Droit

Prisons : déjà plusieurs centaines de libérations anticipées

Conformément à ce qui avait été annoncé, plusieurs centaines de détenus condamnés à de courtes peines ont déjà été libérés ces derniers jours afin de lutter contre les risques de (...)

Lire la suite

Coronavirus : 5 000 détenus devraient être remis en (...)

Selon nos confrères de France Info, qui s’appuient sur des sources concordantes, le ministère de la Justice va autoriser la libération d’environ 5 000 détenus en fin de peine. (...)

Lire la suite

Les notaires s’adaptent au confinement

Face au confinement, les notaires doivent aussi modifier leur méthode de travail. Maitre Nicolas Meurot, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, fait le (...)

Lire la suite

Le CNB publie une synthèse des lois d'urgence sanitaire (...)

Les équipes du CNB sont sur le pont et publient chaque jour toutes informations utiles à la profession

Lire la suite

Activité partielle (chômage partiel ou technique) : Employeur, (...)

Le gouvernement précise en détail la procédure à suivre pour les employeurs pour en bénéficier

Lire la suite

Le point sur les restrictions à la liberté de circulation et (...)

Il y a eu quelques confusions ce week-end sur la mise en place du couvre feu : le point

Lire la suite

Voici pourquoi le Conseil d’État n’a pas fait droit aux (...)

Alors que les Français s’attendent à voir durcies les conditions du confinement obligatoire, le Conseil d’État a rendu un "jugement de Salomon" dimanche soir. Saisi d’un (...)

Lire la suite

Activité partielle : Comprendre, indemniser et mettre en (...)

Au regard des préconisations formulées par le Gouvernement le 28 février dernier combinées aux dispositions de l’article R.5122-1 5° du code du travail, l’épidémie de (...)

Lire la suite

Le Coronavirus Covid-19 et la Force Majeure : entreprise en (...)

Depuis que le début de l’épidémie due au coronavirus Covid-19 a balayé la Chine, la quasi- totalité des pays est aujourd’hui touchée. Le contrôle du trafic et le (...)

Lire la suite

Détenus : la garde des Sceaux annonce un crédit de 40€ par (...)

L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se rendre en prison (...)

Lire la suite

SAF : « des risques sanitaires et sécuritaires dans les (...)

Tandis que le bâtonnier de Paris Maître Olivier Cousi refuse de désigner des avocats pour l’urgence pénale pour cause d’insuffisance sanitaire dans les geôles du tribunal (...)

Lire la suite

Le notariat pleinement solidaire et mobilisé pour ses (...)

Les professionnels sont mobilisés en télétravail et par tous moyens pour accompagner leurs clients

Lire la suite

La Commission européenne renforce les droits des passagers

Dans le cadre de ses efforts visant à atténuer les incidences économiques de la pandémie de COVID19, la Commission Européenne a publié aujourd’hui des lignes directrices visant (...)

Lire la suite

Covid : le bâtonnier de Paris ne désigne plus d’avocats pour (...)

Hier le Bâtonnier de Paris a pris la décision de ne plus désigne plus 
d’avocats pour l’urgence pénale

Lire la suite

Coronavirus : interdiction d'accès aux parloirs, les détenus (...)

La suspension des parloirs à la prison de Grasse a déclenché une "mutinerie" ce matin

Lire la suite
deconnecte