Droit

Formation : les périodes de mises en situation en milieu (...)

EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars 2014 (...)

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Réglementation : actualité

Voici les dernières actualités fiscales concernant les entreprises. Contrôle fiscal : dématérialisation Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de (...)

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Barreau de Grasse : Bâtonnier désigné Me Jean-Marc (...)

Ont été élus membres du Conseil de l’Ordre Mes François Aude, Ange-Aurore Hugon Vives, Fabrice Maurel, Julie Proust, Emmanuel Voisin-Moncho, Bar¬bara Zbrozlnscki Czernecki, (...)

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Dossier : Jeunes professionnels du Droit et du Chiffre du 06 (...)

L’interprofessionnalité. Un grand mot qui soulève beaucoup de réactions, particulièrement en ce moment avec le Projet de Loi sur la Croissance et l’Activité, porté par le (...)

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Nice : Des conférences en droit, ouvertes au grand (...)

Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, (...)

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En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager (...)

Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à des (...)

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Football : la lutte contre les matchs truqués reste (...)

Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (...)

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La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI (...)

Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (...)

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Réglementation : en bref

Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine. Coup de pouce aux auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (...)

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La réforme des prud'hommes sur les rails

Le projet de loi Macron pour l’activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme (...)

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Crowdfunding : ça y est !

Il aura fallu un peu plus de deux ans pour que la France se dote d’un arsenal législatif et réglementaire propice au développement du « crowdfunding ». Depuis le 1er octobre, (...)

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Associations : Protégez votre nom de domaine .ONG

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations d’intérêt public dont le financement ne dépend d’aucun État. Elles constituent aujourd’hui l’outil principal (...)

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Document unique d’évaluation des risques : soyez vigilants (...)

  • 13 novembre 2014

Dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés, tout employeur est tenu d’assurer leur sécurité au travail. A cette fin, et en application du Code du travail, le dirigeant (...)

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Professions réglementées : le député Ferrand infléchit la (...)

Ecartant toute « stigmatisation », un rapport parlementaire confirme la réforme des professions réglementées. Christiane Taubira, qui exerce l’autorité de tutelle sur certaines (...)

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UCEJAM : Prochaine formation " Le juge et l’expert (...)

L’UCEJAM vous invite à participer à sa FORMATION D’APPROFONDISSEMENT JURIDICTIONNEL en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 202 – avenue du (...)

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