La gazette hebdomadaire

La phrase

Nos échos

Les audiences solennelles de rentrées des tribunaux

 L’audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce d’Antibes se déroulera vendredi 11 janvier à 11 heures.
 Le tribunal de commerce de Grasse tiendra son audience solennelle de rentrée lundi 21 janvier à 16 heures.
 Le tribunal de commerce de Nice tiendra son audience solennelle de rentrée lundi 21 janvier à 9 heures.
 L’audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce de Cannes se déroulera vendredi 18 janvier à 11 heures.
 L’audience solennelle du Conseil de prud’hommes de Nice aura lieu lundi 21 janvier à 11 heures.
 L’audience solennelle de rentrée du TGI de Nice se déroulera le 21 janvier à 11 heures.
 L’audience solennelle de rentrée du TGI de Grasse se déroulera le 21 janvier à 17 heures.

C.N.B. : manifestation confirmée en janvier
Alors que la deuxième lecture du projet de loi de programmation pour la justice a été annoncée par l’Assemblée nationale du 15 au 21 janvier, le Conseil National des Barreaux appelle tous les avocats à venir manifester à Paris le 15 janvier aux côtés de l’intersyndicale des professionnels de justice. Un défilé est prévu pour réclamer l’arrêt du processus parlementaire. Le point de départ et le parcours sont en cours de discussion avec la préfecture de police de Paris.
À Nice et à Grasse, les professions de la justice ont déjà marqué leur mécontentement à deux reprises en décembre.

Justice : les statistiques 2017 en ligne
On trouvera sur le site du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr) l’ensemble des références statistiques pour 2017. Cette publication établit une description complète de l’activité judiciaire, thématique et selon les juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), quelques données sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

Brexit : les entreprises doivent anticiper
Il sera effectif le 31 mars prochain, la Grande Bretagne devenant un pays tiers, avec rétablissements de certains contrôles aux frontières. Les ministères de l’Économie et des Finances peuvent conseiller les entrepreneurs (importateurs, exportateurs, avec des salariés détachés ou pas etc.) pour prendre les mesures appropriées afin d’atténuer l’impact et de prendre les stratégies adaptées. www.economie.gouv.fr/brexit

Ventes volontaires : des préconisations
Le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires a été remis le 20 décembre à Nicole Belloubet. Confiée à Henriette Chaubon, ancienne magistrate de la Cour de cassation, et à Édouard de Lamaze, avocat, cette mission préconise quarante et une recommandations pour soutenir ce secteur fragilisé. Notamment une politique fiscale favorisant l’importation d’œuvres d’art.

USA : peine surprenante
Un juge de l’État du Missouri a condamné un braconnier multirécidiviste à un an de prison, avec obligation de regarder une fois par mois... le dessin animé "Bambi" des studios Walt Disney !
Avec l’espoir que l’histoire pathétique du petit faon, dont la maman a été abattue par un chasseur, atteigne le cœur de cet individu aux instincts primaires. Ce n’est pas gagné : ce jeune homme (29 ans), aidé par des membres de sa famille, a en effet braconné des centaines de cervidés dans plusieurs États des États-Unis et même au Canada. Il tuait uniquement pour les trophées, coupant la tête de l’animal et laissant sur place le reste de la carcasse. À l’énoncé de cette peine surprenante, il a demandé à son avocat si le juge avait bien le droit de le condamner à regarder "Bambi". Pour lui, cela ne fait aucun doute : des animaux en vie et heureux de l’être, c’est un vrai film... d’horreur.

Listes électorales : il est temps de s’inscrire
Alors que le 31 décembre était la date butoir d’inscription sur les listes électorales, la loi du 1er août 2016 a prévu des mesures visant à simplifier
l’inscription des citoyens, avec l’espoir de renforcer la participation aux différents scrutins.
Ce texte prévoit notamment :
 La possibilité de s’inscrire jusqu’à 37 jours avant une élection au lieu du 31 décembre de l’année précédente. À titre transitoire, pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est fixée au 31 mars 2019.
 Les jeunes atteignant 18 ans entre les deux tours d’un scrutin (au plus tard la veille du second tour) pourront voter pour le 2ème tour même s’ils n’ont pas participé au premier tour.
 La double inscription des Français à l’étranger et en France est supprimée. Si vous étiez inscrits dans une liste consulaire, et que vous êtes désormais
domicilié en France, vérifier auprès du consulat concerné que la radiation sur les listes électorales consulaires a bien été effectuée. En l’absence de choix, l’INSEE procédera à la radiation de la liste électorale de la commune des électeurs qui demeurent inscrits en liste consulaire.
Les rendez-vous électoraux
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019. Les députés européens sont élus pour cinq ans. Les élections suivantes seront les municipales en 2020, les départementales et régionales en 2021, les présidentielles et législatives en 2022.

Fonction publique : régime sec
Le secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a confirmé qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. "Le coût collectif (d’une telle mesure serait) très important pour un avantage individuel très faible. Lorsque nous augmentons le point d’indice de 1%, le coût global en termes de dépenses publiques est de deux milliards d’euros" a t-il justifié au micro de France Info (21/12). Pas de prime exceptionnelle pour les fonctionnaires puisque "l’état n’aurait pas les moyens de la verser" selon le membre du gouvernement.

Noël : les agents century 21 pensent aux enfants...
Les dix-sept agences Century 21 de la région niçoise ont participé cette année à la collecte de jouets organisée en France par ce réseau immobilier. 4 500 jouets ont ainsi été récupérés, triés et offerts au Secours Populaire lors d’une soirée conviviale qui s’est déroulée au TNN et lors de laquelle des enfants ont été gâtés.

Monaco tech : déjà 24 startups
MonacoTech, le programme pour startups créé par l’Etat monégasque, en partenariat avec Monaco Telecom et Xavier Niel, veut attirer des sociétés innovantes à fort potentiel désirant s’établir en Principauté sur le long terme. Après un peu plus d’un an d’existence, MonacoTech a lancé trois appels à candidatures, totalisant plus de 230 candidatures issues d’une trentaine de pays. Vingt quatre startups ont été accompagnées et seize sont toujours dans le programme. Les secteurs représentés sont variés (cleantech, fintech, medtech, smart city, yachting, storage, space industry, events).

Les chiffres

 27 millions de factures traitées cette année par "Chorus Pro", des entreprises vers les ministères.
 0,2% des contribuables soumis à l’ISF sont partis à l’étranger.
 147 000 entreprises artisanales en Sud-Paca, dont 39 718 dans les A-M.
 24 milliards de CA pour le secteur artisanal de la région, dont 900 millions à l’export.
 300 000 actifs dans l’artisanat.
 60% des artisans ont le statut microentrepreneur.
(Source : CMAR)