La gazette hebdomadaire

La phrase

"La première manière de moins jeter,
c’est d’acheter robuste. C’est parfois un peu plus cher,
mais on peut s’y
retrouver parce que ça dure plus longtemps".

Petite leçon d’économie domestique par le Premier ministre Édouard Philippe.

Nos échos

Expert, oui, mais pas Avocat
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer l’annulation d’une convention dite "d’expertise de la tarification des risques professionnels" ayant pour objet la délivrance de prestations juridiques à titre principal en violation des dispositions du titre II de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. La Cour a retenu que la société effectuant les expertises n’avait pas la qualité d’avocat.

Linky : le courant passe toujours mal...
Près de 200 abonnés opposés aux compteurs Linky s’apprêtent à déposer un référé devant le TGI de Bordeaux. Une même
procédure est lancée auprès d’une vingtaine d’autres
tribunaux pour demander le retrait de ces appareils que ses détracteurs considèrent comme dangereux pour la santé (ondes) et pour la vie privée (transmission de données).

Conférence "participative" à la Fac de Droit le 17 mai
Conférence le 17 mai de 14 à 16 heures à la Faculté de droit de Nice, par l’Association ADDA sur le thème "L’animal : sortir et rester dans la catégorie des biens". Elle sera animée par
Caroline Regad et Cédric Riot, Maîtres de conférences de l’Université de Toulon pour la partie "sortir l’animal de la catégorie des biens ’’ ; et par Maître
Philippe Kaigl, Avocat et Maître de conférences ; Maître
David-André Darmon, Avocat au Barreau de Nice pour la partie contradictoire "rester dans la catégorie des biens ’’.
La conférence sera suivie d’un débat avec la salle et d’un vote.

BB veut être enterrée chez elle à Saint Tropez
Pour que la tombe de ses parents et grands-parents ne soit pas
endommagée par de nombreux visiteurs et curieux, Brigitte Bardot a émis le souhait d’être enterrée à Saint Tropez dans sa propriété de La Madrague. Elle assure avoir obtenu l’accord des autorités, mais bien sûr rien ne presse Brigitte !

Histoire et Droit : les brigands
La dernière séance du séminaire d’histoire du droit se tiendra le vendredi 18 mai à 14h en salle 401 à la Faculté de Nice, sur "Le brigandage et sa répression XVIIIe-XIXe siècles". Séance en hommage à Patricia Prenant (1971-2017). La présence des doctorants en histoire du droit est obligatoire

Être ministre de la Justice : pas une sinécure !
Il n’y a pas qu’en France que le ministre de la Justice a des
relations disons tendues avec les magistrats. En Espagne aussi où les "robes noires" ont réclamé la démission de leur ministre pour avoir mis en doute la compétence de l’un des juges qui a disculpé cinq jeunes accusés de viol, suscitant une énorme vague d’indignation dans le pays.

ZAD de Nantes : sévérité pour des militants violents
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné en comparution immédiate à trois mois de prison avec sursis une étudiante allemande pour des violences commises dans la ZAD de Notre Dame-des-Landes.

Stationnement : doucement les basses !
Trois agents de la société chargée des contrôles du stationnement à Paris ont été placés en garde à vue après s’être battus avec... des policiers. Un contrôle réalisé par ces agents verbalisateurs privés a dégénéré.

Les chiffres

 373 824 télédéclarants en ligne en 2017 dans les A-M.
 81% des foyers fiscaux ont payé l’impôt de façon automatisée par prélèvement.
 18 bureaux des Finances Publiques où les contribuables sont reçus dans les A-M.
 2 centres de visio-accueil (à Nice et Grasse, pour les contribuables éloignés).
 73 milliards : produit de l’impôt sur le revenu.
 37,9 millions de contribuables, dont 16,5 sont imposés.
 10,2 millions de foyers ont choisi le prélèvement mensuel.
(Source : Direction 06 des Finances Publiques).