Droit

DIRIGEANT : gare à l’abus de biens sociaux !

Les Notaires vous informent - Lors d’une sortie entre amis, vous avez réglé la note sur le compte de votre entreprise ? Votre épouse vous accompagne dans vos déplacements à (...)

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Netflix agite l’exception culturelle française

Après des mois d’attente, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) américain Netflix est arrivé en France et a gagné ses 100.000 premiers abonnés en 15 jours. (...)

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Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur (...)

Droit des Marchés Publics - Dans le cadre de son programme de simplification des mesures applicables aux entreprises, le Gouvernement a, par décret en date du 26 septembre (...)

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Amende forfaitaire : Faut-il céder à la tentation de payer (...)

Le code de la route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le (...)

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Nice : Journée d’étude sur le thème « Fonctionnaires et Droit (...)

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science Politique de (...)

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Exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, c'est (...)

La loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, et permet ainsi aux personnes publiques de valoriser (...)

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Conjoint d’entrepreneur

  • 4 octobre 2014

Les Notaires de Provence Côte d’Azur vous informent. QUEL STATUT POUR TRAVAILLER À DEUX ? DEPUIS LE 1ER JUILLET 2007, VOUS N’AVEZ PLUS LE CHOIX : SI VOUS TRAVAILLEZ (...)

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ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 : PAS (...)

La Loi de Finances rectificative pour 2014 a été finalement adoptée le 8 août dernier. Il est à noter que le projet de loi (qui avait été déposé par le gouvernement) a fait (...)

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Fonctionnaires et Droit pénal : des justiciables comme les (...)

L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui (...)

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Complémentaires santé : du nouveau dans le « panier de soins (...)

Un décret du 8 septembre dernier détaille le contenu du « panier de soins » minimal, imposé à toutes les entreprises, pour la couverture santé de leurs salariés, en 2016. (...)

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Le notariat met en scène sa colère

Visée par la future « loi pour la croissance », la profession de notaire se mobilise. Des manifestations, des pages de publicité et un appel à soutenir le droit français ne (...)

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Colloque La Mer, la côte, le juge. Aspects du domaine public (...)

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis organise, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit public, le CERDACFF (...)

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35e Rencontres Notariales

Mardi 14 octobre 2014, l’école du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 35e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème (...)

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Défaillance d'un Candidat acquéreur sans recours à un prêt et (...)

L’AGENT IMMOBILIER EN PREMIERE LIGNE, LE NOTAIRE MIS HORS DE CAUSE Un candidat acquéreur avait été présenté par une agence immobilière pour l’achat d’une villa avec paiement (...)

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L’expertise de partie : sa réception dans les procès et les (...)

  • 18 septembre 2014

L’UCEJAM (UNION DES COMPAGNIES D’EXPERTS JUDICIAIRES DES ALPES-MARITIMES ET DU SUD-EST) vous propose le 13/10/2014, à la Faculté de droit de Nice, 18h, amphi 202 de venir (...)

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