La gazette hebdomadaire

La phrase

"L’ordonnance de 1945 doit
impérativement être remise à plat car
c’est un texte qui est devenu très incohérent au fil de ses
révisions
successives. "

Nicole Belloubet, garde des Sceaux.

Nos échos

Élections ordinales au Barreau de Grasse : les résultats
Ont été élus dès le premier tour au conseil de l’Ordre Maître Gilbert Ugo et Maître Nathalie Richardier, et pour le conseil d’administration de la Carpa Maître Valérie Fontan-Faron et Maître Emmanuel Voisin-Moncho. Le second tour de ces élections s’est déroulé ce mercredi. Ont été élus à l’issue de ce scrutin pour le conseil de l’Ordre : Me Maurice Dumas-Lairolle, Me Annabel Marie, Me Rita Massad et Me Guillaume Vidal. À la Carpa, ont été élus au second tour : Me Nathalie Monasse, Me Serge Ricci.

Justice morte du 22/11 : journée très suivie
Les Avocats ont de la suite dans les idées. Ils l’ont prouvé jeudi dernier avec la journée "Justice morte" lancée par le CNB et reprise par les Barreaux, dont ceux de Nice et Grasse. Partout en France, ils ont demandé le renvoi des affaires, au civil comme au pénal. Ils sont aussi "descendus" dans la rue, avec des magistrats à leurs côtés, tout aussi opposés à certains aspects de la
réforme portée par la garde des Sceaux qui, selon eux, éloigne le
justiciable de la justice.
À Grasse, les audiences ont été reportées et une soixantaine de "robes noires" a fait le piquet de grève devant le tribunal en compagnie du bâtonnier Roland Rodriguez.
Affaire à suivre...

Avocats : préparation des "états généraux" de la profession
Pour préparer l’avenir de la profession, le Conseil National des Barreaux a lancé une première consultation en ligne. Elle est accessible jusqu’au 20 décembre pour décider des thèmes qui seront par la suite débattus par l’ensemble de la profession. Au premier trimestre 2019 des groupes de travail, ouverts à la société civile, travailleront à l’élaboration des propositions concrètes qui seront votées en mai 2019 avant la tenue des "états généraux programmés à Paris les 27 et 28 juin prochains. Le CNB se saisira alors des propositions retenues pour les porter auprès des pouvoirs publics.
Renseignements www.cnb.avocat.fr

Marseille : une amende qui sent le souffre...
Une première en France : le procureur de Marseille a requis une amende de 100 000 euros contre le commandant d’un bateau de croisière - dont 80 000 à la charge de la compagnie américaine qui exploite ce navire de 300 mètres de long pouvant recevoir jusqu’à 3 000 personnes à son bord - pour avoir "brûlé" un fioul dépassant le seuil autorisé de souffre, ce qui permet de réaliser de substantielles économies d’exploitation.

TGI et TI : la "répartition équilibrée" de Nicole Belloubet
De Mme Belloubet, dans une interview accordée au journal La Montagne (25/11) : "Nous proposons que, dans un même département comportant plusieurs TGI, les tribunaux puissent réfléchir sur la répartition équilibrée des contentieux via des pôles spécialisés. Il y a par exemple des contentieux peu courants, souvent techniques, qui seraient mieux traités dans un seul tribunal avec des magistrats qui puissent se spécialiser sur ces questions (...) Cela sera le cas parce qu’avec cette répartition des contentieux, les magistrats n’auront plus à s’investir sur un sujet qu’ils ne rencontrent qu’une ou deux fois par an et ils pourront en revanche se spécialiser sur certains autres domaines très pointus."

Les chiffres

 181 000 salariés Renault, dont 47 000 en France.
 10,6 millions de véhicules vendus l’an passé pour le groupe Renault-Nissan, premier constructeur mondial devant VW.
 43% les parts de Renault dans le capital de Nissan.
 15 % les parts de Nissan (sans droit de vote) dans le capital de Renault.
 59 milliards de chiffre d’affaires en 2017.
 66,5 dollars le baril de pétrole (le 22/11) contre 86 dollars en octobre, un niveau historiquement bas.