MARCHES PUBLICS EN MILIEU HOSPITALIER

Centre Hospitalier de Cannes : « nous incitons les opérateurs économiques à répondre aux marchés »

Thierry Sicart, Directeur Adjoint à la Direction des équipements Médicaux et des Actions Hôtelières au Centre Hospitalier de Cannes ©CM

Au Centre Hospitalier de Cannes, les achats concernés par les AO (en application du Code des marchés publics, dont le montant d’achat dépasse 215 000 euros HT) et les MAPA (en deçà de ce seuil, selon des procédures adaptées) vont des médicaments aux approvisionnements de consommables de papeterie, des dispositifs médicaux non stériles jusqu’à la fourniture des repas. « Les champs sont très larges et les volumes d’achats importants », souligne le Directeur Adjoint de la Direction des équipements Médicaux et des Actions Hôtelières au Centre Hospitalier de Cannes, Thierry Sicart.

« Concernant les dépenses de l’hôpital, il y a environ 65% dédiées aux charges de personnel et le solde, c’est pour l’essentiel l’ensemble des achats de l’hôpital. Sur le Centre Hospitalier de Cannes, l’ensemble des achats représente environ 30 millions d’euros », détaille-t-il.

Des grands volumes nécessités naissent des solutions, celle de la mutualisation notamment. Notons par exemple que pour les repas, leur production est assurée par une Unité Centrale de Production créée par les hôpitaux de Cannes, Grasse, Antibes et Fréjus. Les achats de denrées alimentaires sont faits en commun pour ces établissements. Dans la pratique, le CH de Cannes se joint donc pour les AO à d’autres établissements hospitaliers dans le cadre de groupement de commandes, par exemple avec le « Groupement de commandes des hôpitaux de la Rive droite du Var », qui regroupe les hôpitaux de Cannes, Grasse, Antibes et le Centre de long séjour de Vallauris. « L’hôpital de Cannes s’est inscrit très tôt dans ces démarches de mutualisation des achats dans les hôpitaux, de façon à obtenir les meilleures conditions tant sur le plan des prix que des services, pour générer des gains achats sur des volumes plus importants », explique Thierry Sicart. « En parallèle de ces groupements de commandes locaux que l’on développe depuis près de 15 ans, il y a un ensemble de réflexions au niveau régional pour créer des groupements de commandes régionaux, par segments d’achats. C’est en cours de constitution – sous l’égide de l’Agence Régionale de Santé - pour une mise en place en 2015 ».

Et les plus petits fournisseurs, ne sont-ils pas en reste ?

Le Centre Hospitalier de Cannes est engagé dans une démarche d’achats responsables. Cela implique notamment de prendre en compte la politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) des répondants et l’aspect préservation du tissu économique local. « Par exemple sur l’alimentation, les produits surgelés sont massifiés au niveau régional, mais sur tout ce qui est frais, la priorité est donnée aux entreprises locales pour avoir la meilleure qualité de service », illustre M. Sicart.

Le CH de Cannes a été parmi les premiers établissements en France à s’inscrire dans le projet PHARE (Plan Hospitalier pour des Achats Responsables), lancé en novembre 2011. Ce projet regroupe un ensemble de thématiques et de réflexions pour développer la professionnalisation de la fonction achat dans tous les hôpitaux de France. Le but est de définir des achats qui doivent se faire à l’échelle nationale (avec les centrales d’achats nationales par exemple – le CH de Cannes travaille avec l’UGAP : l’Union des Groupements d’Achats Publics), régionale, de groupements de commandes locaux, ou à l’échelle de l’établissement, de façon à avoir la meilleure politique d’achat possible. Ce projet permet aussi la mise en place de procédures pour que les hôpitaux échangent sur les bonnes pratiques. « L’idée est d’arriver à générer des gains achats, estimés par le Ministère à 6% d’économie en 3 ans sur le volume des achats. Au niveau du Plan PHARE, avec toutes ces réflexions, ces mises en commun, ces développements de mutualisations, on dépasse au Centre Hospitalier les 2 millions d’économie par an », explique-t-il. « En même temps, les fournisseurs sont intéressés par ces démarches puisque ça leur permet d’avoir des marchés plus importants. On est dans une relation gagnant-gagnant ».

Point de vue autour du choc de simplification

« La simplification, c’est dans l’intérêt de tous. Je pense qu’il faut continuer dans cette voix : simplifier sur un plan administratif les réponses des entreprises, donner plus de libertés aux acheteurs pour élaborer les AO et surtout je pense notre code des marchés défaillant sur un sujet majeur, celui de la négociation. En AO, on n’a pas le droit de négocier avec des entreprises, alors que cette possibilité est ouverte sur toutes les autres procédures inférieures à l’AO. C’est très paradoxal ».
Où trouver ces MAPA / AO ?
Vous pourrez notamment trouver ces marchés sur le site internet de l’hôpital et dans les Journaux d’Annonces Légales. « En application des règles du Code des Marchés Publics, nous sommes attentifs aux trois principes de la liberté d’accès de toutes les entreprises aux marchés publics : concurrence, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. […] Nous incitons donc les opérateurs économiques à répondre aux marchés publics, tous ont leur chance d’être retenu », en appelle Thierry Sicart.
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