UNICEF : Publication d’un diagnostic critique des droits de l’enfant en France

« Chaque enfant compte. Partout, tout le temps. » Un diagnostic sévère des droits de l’enfant en France

L’UNICEF France interpelle le gouvernement sur les nécessaires progrès à réaliser

Comme tout Etat ayant ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la France est tenue, tous les 5 ans, de rendre compte de l’effectivité de ses engagements internationaux et des actions entreprises pour la mise en œuvre de la CIDE.

L’UNICEF France, dont la mission est de veiller au respect de la CIDE vient d’être auditionné par le Comité des Droits de l’enfant à Genève. Il saisit cette opportunité pour mettre particulièrement en lumière les zones d’ombre de l’application de la CIDE en France, interpeller le gouvernement sur les progrès à réaliser et émettre des recommandations concrètes.

« Bien-sûr, il vaut bien mieux naître et grandir en France que dans bon nombre d’autres contrées, tant notre pays consacre de moyens financiers colossaux et fournit d’efforts considérables pour offrir au plus grand nombre d’enfants un cadre de vie bienveillant », explique Michèle Barzach, présidente de l’UNICEF France. « Pour autant la France échoue en partie à l’égard de l’enfance et de la jeunesse et ce sont les plus fragilisés par la pauvreté, l’exclusion sociale, les discriminations mais aussi par cette période si particulière qu’est l’adolescence, qui en payent le plus lourd tribut ».

Parmi les 10 thématiques explorées dans le rapport, est abordée la pauvreté des enfants. La prise en compte des conséquences de la crise économique sur les enfants et adolescents reste pour l’UNICEF France dramatiquement insuffisante. Les enfants et les jeunes sont impactés de manière disproportionnée par la crise économique et beaucoup d’entre eux cumulent les inégalités (éducation, insertion sociale et professionnelles, santé) aux conséquences désastreuses pour leur avenir et celui de la société tout entière.

Le rapport documente aussi la situation inacceptable des enfants migrants non accompagnés et/ou vivant en bidonvilles. Privés de leurs droits fondamentaux en matière de santé, de logement, d’éducation et de protection, victimes de discriminations, ces derniers comptent parmi les plus vulnérables vivant sur le territoire français. « Malgré les recommandations des experts du Comité des droits de l’enfant et les alertes répétées du monde associatif, la prise en compte des droits de ces enfants reste encore tout à fait insatisfaisante menant à des situations indignes », alerte Michèle Barzach.

La justice pénale des mineurs et l’abandon d’une réforme d’envergure (pourtant annoncée à maintes reprises), est un autre sujet de forte inquiétude et de déception.

Le glissement de la justice des mineurs vers celle des adultes opéré dans les années 2000 est en contradiction avec les principes de la CIDE et l’esprit de l’ordonnance de 1945. Les tribunaux correctionnels pour mineurs, principal symbole de cette évolution regrettable, n’ont toujours pas été supprimés malgré les promesses gouvernementales. Par ailleurs, l’UNICEF France demande qu’un seuil de responsabilité pénale soit fixé (ce qui n’est toujours pas le cas), à l’âge le plus élevé possible, sans exception prévue et assorti d’un critère complémentaire de discernement.

Au-delà des autres thématiques spécifiques abordées dans le rapport (les disparités territoriales, la protection de l’enfance, le malaise adolescent, les inégalités éducatives et l’aide publique au développement), l’UNICEF France souligne les insuffisances en matière de gouvernance.

« Force est de constater que la stratégie globale que nous appelons de nos vœux n’existe toujours pas », selon Michèle Barzach, « il n’y a pas de véritable politique publique de l’enfance et de l’adolescence consolidée et articulée, ni de mécanisme de suivi et d’évaluation à la hauteur. Les actions en silo des multiples acteurs et entités nuisent à leur efficacité. Nous pourrions faire beaucoup mieux avec les mêmes moyens ».

L’UNICEF France émet 36 recommandations à l’attention des autorités françaises pour faire avancer l’application de la CIDE dans les différents domaines les plus critiques.

La présentation du rapport aux experts du Comité des droits de l’enfant et sa publication s’accompagnent d’un intense travail avec les ministères et différentes institutions pour impulser de véritables changements. « Plus de 3 millions d’enfants pauvres, plus de 30 000 sans domicile, 9 000 vivant dans des bidonvilles, 140 000 élèves décrocheurs chaque année, des disparités territoriales de plus en plus marquées, particulièrement criantes en France ultra-marine… Notre rapport est un cri d’alarme qui doit pousser les autorités françaises à agir d’urgence et de manière plus efficiente pour chaque enfant », conclut Michèle Barzach.

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