La gazette hebdomadaire

La phrase

"Le Droit est une science de l’homme qui permet de
marier les grands principes et les réalités très concrètes."

Thomas Andrieu, directeur des Affaires civiles et du Sceau, au congrès des Administrateurs et Mandataires judiciaires de la Colle-sur-Loup.

Nos échos

Les Finances publiques s’intéressent à la fac de Droit...
L’Université Nice Sophia et les Finances publiques-06 vont signer un "partenariat pédagogique et de recherche" qui permettra aux agents de la DDFIP d’apporter leur contribution à des formations de Master de droit public et de droit privé (30 heures d’enseignement en fiscalité portant sur les domaines tels que la fiscalité immobilière, le cadastre, la fiscalité des entreprises et l’impôt sur le revenu).
Les agents pourront également participer à des colloques et journées d’étude organisés par les centres de recherche de la faculté. Les métiers des Finances publiques seront ainsi valorisés auprès des étudiants de la faculté de droit.

Un nouveau visage numérique pour les cours d’appel
Afin d’accompagner la modernisation numérique de la Justice, et d’améliorer l’accueil et l’information des citoyens, les cours d’appel de France vont proposer bientôt aux justiciables de nouveaux sites internet à l’ergonomie repensée. Nîmes, Limoges, Angers et Chambéry sont les premières cours à avoir déjà modernisé leurs sites.

Avocat "low-cost" à Limoges et... ailleurs
Franchise d’un cabinet parisien, un cabinet "low-cost" a ouvert à Limoges malgré l’avis contraire du Barreau. Dix-sept "franchises" ont ainsi été ouvertes en France ces derniers mois, certaines ayant des "pratiques agressives" selon leurs détracteurs.

Une conférence internationale sur les migrations à Nice
Une conférence internationale sur les migrations se déroulera sur le campus Saint Jean d’Angély à Nice du 28 au 30 juin. Elle a pour but d’initier un dialogue entre les disciplines en partageant et en comparant les approches de la sociologie, de la science politique et du Droit.
La conférence abordera plus spécifiquement la construction et la transformation des frontières et les questions de l’intégration et de l’assimilation. Début des travaux jeudi 28 à 14h30, fin samedi 30 pour la conclusion à partir de 10 heures.
Lieu : 25 avenue François Mitterrand.

Bataclan : plainte contre des militaires de "Sentinelle"
Dix-sept victimes et familles de victimes du Bataclan regroupées en collectif ont déposé plainte pour "non-assistance à personne en péril".
Elles dénoncent l’attitude de huit soldats de l’opération Sentinelle, munis d’armes de guerre, qui ne sont pas intervenus dans la salle de concert sur ordre de leur hiérarchie le soir de l’attaque terroriste. Ancien magistrat et député, Georges Fenech a pour sa part déjà fait part de son "étonnement" concernant la non-intervention des militaires, regrettant qu’à ce jour aucune réponse n’ait encore été apportée.

Soupçon de copie industrielle : ça défrise !
Parce que la justice le vaut bien, L’Oréal devrait faire appel d’une décision de justice britannique qui estime que le géant français a copié un produit capillaire développé par une startup californienne. Dans cette affaire un peu tirée par les cheveux, où des millions de dollars sont en jeu, une procédure est également menée aux États-Unis.

Les chiffres

 70% des projets d’installation d’éoliennes font l’objet d’un recours.
 7 années sont nécessaires en moyenne en France pour leur installation contre 3 en Allemagne.
 6 000 éoliennes en activité en France, qui produisent 12 MW.
 4 000 encore à installer pour atteindre en 2023 les objectifs de la loi sur la transition énergétique.
 20 à 30 ans, la durée de vie moyenne estimée d’une éolienne..

 -1,2% de postes dans le secteur bancaire en France qui demeure cependant le premier employeur privé avec 366 000 salariés.
 20% de perte d’eau en moyenne sur les réseaux en France.