Zoom sur : L’Association des Avocats Mandataires en Transactions immobilières

Se regrouper pour développer ce marché

L’assemblée générale du Conseil National des Barreaux des 5 et 6 Février 2 010 a adopté un avis déontologique sur la question suivante : "un avocat peut-il recevoir un mandat de rechercher pour le compte d’un client acquéreur ou vendeur, plus généralement un co-contractant, et de négocier la conclusion de l’acte juridique objet du mandat ?"

À cette question la commission des règles et usages du CNB a répondu : cette mission rentre dans le champ d’activité des avocats conformément à l’article 6.3 du Règlement Intérieur National qui prévoit que l’avocat peut recevoir mandat de "négocier, d’agir et de signer au nom et pour le compte de son client." L’avocat peut donc intervenir dans toutes les transactions mais son intervention connait certaines limites :
 le mandat doit être donné à titre accessoire d’une mission principale confiée par le client (telle que assistance dans le cadre d’un litige, analyse de la situation en vue de lui apporter des conseils) ;
 le mandat doit être écrit et respecter un certain formalisme ;
 l’avocat doit exercer son mandat dans le respect des règles de la déontologie.
Notamment dans son avis le CNB prévoit que "la création de groupements destinés à mettre en commun des moyens permettant une meilleure diffusion de l’information sur les offres est permise." Cet avis a consacré l’existence de l’AAMTI et lui a donné toute sa légitimité.
L’association est aujourd’hui présente bien évidemment à Paris mais elle essaime dans toute la France, elle regroupe désormais 600 adhérents. Sa volonté est de développer les sections locales.

Une section Nice - Grasse très dynamique

Maître Brigitte Tanauji-Dahan présidente de la section Nice-Grasse revient sur quelques-unes des missions de l’association sur le territoire azuréen : "J’ai le plaisir de m’occuper la section Nice-Grasse avec un certain nombre de confrères depuis environ un an et nous oeuvrons non seulement à faire connaitre l’association mais aussi à organiser des formations permettant d’aborder concrètement cette nouvelle activité. Je pense que nous devons nous donner les moyens de nous approprier cette opportunité. Nous avons souvent laissé passer des activités lucratives et enrichissantes au nom de nos grands principes. La vie évolue, notre métier aussi et nous devons en tenir compte. Nous avons notamment organisé un colloque le 7 juillet dernier sur la fiscalité immobilière qui a réuni - autour de fiscalistes de renom - plus de 70 confrères, certains venant même de l’extérieur."

Concrètement l’AAMTI locale a des activités très variées : elle aide à la promotion de cette nouvelle activité, diffuse les annonces des confrères au moyen du site internet, assiste les confrères adhérents des Barreaux de France dans l’exercice de leur activité, défend si nécessaire leurs intérêts. Et bien sûr elle organise des formations régulières sur l’exercice de cette activité. "Deux nouvelles formations sont en préparation pour le début de l’année 2017 au niveau local", explique Maître Brigitte Tanauji-Dahan, "une traitera de la transaction immobilière et des risques de blanchiment d’argent, une suivante abordera la thématique des ventes aux enchères".

Une croissance locale de l’AAMTI renforcée par un travail soutenu de développement à l’international : "un colloque s’est tenu fin septembre à Madrid et le prochain aura lieu du 4 au 7 décembre 2016 à Tel Aviv. Le but de ces colloques est de connaitre le fonctionnement de l’immobilier dans ces pays, de nouer des échanges avec des confères locaux et de développer les échanges entre les pays".

Les membres du Barreau de Nice faisant partie de l’AAMTI se réunissent une fois par mois pour préparer les prochaines actions et pour échanger des informations sur leurs activités respectives. "Chaque confrère intéressé est le bienvenu !"

Une invitation à prendre part aux changements du métier d’avocat à bras le corps, illustrée par une citation que nous livre Maître Brigitte Tanauji-Dahan : "La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes."