Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

PROPOSITIONS ÉMISES PAR LE 114e CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE (...)

À l’occasion de leur congrès "Demain le territoire", qui a eu lieu à Cannes du 27 mai au 30 mai 2018, les Notaires de France ont débattu d’une vingtaine de propositions en (...)

Lire la suite

PROPOSITIONS ÉMISES PAR LE 114e CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE (...)

À l’occasion de leur congrès "Demain le territoire", qui a eu lieu à Cannes du 27 mai au 30 mai 2018, les Notaires de France ont débattu d’une vingtaine de propositions en (...)

Lire la suite

PROPOSITIONS ÉMISES PAR LE 114e CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE (...)

À l’occasion de leur congrès "Demain le territoire", qui a eu lieu à Cannes du 27 mai au 30 mai 2018, les Notaires de France ont débattu d’une vingtaine de propositions en (...)

Lire la suite

PROPOSITIONS ÉMISES PAR LE 114e CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE (...)

À l’occasion de leur congrès "Demain le territoire", qui a eu lieu à Cannes du 27 mai au 30 mai 2018, les Notaires de France ont débattu d’une vingtaine de propositions en (...)

Lire la suite

FORMATION Confédération Nationale des Avocats – NICE le 1er (...)

La Confédération Nationale des Avocats organise une session de formation à destination des Avocats à Nice le 1er juin de 13h50 à 18h10 (Bibliothèque des Avocats). (4 heures de (...)

Lire la suite

La loi, c’est la loi ! Airbnb Irlande condamnée pour (...)

Pour la première fois, un jugement du tribunal d’instance de Paris (6ème arrondissement), en date du 6 février 2018, a condamné Airbnb dans le cadre d’une sous-location (...)

Lire la suite

ATELIER UPE06 : Caution dirigeante – avertie ou non ? le 8 (...)

L’UPE06 et les Petites Affiches des AM proposent un atelier juridique à destination des dirigeants le 8 juin de 8H30 à 10H sur le thème Caution dirigeante, avertie ou non ? (...)

Lire la suite

Maître Caspar : "les Notaires se trouvent au cœur de la vie (...)

Pour leur congrès de Cannes qui se tient jusqu’au 30 mai, les Notaires réfléchissent sur l’avenir de la ville, de l’agriculture, de la forêt et de la fiscalité liée à ces (...)

Lire la suite

Le Barreau de GRASSE se rappelle au bon souvenir de la Garde (...)

Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, prenait part ce lundi au Congrès National des Notaires à CANNES, et donc dans l’arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance (...)

Lire la suite

Conférence « L’Animal en Médiation est-il un Médiateur ? » le 8 (...)

Alternative de Médiateurs Indépendants - « AMI-MEDIATION » Centre de Médiation et Centre de Formation à la Médiation et aux MARC, l’Association EVI’DENCE et l’Association de (...)

Lire la suite

Les Notaires réservent un accueil poli à Nicole Belloubet

Parce qu’ils sont des gens bien éduqués, les Notaires actuellement réunis à Cannes pour leur 114ème congrès ont réservé un accueil poli sinon chaleureux à la Ministre de la (...)

Lire la suite

Discours du Président Didier COIFFARD, 114ème Congrès des (...)

Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (...)

Lire la suite

Discours d’Antoine BOUQUEMONT, Rapporteur général du 114ème (...)

Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (...)

Lire la suite

Congrès Notaires à Cannes : Discours du Président du 114ème (...)

Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (...)

Lire la suite

Notariat : 4 000 professionnels réunis à Cannes à l'occasion du (...)

L’insaisissabilité de la résidence principale inscrite dans la loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances" est une mesure entrée dans le Droit à la suite d’une (...)

Lire la suite
deconnecte