22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ?Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ?, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association. Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’élus locaux, demain 22 mars au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle ; une première dans l’histoire de l’AMF.

Les membres du Conseil d’administration de l’association départementale des Alpes Maritimes ont souhaité que des propositions complémentaires soient faites et pour cela l’ensemble des adhérents ont été consultés.
Nous vous proposons de retrouver ci-dessous l’ensemble des propositions qui seront présentées demain à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle.

Cet événement permettra aux candidats (ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires) de s’exprimer devant une audience composée de centaines de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer, dans un lieu emblématique du service public.

Avec ce Manifeste, l’AMF lance ? un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.?

Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :
- Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
 Principe n°2 - L’État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.
 Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
 Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités

15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle

1. Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée. Fortes et vivantes, les communes, disposant de la clause de compétence générale, obéissant aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l’accès à un service public local universel, sont les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté et les premiers
investisseurs publics.

2. Conclure un pacte financier actant l’arrêt de la baisse des dotations de l’État pour la mandature, dans le cadre d’une loi d’orientation pluriannuelle propre aux collectivités. Ce pacte devra respecter le principe d’autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités et garantir le soutien de l’État à l’investissement public local, en particulier du bloc communal.

3. Mettre en oeuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités retraçant l’ensemble des relations budgétaires et fiscales avec l’État.

4. Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise en oeuvre des politiques nationales et européennes les concernant (éducation, santé, mobilités, haut débit et téléphonie, emploi, environnement, culture, sport…), à commencer par l’élaboration de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l’Union européenne.

5. Stabiliser les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvoir être adaptées à la diversité des territoires.

6. Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Quand l’État impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire d’autres à due proportion. Le respect de l’article 40 de la Constitution doit être effectif pour les collectivités.

7. Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires : une loi spécifique pour réformer la DGF, la modernisation du système fiscal et la refonte des bases ; des principes et des modalités d’une juste péréquation témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles.

8. Veiller à l’exercice par l’État de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires.

9. Stopper la prolifération et l’instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux, dans le cadre d’objectifs partagés. La simplification est un impératif national.

10. Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions concernant leurs agents.

11. Définir et porter une véritable politique d’aménagement du pays afin d’assurer un égal accès des populations aux services publics, de corriger les inégalités et de garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme d’Outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d’entre eux.

12. Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et amplifier le développement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes.

13. Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires.

14. Développer l’intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base d’un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L’élection au suffrage universel des conseillers communautaires par fléchage communal doit être conservée afin d’assurer la juste représentation des populations et la légitime représentation de chaque commune.

15. Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptées aux différents territoires et faciliter la création volontaire de communes nouvelles.

Sur la base de ces 15 engagements, un contrat de mandature ambitieux doit être négocié avec les associations nationales représentatives d’élus locaux, dans le cadre d’un dialogue impulsé au plus haut niveau de l’État. Ce contrat définira des objectifs partagés entre l’État et les collectivités locales, avec le pacte financier correspondant.

Propositions de l’Association des Maires et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes

(En complément du manifeste de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de France)

"Les membres du Conseil d’administration de notre association départementale ont souhaité que des propositions complémentaires soient faites et pour cela l’ensemble des adhérents ont été consultés. Vous trouverez donc ci-dessous nos propositions qui sont adressées à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle. Nous porterons ces messages à l’occasion du rassemblement organisé par l’AMF demain mercredi 22 mars avec les candidats", Honoré COLOMAS Président Association des Maires et Présidents de communautés des Alpes-Maritimes (ADM06) et Jean-Paul DAVID Président-Adjoint de l’ADM06 Président de l’Association des Maires Ruraux des Alpes-Maritimes

ENGAGEMENTS ATTENDUS DES CANDIDATS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

1. Recettes communales : pour l’autonomie et la libre administration des communes. Face aux baisses de la DGF, laisser l’entièreté des produits fiscaux directs (foncier et habitation) aux communes.

2. Abrogation de la Loi NOTRe. Les communes sont en voie de disparition au profit de grandes intercommunalités qui ne sont que la représentation de découpages politiques et non de bassin de vie.
Ces intercommunalités ont des compétences obligatoires. Il faut laisser les élus qui les composent choisir eux-mêmes les compétences qu’ils pensent indispensables à la gestion de leur territoire, car ce sont eux qui ont la connaissance de proximité. Laisser le libre choix aux communes de se regrouper en communes nouvelles ou de créer des syndicats pour des compétences précises.

3. Égalité des dotations villes et territoires ruraux.

4. Différentiation des normes entre le monde rural et l’urbain.

5. Rebâtir l’organisation territoriale : le Conseil départemental qui s’est substitué au Conseil général a été privé de sa mission fondamentale basée sur le territoire, mission abandonnée au profit de la démographie de chaque canton. La configuration actuelle des Conseils départementaux est catastrophique pour la ruralité car ils ne représentent plus le territoire mais la population.

6. Loi SRU  : pour les communes nouvelles entrantes dans le système SRU, caler l’obligation de réalisation de logements sociaux sur le niveau des strates démographiques suivantes : communes de 3500 à 4000 hab. : 10% / communes de 4000 à 5000 hab. : 15% / communes de 5000 à
6500 hab. : 20% / au-delà de 6500 hab. : 25%.
Avant l’application de l’amende SRU pour les communes entrantes dans la strate de plus de 3500 habitants, amender les obligations en autorisant la réalisation de logements sociaux dans le cadre d’un lissage pluriannuel, à minima sur un plan quinquennal.

7. La problématique du Loup : l’arrivée du loup sur le territoire français entraine d’énormes difficultés de gestion des territoires et des métiers de l’élevage. Les pertes sur les troupeaux au niveau national sont chaque année plus importantes et le bilan financier de la prédation est sans cesse en augmentation. Les professionnels du tourisme, les touristes et les élus sont de plus en plus confrontés à l’agressivité des chiens de protection. Que comptez-vous faire pour aider nos éleveurs à continuer de pratiquer un
métier essentiel à la gestion des territoires ruraux ?