La gazette hebdomadaire

La phrase

"La démocratie, ce n’est pas
la loi de la
majorité, mais
la protection
de la minorité."

Sébastien Nadot, député (LREM) de Haute Garonne propose que cette phrase tirée des carnets d’Albert Camus soit mise en préambule de la Constitution,qui doit être "révisée" lorsque le climat politique sera redevenu plus serein comme l’a annoncé la garde des Sceaux.

Nos échos

Migrants : Le poste de Menton a été "amélioré"
À la demande de la députée Alexandra Valetta Ardisson (LREM, Menton), présidente du groupe d’études à l’Assemblée sur l’accueil des migrants, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc a apporté des précisions concernant la réception des migrants sur le territoire national : "Le point de passage autorisé de Menton n’est pas un centre de rétention mais un commissariat de police" a t-il tenu à rappeler, précisant que les migrants n’y séjournent que quatre heures. Les conditions matérielles des contrôles, qui ont fait l’objet de vives critiques de la part des ONG et d’associations, ont quant à elles été "améliorées".

Juris’Cup à Marseille : c’est en septembre
À l’occasion des journées Juris’Cup organisées à Marseille du 13 au 16 septembre, l’actualité juridique maritime sera abordée : état du droit sur le domaine public et maritime, plaisance et protection de l’environnement, "patrimonialisation" des places de port par la garantie d’usage, etc. Ces ateliers valident 8 heures de formation. Et la Juris’Cup, c’est aussi de belles régates à la voile...

Les commissaires aux comptes lancent un incubateur
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes prend en compte l’évolution digitale et numérique. Elle va donc lancer à l’automne son premier "incubateur" pour développer, comme certains Barreaux avec la legaltech, une application dédiée à cette profession qui rassemble en France 13 000 commissaires aux comptes dont 12 000 sont aussi experts-comptables, pour un corps professionnel estimé dans son ensemble à 21 000 personnes.

L’UE met la pression sur les tarifs de Airbnb
Avant sanctions, la Commission européenne a donné jusqu’à fin août à Airbnb pour mettre ses conditions d’utilisation en conformité avec les règles européennes. Elle insiste sur la nécessaire transparence des tarifs, qui ne lui semblent pas la qualité première de ce site. Elle estime aussi que cette société "ne devrait pas tromper les consommateurs en saisissant un tribunal dans un pays qui n’est pas leur État membre de résidence". Pourtant, c’est si facile d’aller plaider en Estonie quand on a loué en Espagne à une société de droit allemand…

Des dossiers qui s’égarent...
Étonnement, pour ne pas dire plus, de Maître Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, après la disparition de trois dossiers que la défense comptait utiliser dans le cadre de "l’affaire libyenne". Il a écrit au procureur de Paris pour exiger que des recherches soient entreprises pour retrouver ces documents. Il s’agit, selon nos confrères du Journal du dimanche, des comptes rendus indiquant que les documents publiés par le site Mediapart seraient en fait des faux.

Peine pédagogique
À Toulouse, la procureure a préféré faire travailler 60 heures un jeune auteur d’une rébellion et porteur de cannabis plutôt que de requérir un mois de prison. Il a accepté de travailler bénévolement pour la collectivité. "Une solution adaptée pour un jeune en voie de réinsertion" a estimé la chef du parquet de la ville rose. La sanction devra être exécutée d’ici un mois, c’est à dire pendant les vacances...

Les chiffres

 142€ le prix de revient du retraitement d’une tonne de verre.
 696 200 candidats ont reçu "au moins une" proposition de Parcoursup.
 115 800 candidats étaient toujours en attente le 22 juillet.
(Source : Ministère de l’enseignement supérieur).
 9 suicides depuis le début de l’année à Fleury-Mérogis.
 43,1% des foyers imposables pour les revenus 2017 (+0,3%)
 18 milliards de redressements fiscaux l’an passé.
 200 milliards perçus par Bercy au titre de la TVA.
(Source : DGFIP)