Droit

Le Conseil National des Barreaux tourne la page de la (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 19 décembre 2013

Avec l’aide de son Bureau, le bâtonnier Jean-Marie Burguburu a accompli la tâche qu’il s’était fixée lors de son élection à la présidence du Conseil national des barreaux le 6 (...)

Lire la suite

Nice : des conférences en droit gratuites, ouvertes au grand (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 12 décembre 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé - le CERDP, organise (...)

Lire la suite

Conventions de management ou de direction intra-groupe : (...)

La recherche de la rationalisation de la charge fiscale au sein du groupe et d’optimisation de la situation sociale des dirigeants se traduit fréquemment par la conclusion (...)

Lire la suite

Barreaux de Nice et de France : mobilisation pour une (...)

Mardi 5 novembre 2013, les avocats se sont regroupés sur les marches du Palais de Justice à Nice pour faire entendre leurs voix sur la réforme globale de l’aide (...)

Lire la suite

Aix-en-Provence : 8e Etats Généraux du Dommage Corporel

  • Proposé par EDITEUR --
  • 28 octobre 2013

La 8e édition des Etats généraux du dommage corporel se tiendra le 21 novembre 2013 à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Cette (...)

Lire la suite

Travail le dimanche : quelle réglementation ?

Le sujet du travail dominical est revenu à l’ordre du jour au travers de débats passionnés, après la décision de justice obligeant deux grandes enseignes de bricolage à (...)

Lire la suite

Le banquier sanctionné pour défaut de vigilance de détection (...)

L’article L231-10 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que : "Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat (...)

Lire la suite

Aide juridictionnelle : l'unité de la profession entendue

  • Proposé par EDITEUR --
  • 10 octobre 2013

Lors de l’AGE du Conseil National des Barreaux du 4 octobre 2013 qui a réuni plus de 1.000 avocats, la garde des Sceaux - prenant acte de la mobilisation de la profession - (...)

Lire la suite

Des mesures expérimentales pour rationaliser et sécuriser les (...)

Tirant les enseignements des États généraux de la « modernisation du droit de l’environnement », un projet de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le 4 septembre (...)

Lire la suite

Aide juridictionnelle : Taubira cède aux avocats

Comment financer la suppression du timbre de 35 euros exigé des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? La garde des Sceaux, qui renonce à baisser le budget global consacré (...)

Lire la suite

Baisse historique de l'indemnisation des avocats

  • Proposé par EDITEUR --
  • 16 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, a pris connaissance de la volonté du Gouvernement d’intégrer au projet de loi de finances 2014 un (...)

Lire la suite

Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 9 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, (...)

Lire la suite

TGI de Grasse et Nice : installations de nouveaux (...)

Le vendredi 30 août et le lundi 2 septembre 2013, de nouveaux magistrats ont respectivement été installés à Grasse et à Nice. Retrouvez les discours prononcés lors des (...)

Lire la suite

Le bailleur face à la procédure collective du locataire (...)

Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors (...)

Lire la suite

TGI de Grasse : un nouveau Procureur axé sur la communication (...)

M. Georges Gutierrez a été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grasse, pour remplacer son prédécesseur M. Jean-Michel Cailliau, désigné (...)

Lire la suite
deconnecte