Digitalisation des contrats immobiliers : la FNAIM est prête !

La FNAIM a lancé il y a peu sa plateforme de signature électronique. L’appropriation de l’outil par ses adhérents est très encourageante.
Pour Frédéric PELOU, Président de la FNAIM Côte d’Azur, « Entre la signature électronique et le service en ligne d’édition de contrats Fnaim Légal, nous sommes prêts pour le bail numérique de la loi ELAN et nous rejetons la supposition d’une quelconque carence du secteur privé sur le sujet ! Les retards pointés par le Gouvernement ne sont pas du fait des professionnels de la gestion locative mais bien des particuliers qui louent en direct. »

Dans son récent communiqué de presse demandant au Gouvernement une prolongation de la concertation au sujet de la loi ELAN, la FNAIM étayait ses propos. Elle craint que le bail numérique ne permette l’émergence d’une plateforme publique éditant les baux pour collecter l’ensemble des données liées aux loyers.
Elle s’y refuse, dénonçant « C’est comme si l’État se mettait en concurrence directe avec notre profession. J’espère que ce n’est pas la volonté du Gouvernement, les bases de notre collaboration devant être écrites dans un climat de confiance. » rappelle le Président de la FNAIM Côte d’Azur.
La généralisation de la digitalisation des documents de location et de vente immobilière nécessite au préalable d’aménager certains textes de lois, qui rendent encore obligatoires des mentions manuscrites, notamment sur l’engagement de caution et le compromis de vente. La FNAIM prône le remplacement de ces mentions manuscrites par des clauses pré-écrites en
caractères très apparents dans les contrats.

Bilan du marché de l’immobilier existant au 1er trimestre 2018 dans les Alpes-Maritimes

- Stabilisation de la hausse des prix sur Nice et Antibes
 Le volume des ventes en progression constante

Pour la FNAIM Côte d’Azur le marché niçois de la revente, qui concentre la majorité des achats en résidence principale des actifs du département, stabilise ses prix, de même que le marché antibois. L’ensemble du département enregistre son troisième trimestre d’affilée de hausse d’activité (environ +12 % par rapport au 1er trimestre 2017).
Frédéric PELOU, Président FNAIM Côte d’Azur : « Le déficit structurel de logements neufs, la pression de la demande sur les logements existants et les politiques publiques de réhabilitation des quartiers en équipements structurants rendent inenvisageable une baisse des prix d’achat
dans notre département, mis à part pour des opérations ciblées avec un concours très lourd des finances de l’Etat ou des collectivités publiques. Il faut donc rendre les acquéreurs actifs locaux plus solvables.
Le marché locatif a toute sa place dans le logement des actifs et, sur ce point, il n’est pas utopique de penser qu’une politique publique adaptée pourrait faire baisser les loyers, en dotant notamment le bailleur privé d’un statut fiscal adapté, en contrepartie de son engagement de baisse des loyers.  »