Droit

Fonds de solidarité : le CNB obtient gain de cause, les (...)

La version amendée du Décret devrait permettre à plus d’avocats de bénéficier du dispositif

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Notaires : des consultations téléphoniques gratuites du 1er au (...)

Si vous êtes confronté à des problématiques, les notaires vous répondent par téléphone

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Comment faire délivrer les actes d'huissiers de justice (...)

La Chambre nationale a décidé d’ouvrir le service de signification par voie électronique aux particuliers

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Maître Seguin, présidente de l’ADAIPE : "l’État ne met pas à (...)

Depuis le début de la crise sanitaire et du confinement, la situation des avocats pénalistes azuréens, qui assument leurs missions de défense des prévenus, évolue (...)

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Confinement : comment les huissiers de justice se (...)

Impossibilité de se déplacer, fermeture partielle des bureaux de Poste et non distribution des recommandés, les difficultés rencontrées par la profession pour la continuation (...)

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Engagement des pharmacies pour permettre l'accueil des (...)

Le ministère de l’Intérieur prend des mesures face à la hausse intolérable des violences intrafamiliales

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Sénat : masques, prévention, organisation des soins, (...)

La séance de mercredi des questions au gouvernement présidée par Gérard Larcher s’est déroulée devant dix huit sénateurs seulement – respect des consignes sanitaire oblige – (...)

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Précisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en (...)

Le Ministère du Travail apporte des précisions ce matin sur l’ordonnance concernant CP et durée travail

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Décryptage des mesures sociales des ordonnances annoncées par (...)

Trois ordonnances prenant chacune une panoplie de mesures sociales afin de tenir compte de la propagation du Covid 19 et de ses conséquences économiques, financières et (...)

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Prisons : déjà plusieurs centaines de libérations anticipées

Conformément à ce qui avait été annoncé, plusieurs centaines de détenus condamnés à de courtes peines ont déjà été libérés ces derniers jours afin de lutter contre les risques de (...)

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Coronavirus : 5 000 détenus devraient être remis en (...)

Selon nos confrères de France Info, qui s’appuient sur des sources concordantes, le ministère de la Justice va autoriser la libération d’environ 5 000 détenus en fin de peine. (...)

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Les notaires s’adaptent au confinement

Face au confinement, les notaires doivent aussi modifier leur méthode de travail. Maitre Nicolas Meurot, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, fait le (...)

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Le CNB publie une synthèse des lois d'urgence sanitaire (...)

Les équipes du CNB sont sur le pont et publient chaque jour toutes informations utiles à la profession

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Activité partielle (chômage partiel ou technique) : Employeur, (...)

Le gouvernement précise en détail la procédure à suivre pour les employeurs pour en bénéficier

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Le point sur les restrictions à la liberté de circulation et (...)

Il y a eu quelques confusions ce week-end sur la mise en place du couvre feu : le point

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