturelle en guise de plafond. Les murs sont recouverts de cloisons en bois, calculées pour l’acoustique des débats. Dans les étages sont installés les bureaux, chaque chambre du TA bénéficiant du "regroupement" sur le même niveau des magistrats et des agents du greffe. Plus efficace, plus convivial aussi que de courir les escaliers et les bâtiments comme à la "Villa La Côte"... Et, sur l’arrière, une petite extension largement vitrée et une grande terrasse pour recevoir la cafétéria et un espace de repos.

Bien située en centre ville, bien desservie par les bus et bientôt le tram, le TA de Nice ouvre maintenant une nouvelle page de son histoire.

Le président : "je suis fier de la juridiction"

Le tribunal administratif de Nice a bénéficié de la création de trois nouveaux postes de magistrats depuis le début de l’année, ce qui porte l’effectif à vingt-trois pour les six chambres.

La Villa "La Côte" (plus haut) a abrité le tribunal administratif de Nice pendant une quarantaine d’années. Le TA prend dès le 29 octobre ses quartiers dans l’ancien CROUS de l’avenue des fleurs DR. JMC

Mais, sans attendre l’arrivée des nouveaux juges, la juridiction a mis les bouchées doubles puisque non seulement elle a vu le nombre des dossiers augmenter (4 700 en 2015 pour 5 500 attendus cette année) mais en plus sa productivité s’est accrue de 20% à effectifs constants, faisant passer sur le même temps les sorties de 4 593 à 5 551.

"Je suis très fier du travail réalisé par la juridiction. Nous sommes maintenant arrivés dans le lot de tête de celles présentant le meilleur taux de couverture" se réjouit le président Jean-Christophe Duchon-Doris, qui s’apprête à recevoir pour l’inauguration du nouveau TA Mme Belloubet et Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État.

Autre motif de satisfaction : le taux de confirmation en appel est aussi parmi les meilleurs de France. "La qualité des jugements est assurée. Selon les années, le taux d’appel varie de 25 à 30%, mais dans 83% des cas la Cour d’appel administrative de Marseille confirme la décision des juges de Nice. Cela prouve le sérieux de notre travail".

Les principaux contentieux étudiés par le TA de Nice concernent les étrangers (41% de l’activité), le social (13,5%), le fiscal (11%) et l’urbanisme. Une activité qui est évidemment fléchée avec le côté frontalier du ressort et la proximité de Monaco et de l’Italie.
"Une autre particularité, c’est l’importance des contentieux à délais contraints, avec des dossiers qui doivent être jugés selon les cas sous 72 heures, 15 jours, trois mois..." précise le président. C’est notamment le cas pour les étrangers, pour les référés liberté, mais aussi pour l’urbanisme depuis qu’un décret de 2018 oblige à trancher les permis d’aménager ou de construire de plus de deux logements en dix mois maximum. Ces contraintes pèsent bien sûr sur l’organisation du travail et des audiences, sans qu’au final les délais des requêtes en pâtissent trop.