Droit

Barreaux de Nice et de France : mobilisation pour une (...)

Mardi 5 novembre 2013, les avocats se sont regroupés sur les marches du Palais de Justice à Nice pour faire entendre leurs voix sur la réforme globale de l’aide (...)

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Aix-en-Provence : 8e Etats Généraux du Dommage Corporel

  • Proposé par EDITEUR --
  • 28 octobre 2013

La 8e édition des Etats généraux du dommage corporel se tiendra le 21 novembre 2013 à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Cette (...)

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Travail le dimanche : quelle réglementation ?

Le sujet du travail dominical est revenu à l’ordre du jour au travers de débats passionnés, après la décision de justice obligeant deux grandes enseignes de bricolage à (...)

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Le banquier sanctionné pour défaut de vigilance de détection (...)

L’article L231-10 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que : "Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat (...)

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Aide juridictionnelle : l'unité de la profession entendue

  • Proposé par EDITEUR --
  • 10 octobre 2013

Lors de l’AGE du Conseil National des Barreaux du 4 octobre 2013 qui a réuni plus de 1.000 avocats, la garde des Sceaux - prenant acte de la mobilisation de la profession - (...)

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Des mesures expérimentales pour rationaliser et sécuriser les (...)

Tirant les enseignements des États généraux de la « modernisation du droit de l’environnement », un projet de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le 4 septembre (...)

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Aide juridictionnelle : Taubira cède aux avocats

Comment financer la suppression du timbre de 35 euros exigé des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? La garde des Sceaux, qui renonce à baisser le budget global consacré (...)

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Baisse historique de l'indemnisation des avocats

  • Proposé par EDITEUR --
  • 16 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, a pris connaissance de la volonté du Gouvernement d’intégrer au projet de loi de finances 2014 un (...)

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Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 9 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, (...)

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TGI de Grasse et Nice : installations de nouveaux (...)

Le vendredi 30 août et le lundi 2 septembre 2013, de nouveaux magistrats ont respectivement été installés à Grasse et à Nice. Retrouvez les discours prononcés lors des (...)

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Le bailleur face à la procédure collective du locataire (...)

Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors (...)

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TGI de Grasse : un nouveau Procureur axé sur la communication (...)

M. Georges Gutierrez a été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grasse, pour remplacer son prédécesseur M. Jean-Michel Cailliau, désigné (...)

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Baux commerciaux : Le bailleur face à la procédure collective (...)

Dans un précédent article, nous avons vu quelle était la situation du bailleur lors de l’ouverture de la procédure collective de son locataire et les différents écueils à (...)

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VIDEO : Entrepreneurs, comment les Notaires peuvent vous (...)

Quels sont les moments dans la vie d’une entreprise où le notaire intervient ? La réponse dans cette vidéo pratique avec Me Sabine Debusigne, déléguée à la communication de la (...)

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Les avocats partent en guerre contre le gouvernement

Aide juridictionnelle, blanchiment d’argent, secret professionnel, réduction de la sphère judiciaire : les avocats multiplient les reproches au pouvoir en place. Par la voie (...)

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