Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

UBER : il y a "contrat de travail" entre un chauffeur et la (...)

En juin 2017, un chauffeur Uber a saisi la justice après que la plateforme de réservation ait désactivé son compte, l’empêchant ainsi de recevoir de nouvelles réservations et (...)

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Audience de rentrée du TC d'Antibes 2019 : Gérard Perrugini a (...)

Avec le départ du président Gérard Perrugini, c’est une longue page de l’histoire du Tribunal de Commerce d’Antibes qui vient de se tourner. Un moment marqué par beaucoup (...)

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Audience de rentrée 2019 : Discours de Jean-Marcel GIULIANI (...)

Les juges consulaires du Tribunal de Commerce de Nice, entourant leur président Jean-Marcel Giuliani, abordent la nouvelle année judiciaire avec énergie. La juridiction a (...)

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La Villa « La Luna » est déclarée d’utilité publique par la Cour (...)

Alors que le vendredi 11 janvier dernier, Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (...)

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Justice : le barème Macron contesté par les Prud'hommes

Dans des décisions rendues les 19 et 21 décembre, les conseils de prud’hommes d’Amiens et de Lyon, après ceux de Troyes, se sont affranchis du plafonnement des dommages et (...)

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Petite Matinale PA : "Pour vos litiges de consommation, AYEZ (...)

Rendez-vous récurrent du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, les "Petites Matinales" ont lieu tous les deux mois de 8h30 à 9H30. À chacune de ces matinales (...)

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L’ANAAFA est devenue ce 1er janvier, ANAFAGC !

ANAAFA + UNGAC = ANAFAGC Depuis le 1er janvier 2019, l’ANAAFA et l’UNAGAC se sont unies pour constituer ANAFAGC, l’association de gestion et de comptabilité des avocats. (...)

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Réunion AAPDS du 15/01 : Réforme du TASS et LFSS 2019 au (...)

Venez nombreux assister à la prochaine réunion de l’AAPDS au cours de laquelle Maître Julie DREKSLER traitera de la réforme du TASS entrée en vigueur au 1er janvier 2019 ainsi (...)

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Défenseur des droits : la France, terre d'accueil, vraiment (...)

Pour le Défenseur des droits, le respect des droits des étrangers constitue "un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un (...)

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Audience de rentrée du Tribunal de Commerce de Nice : lundi (...)

L’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de NICE se déroulera le Lundi 21 janvier 2019 à 9 heures, au Tribunal de Commerce - 6 rue Désiré Niel - 06000 NICE. (...)

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Hivernales 2018 : deux journées de formations pointues pour (...)

Avec le soutien des Barreaux de Nice et Grasse, l’École des Avocats du Sud-Est a proposé deux journées "Les Hivernales de la formation" avec douze conférences de haut niveau (...)

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Audience de rentrée du Tribunal de Commerce de Grasse : le (...)

Karine GIGODOT, présidente Gilles COUTURIER, vice-président, Jean-Louis GRAMARD, président honoraire, Mesdames et Messieurs les juges seront réunis à l’audíence solennelle de (...)

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Experts judiciaires : difficile d'évaluer un préjudice (...)

Poursuivant sa réflexion pratique sur l’évaluation des préjudices, d’abord matériels dans une précédente formation, l’[UCEJAM->https://www.ucejam.com proposait le mardi 18 (...)

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"Colère noire" : l'analyse du Bâtonnier des Avocats de Nice (...)

Devant les avocats, magistrats et greffiers réunis les 12 et 19 décembre devant le palais préfectoral à Nice, le bâtonnier Valentin Cesari s’est livré à un plaidoyer (ou plutôt (...)

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Audience de rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance (...)

L’audience solennelle d’ouverture de l’année judiciaire 2019 du Tribunal de Grande Instance de Nice se tiendra le lundi 21 janvier 2019 à 11 heures, et au cours de laquelle (...)

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