La gazette hebdomadaire

La phrase

"Les chercheurs du public
devraient venir aussi travailler
dans nos entreprises au lieu de toujours
chercher pour le compte de l’état."

Daniel Sfecci, président de l’UIMM, lors de l’AG du syndicat

Nos échos

Seul le Bâtonnier...
Un Avocat de Lille s’est vu sanctionner par une peine disciplinaire d’avertissement pour avoir refusé de se soumettre à une commission d’office par le président de la cour d’assises. Tout en soutenant le confrère, le Conseil National des Barreaux considère "que seul le Bâtonnier du ressort est à même d’apprécier la qualité de l’excuse invoquée par un avocat commis d’office qui refuse d’assurer sa mission de défense". Il demande en conséquence à la Chancellerie de modifier l’article 317 du Code de procédure pénale et l’article 9 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Avocat et exercice sous forme d’EURL
Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, la société dans laquelle l’avocat exerce son activité peut revêtir la forme sociale d’une société commerciale à l’exception de celles qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant et donc, être constituée sous la forme d’une SARL à associé unique ou d’une EURL. Dans ce cas, la société reste régie par les règles particulières à la forme sociale choisie.
Ref : www.dalloz-actualite.fr

Les lundis de l’IHEDEN à la Faculté de Droit
Dans le cadre des "Lundis de l’Institut des hautes études de la défense nationale", la conférence de Bertrand Badie, professeur émérite à Sciences-Po, sera retransmise à la Faculté de droit et science politique, amphithéâtre 200, lundi 25 mars à 18h30. Thème de la conférence : "La désoccidentalisation du monde".

Maintien de l’ordre et précautions à prendre...
Un groupe d’Avocats demande au Conseil constitutionnel l’interdiction d’usage de la grenade de type "GLI F14" utilisée par les gendarmes qui a provoqué de graves blessures à la main lors des manifestations des gilets jaunes. Cette grenade "à triple effet lacrymogène, sonore et de souffle" contient 25 grammes de TNT et peut être confondue avec une grenade lacrymogène classique. Par ailleurs, un commissaire européen a demandé à la France de ne plus utiliser le lanceur de balles de défense LBD dont les tirs ont éborgné plusieurs manifestants et causé de graves blessures à d’autres. Pour ce commissaire, le nombre élevé de blessés traduit "un usage disproportionné de la force, ainsi que l’inadaptation de ce type d’arme au contexte d’opérations de maintien de l’ordre".

Budget : l’impact du prélèvement à la source
Selon Bercy, les recettes fiscales nettes à fin janvier sont inférieures de 6,4 Md€ par rapport à fin janvier 2018 en raison de la mise en œuvre du prélèvement à la source qui modifie le rythme infra-annuel des décaissements et des encaissements d’impôt sur le revenu.
En particulier, un acompte de 60% des réductions et des crédits d’impôts a été versé aux contribuables par anticipation en janvier 2019 afin que la trésorerie de tous soit préservée, pour un montant total de 5,4 Md€. À fin janvier 2019, les recettes non fiscales sont stables par rapport au 31 janvier 2018.

Loi anti-casseurs : liberticide pour le CNB
Le Conseil National des Barreaux tire à boulets rouges sur la loi "anti-
casseurs, adoptée en première lecture par l’Assemblée et qui va être débattue au Sénat, la considérant comme "liberticide". En cause, l’article 1 et la possible "inspection visuelle des bagages des personnes, leur fouille, la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant" aux abords d’une manifestation.
Mais aussi l’interdiction administrative préventive de manifester (article 2) à l’encontre de toute personne. Une mesure laissée à l’appréciation discrétionnaire du préfet qui peut être assortie d’une obligation de répondre, “au moment de la manifestation“ “aux convocations de toute autorité désignée par le préfet sans voie de recours. Et enfin, à l’article 4, la qualification délictuelle conférée à l’ancienne contravention du fait de dissimulation volontaire, partielle ou totale du visage, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation, permettant le placement en garde à vue.

Cinéma : un réalisateur grassois en haut de l’affiche
Le film "Les Drapeaux de Papier", réalisé par Nathan Ambrosioni, réalisateur grassois de 19 ans, a été présenté au cinéma Mercury de Nice. En 2017, dans le cadre du comité de lecture pour le fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, ce projet avait fait l’unanimité et le Département a accompagné le jeune réalisateur pour mener le projet à son terme. Le film a été primé de nombreuses fois. Il a obtenu le Prix du public au Festival International de la Roche-sur-Yon, la palme de bronze et le prix d’interprétation féminine pour Noémie Merlant à la Mostra de Valence.

Abeilles : une aide pour les apiculteurs
Un dispositif d’aide exceptionnel pour les apiculteurs impactés par la surmortalité des abeilles a été ouvert en octobre 2018. Il permet de verser une aide forfaitaire de 80 euros par essaim acheté. Les apiculteurs éligibles sont ceux ayant plus de cinquante ruches, ayant subi une mortalité hivernale de plus de 30 % et procédé à un traitement anti-varroa. Ils ont jusqu’au 30 juin 2019 pour réaliser les achats d’essaims et transmettre les factures. Sud-Paca est la première région productrice de miel avec environ 165 000 ruches exploitées par près de 4 500 apiculteurs. (Photo DR Minette Layne)

Grand débat : il est temps de déposer les contributions
Les Français ont été invités à participer au grand débat, notamment au travers de réunions d’initiatives locales. Il ressort des données statistiques de la plateforme que seuls 30 % des comptes rendus des réunions d’initiatives locales qui se sont tenues ont été déposés sur le site dédié. Pour que l’ensemble des contributions puissent être analysées, il est impératif de déposer, avant le 18 mars minuit, les comptes rendus à l’adresse suivante :
GrandDebat/Restituer-une-RIL.

Infox en stock
L’infox a de beaux jours devant elle, et c’est inquiétant pour nous autres, simples lecteurs, et pour la société. Un programme d’intelligence artificielle répondant au doux nom de GPT-2 est capable de générer automatiquement du texte à partir d’une base énorme de 40 gigabits tirée de huit millions de pages Web. Le robot est programmé pour imaginer la suite d’un texte en se basant sur les mots précédents. Ainsi dites-lui "il est dangereux de" et il poursuivra par "se pencher par la fenêtre".
L’IA est donc d’ores et déjà capable de "créer" des articles de presse, des pamphlets, voire des romans ou des thèses. En tout cas de choses qui ont la couleur, le goût de, mais qui n’en sont pas.b Le programme est aussi capable de style. Il peut écrire à la façon de... ce qui ouvre les portes à tous les possibles et surtout à toutes les fausses nouvelles. Qui seront d’autant plus difficiles à détecter que leur forme sera "parfaite". Quand au fond... mais est ce qu’à l’époque de Facebook cela a encore de l’importance ?

Économie : l’industrie se déploie sur les territoires
Le 20 septembre, le gouvernement lançait la mission Territoires d’Industrie et la confiait à une équipe composée de parlementaires, d’élus, d’industriels et d’experts. Alors que le secteur représente 12,5% des emplois en France, 3,3 millions d’actifs (2014) et 260 000 entreprises, l’objectif est d’accélérer le développement industriel. La priorité est donnée aux zones rurales et péri-urbaines. Le Premier ministre a annoncé la labellisation de 124 territoires qui pourront bénéficier d’un accompagnement de l’État, avec un budget de 1,3 milliard d’euros prévu pour soutenir les acteurs locaux .
Le pilotage de l’opération a été confié aux Régions, qui, après le premier
diagnostic national, ont proposé d’autres territoires à labelliser
Les représentants des Régions, des EPCI et des industriels des territoires labellisés viennent de se rencontrer à la première assemblée générale des Territoires d’industrie organisée à Lyon à l’occasion du salon global industrie (Eurexpo), à l’invitation de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Hervé Morin, président de Régions de France. Cet évènement marque le lancement de la phase de déploiement du programme à l’ensemble des Territoires.

Les chiffres

 29,3 le nombre moyen d’années d’exercice d’un Avocat avant son départ à la retraite.
 691 283 entreprises ont été créées en France en 2018.
 44% de créations sont le fait des micro-entrepreneurs depuis dix ans.
 440 euros, le revenu moyen mensuel des micro-entrepreneurs.
(Source : Insee).
 25,53 millions d’actifs en France, dont 25 millions de salariés.
 5,53 millions de fonctionnaires.