Budget 2015 : les villes s’inquiètent des baisses de dotations de l’Etat

En 2015, 63% des villes et intercommunalités vont devoir réduire leurs investissements, d’après Villes de France. Cette association, née de l’élargissement de l’association des villes moyennes, compte 205 adhérents. Ce 30 septembre, lors d’une conférence de presse au Sénat, elle a rendu publique une enquête menée auprès de ses membres, au sujet de l’impact de la diminution de la dotation de l’état aux collectivités locales, prévue par le budget 2015. Les réponses indiquent que les postes qui pourraient pâtir le plus de cette évolution sont notamment les projets de nouvelles infrastructures culturelles et sportives, mais aussi, par exemple, l’entretien des monuments historiques. Restent prioritaires la voirie, les écoles et les crèches, les économies d’énergie et l’aménagement urbain du centre-ville. Coté recettes, en 2015, 82% des collectivités interrogées n’ont pas l’intention d’augmenter la pression fiscale.

Alors, pour Caroline Cayeux, présidente de l’association et sénatrice-maire (UMP) de Beauvais (Oise), avec le budget 2015, les villes entrent dans une zone de « turbulences budgétaires », due au plan de 11 milliards d’euros d’économie sur trois ans lancé pour les dotations aux collectivités locales. « La baisse brutale de la dotation de l’Etat représente un véritable danger pour nos administrations », estime Caroline Cayeux. Au-delà du niveau de l’effort demandé, c’est son caractère linéaire qui est contesté. Pour l’association, un effort qui augmente progressivement eut été préférable, permettant aux collectivités de s’adapter. Avec une diminution brutale, « on risque une baisse très prononcée des investissements. Nous demandons au gouvernement de prévoir des mesures de soutien pour l’investissement », avance Caroline Cayeux. Une mesure qui risque de peser lourd en termes de dynamisme économique local et d’emplois.

Le temps long de la mutualisation

Déjà, entre 2013 et 2014, le taux de budget primitif des villes en matière de fonctionnement a augmenté de 0,6%, alors que celui dédié à l’investissement a diminué de 8,3%. Et c’est à nouveau ce dernier qui risque de pâtir, au profit de dépenses de fonctionnement jugées plus difficiles à moduler. D’après l’enquête de Villes de France, les efforts de mutualisation entre communes et EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), sont en cours. Deux tiers des répondants ont déclaré avoir mis en place ou être sur le point d’instaurer début 2015 des services communs. « Le fait que ce mouvement oblige a une mise en commun est une bonne chose (…) . Certaines fonctions ’support ’ peuvent en effet être mutualisées comme la direction financière ou l’informatique. Mais les bénéfices ne sont pas à attendre tout de suite. A dix ans, oui, probablement, il est possible qu’il y ait une meilleure efficacité de la dépense publique. Avec le même argent, on en fera davantage. Mais il y a une période de monté en charge. On ne génère pas des économies de manière massive et immédiate », explique Jean-François Debat, co-président de l’association, maire (PS) de Bourg-en-Bresse, vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes. Et, lors des mutualisations, l’alignement des statuts des fonctionnaires se fait sur celui le plus élevé…

« En bout de tuyau »

Jean-François Debat pointe également un autre type de contraintes – non évaluées précisément en poids financier- qui pèse sur les budgets des collectivités : les dépenses induites par le fonctionnement d’autres acteurs de la société ou publics, non maîtrisées par les villes. Ainsi, « nous sommes souvent engagés dans le financement de structures qui disposent de leurs propres conventions collectives », explique Jean-François Debat, citant la filière socio-culturelle. Autre type de dépenses imposées, celles qui découlent par exemple de normes émises par les fédérations sportives, notamment en termes d’équipements. « Elles évoluent en permanence », se plaint Jean-François Debat, donnant l’exemple de celle du basket qui demande cycliquement de changer le mode de fixation du panier sur les terrains. « Si on veut réduire, stabiliser la charge sans casser l’outil, cela impliquera un travail avec l’ensemble de la société avec laquelle on travaille. La société française doit s’interroger sur le niveau de confort que génère de la dépense publique », avance l’élu.

Autre motif de doléance supplémentaire, « nous sommes les seuls employeurs qui ne négocient pas le statut des agents. Cela se négocie au ministère », se plaint Jean-François Debat pour qui les villes sont « en bout de tuyau, quand les normes tombent ». Car au-delà de la question de la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités, c’est la réforme territoriale en discussion que conteste l’association. « Elle a concentré l’attention sur les métropoles et les régions », pointe Caroline Cayeux, pour qui les villes sont « orphelines de cette réforme ». Et l’association de redouter une mainmise des régions sur les politiques publiques, sans concertation suffisante avec les acteurs locaux, par exemple en termes d’utilisation des fonds européens.