Justice : avocats et Ministère pas sur la même longueur d’onde...

Ainsi en est-il de la «  coordination renforcée  » prévue avec les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, notaires). « En effet, la place des avocats dans l’exercice de la justice est essentielle et la modernisation de leurs propres outils informatiques constitue également un enjeu. Il est donc indispensable de les associer étroitement à la définition et la réalisation des projets » indique le rapport.
« Malheureusement, cette coordination n’a pas été tout de suite mise en œuvre. Il a fallu attendre l’épidémie de Covid 19 et les blocages de communication qu’elle a induits pour que la profession des avocats, représentée par le conseil national des barreaux (CNB), soit associée à travers des réunions, d’abord hebdomadaires puis bimensuelles, aux sujets numériques communs ».
Les magistrats soulignent que « la tension des relations entre la chancellerie et le CNB était à un niveau tel qu’une décision de l’assemblée générale du CNB en novembre 2019 avait acté la rupture des relations sur ce sujet ». Depuis, les choses se sont apaisées « progressivement » et, en avril 2021, le CNB a même adopté une motion «  visant à rappeler au ministère son souhait de travailler encore plus étroitement avec lui sur le sujet du numérique ».
Pour la Cour, « ces progrès ne doivent pas occulter le fait que le ministère et la profession font évoluer de manière parallèle et non concertée des outils qui, demain, devront communiquer entre eux. Or les réunions les associant ne portent pas sur le déploiement de Portalis, ni sur ses caractéristiques techniques, tandis que le CNB poursuit un projet de modernisation de sa plateforme « e-barreau  », qui abrite notamment le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) ».
De la même manière, «  les options stratégiques des projets informatiques du ministère sont pensées en prenant en compte en priorité le justiciable et en tenant moins compte de l’auxiliaire de justice, alors que les conséquences de la communication électronique sur les relations avec ces derniers sont majeures. Cette insuffisante prise en compte est particulièrement dommageable en matière civile, puisque le procès est d’abord l’affaire des parties et qu’en France, ces parties sont le plus souvent représentées par un avocat, que cette représentation soit obligatoire ou non ».

Bref, la Cour des comptes voudrait que, pour leurs communications, les auxiliaires de justice et le Ministère se retrouvent… sur la même longueur d’onde.