Comité interministériel du tourisme : les principales mesures de relance pour le secteur

Focus sur quelques mesures

Le fonds de solidarite ? restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, e ?ve ?nementiel, sport et culture jusqu’a ? la fin de l’anne ?e 2020 ; son acce ?s sera e ?largi a ? des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’a ? 20 salarie ?s et jusqu’a ? 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide a ? laquelle il pourra donner droit sera augmente ?e jusqu’a ? 10 000 €.

Les entreprises du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel pourront continuer de recourir a ? l’activite ? partielle dans les me ?mes conditions qu’aujourd’hui jusqu’a ? la fin du mois de septembre 2020. au-dela ?, l’activite ? partielle leur restera ouverte si leur activite ? ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas e ?che ?ant revues.

Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porte ? par la caisse des de ?po ?ts et par Bpifrance pour un effet attendu en matie ?re d’investissement de 6,7 milliards d’euros.

Une exone ?ration de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la pe ?riode de fermeture ou de tre ?s faible activite ?, au moins de mars a ? juin, pour un montant estime ? a ? 2,2 Md€.

Les collectivite ?s locales qui le souhaiteront pourront alle ?ger la taxe de se ?jour des he ?bergements touristiques. Elles pourront e ?galement de ?cider de re ?duire des deux tiers la cotisation foncie ?re des entreprises du tourisme. l’e ?tat en financera la moitie ?.

Sous re ?serve de l’e ?volution de l’e ?pide ?mie et de possibles restrictions localise ?es, les Franc ?ais pourront partir en vacances en France en juillet-aou ?t  : le gouvernement se fe ?licite des engagements pris par les professionnels de l’ho ?tellerie et du tourisme a ? l’occasion du cIT de garantir qu’un remboursement inte ?gral sera possible en cas d’annulation des nouvelles re ?servations effectue ?es, dans le contexte sanitaire de l’e ?te ? 2020.

Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmente ? de 19 € a ? 38 € et leur utilisation sera autorise ?e les week-ends et jours fe ?rie ?s, a ? partir de la date de re ?ouverture des e ?tablissements et jusqu’a ? la fin de l’anne ?e 2020, uniquement dans les restaurants.

Mesures sanitaires, information et re ?assurance des voyageurs

L’e ?laboration et la diffusion de protocoles sanitaires pour l’ensemble des activite ?s touristiques sont un e ?le ?ment indispensable de re ?assurance tant pour les professionnels et leurs salarie ?s que pour les cliente ?les touristiques pour relancer l’activite ? du secteur et permettre a ? tous de profiter de la multiplicite ? de l’offre touristique de la France dans les meilleures conditions de se ?curite ?.

Il est indispensable que les professionnels participent pleinement a ? cet exercice afin que ces documents refle ?tent la re ?alite ? des activite ?s et des me ?tiers.
C’est dans cet esprit que les fe ?de ?rations et associations professionnelles du tourisme ont e ?te ? sollicite ?es dans le cadre du comite ? de filie ?re tourisme, pre ?side ? par M. Jean-Baptiste lemoyne, secre ?taire d’e ?tat aupre ?s du ministre de l’Europe et des affaires e ?trange ?res. consulte ?s sur l’existence de mesures/guides sanitaires de ?ja ? identifie ?s pour leur activite ?, leurs retours ont permis de confirmer l’e ?laboration de protocoles sanitaires tourisme, en tenant compte des recommandations des autorite ?s compe ?tentes, pour les grandes cate ?gories d’activite ?s suivantes : les he ?bergements sous toutes leurs formes, les activite ?s de loisirs, culturelles et sportives, les attractions et les visites, les offices de tourisme, l’e ?ve ?nementiel, les croisie ?res.

Ces travaux doivent se poursuivre, notamment pour tenir compte des pre ?conisations sanitaires qui seront formule ?es d’ici la reprise de l’activite ? dans ces secteurs.

E ?laboration des guides par les ministe ?res et les branches professionnelles a ? destination des salarie ?s et des publics

Mesure n° 1 : Des protocoles sanitaires sectoriels ont e ?te ? propose ?s par sept secteurs du tourisme.

Le Ministe ?re du Travail a publie ? un protocole national de de ?confinement pour toutes les entreprises pour assurer la sante ? et la se ?curite ? des salarie ?s. Il constitue la doctrine ge ?ne ?rale de protection collective que les employeurs du secteur prive ? doivent mettre en place.

Le Ministe ?re du Travail publie en outre des fiches me ?tiers, dont plusieurs trouvent a ? s’appliquer dans le secteur du tourisme :
 Valet / Femme de chambre
 Entretien des locaux de travail
 Re ?ceptionniste ou veilleur de nuit w Restauration collective
 Travail en caisse

Ces fiches ont e ?te ? e ?labore ?es en partenariat avec les fe ?de ?rations professionnelles et les partenaires sociaux.

Les guides « serveur » et « travail en cuisine » seront publie ?es dans les prochains jours. De nouveaux guides me ?tiers pourront e ?tre e ?labore ?s, a ? la demande des partenaires sociaux, dans les prochaines semaines. ces documents du Ministe ?re du Travail ont e ?te ? formalise ?s pour aider les salarie ?s et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le covid 19 sur les lieux de travail et assurer la continuite ? de l’activite ? e ?conomique.

Enfin, les fe ?de ?rations pre ?sentent leurs travaux pour l’e ?laboration de protocoles sanitaires a ? l’occasion de ce comite ? Interministe ?riel du Tourisme. cela concerne :
 l’activite ? ho ?tellerie - cafe ?s - restauration (HcR)
 campings et he ?bergement collectif
 gi ?tes
 Meuble ?s de tourisme et he ?bergement chez les particuliers w Offices de tourisme et assimile ?s
 Parcs de loisirs, d’attraction et culturels w Œnotourisme
Le nombre et le contenu des protocoles sanitaires n’est pas fige ? et e ?voluera au fil de l’avance ?e des travaux et du calendrier et des modalite ?s de reprise des activite ?s. Ils devront tenir compte des nouveaux avis sanitaires qui seront publie ?s dans les prochaines semaines et qui viendront comple ?ter et pre ?ciser la doctrine en vigueur.

Les documents en ligne sur le site du Ministe ?re du Travail et valide ?s par celui-ci, dont les fiches me ?tiers, permettront aux entreprises d’appre ?cier les moyens a ? mettre en œuvre pour prote ?ger la sante ? et la se ?curite ? de leurs salarie ?s.

Protocole sanitaire Ho ?tels, Cafe ?s et Restaurants (HCR)

Les travaux mene ?s par les professionnels du secteur HcR ont permis la re ?alisation d’un code de bonne conduite sanitaire pour l’ensemble des professionnels du secteur. ce guide a fait l’objet d’une consultation des organisations syndicales et a e ?te ? re ?dige ? en concertation avec les services de l’e ?tat.

Ce protocole sanitaire est organise ? en 10 the ?matiques : engagement de la direction, communication interne, distanciation au sein des e ?quipes, hygie ?ne (fre ?quence des lavages de mains, gestion des flux entrants et sortants, etc.), nettoyage et de ?sinfection, gestes barrie ?re dans la relation client (disponibilite ? de gel hydroalcoolique, tables servies par une seule personne en me ?me temps, etc.), gestion des paiements (sans contact privile ?gie ?), encadrement, gestion des cas possibles ou confirme ?s, analyse des risques.

Il pourra encore e ?voluer, dans la mesure ou ? les autorite ?s sanitaires, qui ont e ?te ? saisies dans ce sens, pre ?ciseront prochainement la doctrine applicable dans ce secteur.

Ce socle commun de bonnes pratiques sanitaires accompagnera les salarie ?s et employeurs dans la de ?clinaison ope ?rationnelle des modalite ?s de re ?ouverture par e ?tablissement. ces engagements vont permettre de restaurer la confiance des clients et d’amorcer la reprise de l’activite ? e ?conomique de ?s que les conditions sanitaires le permettront.

La date de réouverture des cafés-restaurants sera fixée dans la semaine du 25 mai. Une réouverture le 2 juin pourra être envisagée dans les départements verts si l’évolution de l’épidémie ne se dégrade pas et si les mesures sanitaires recommandées sont parfaitement respectées.

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) May 14, 2020

Des actions de communication et de formation pour acce ?le ?rer la reconnaissance et l’appropriation des mesures sanitaires

Mesure n° 2 : Une dynamique collective de re ?assurance sanitaire dont un logo distinctif qui favorisera l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activite ?s touristiques.

La mise en place d’une dynamique collective de re ?assurance sanitaire s’appuyant sur un logo distinctif, a ? laquelle travaille atout France, favorisera l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activite ?s touristiques. En outre, un travail de formation et d’information des professionnels sera mene ? avec aDn Tourisme, les fe ?de ?rations professionnelles et les partenaires de la marque nationale qualite ? Tourisme, afin d’appuyer les actions de re ?assurance sanitaire.
Enfin, une campagne d’information nationale autour des protocoles sera mise en œuvre cet e ?te ? par le Service d’Information du gouvernement, avec l’appui d’atout France.

Mesure n° 3 : Une campagne de communication sera porte ?e par Atout France de ?s juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concerne ?s, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique.

Une campagne de communication visant a ? favoriser les se ?jours en France intitule ?e « Cet e ?te ? je visite la France » sera porte ?e par atout France, en coordination avec les Re ?gions, les territoires et les entreprises concerne ?s. Elle les informera sur les mesures sanitaires mises en place et valorisera l’offre nationale de proximite ? pour la saison estivale 2020 : visite de muse ?es, de monuments et de sites naturels, pratique sportive en plein air, activite ?s nautiques et de montagne...

Cette campagne sera adapte ?e pour les destinations outre-mer et servira de socle a ? une reprise de la promotion des destinations franc ?aises dans l’espace Schengen, et en particulier dans les pays limitrophes, au fur et a ? mesure de la re ?ouverture des flux de visiteurs internationaux.
De me ?me, de ?s la re ?ouverture des lignes ae ?riennes vers les territoires outre-mer, une campagne spe ?cifique sera mene ?e pour promouvoir ces destinations et remobiliser le tourisme affinitaire.

Pour pre ?parer la saison d’e ?te ? 2020 dans les conditions permises par la situation sanitaire, des conditions spe ?cifiques seront mises en place pour recruter, re ?server et e ?tre rembourse ?

 afin d’accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur touristique, la plateforme des me ?tiers et d’orientation pour le tourisme, annonce ?e lors du 4e ?me cIT en mai 2019 porte ?e par l’Institut franc ?ais du tourisme (IFT) et finance ?e par le secteur prive ?, sera mise en place mi-juin, permettant de trouver plus facilement des saisonniers. une quinzaine de me ?tiers prioritaires ont e ?te ? identifie ?s, parmi lesquels : serveur / commis, plongeur, re ?ceptionniste / accueil, valet / femme de chambre, animateur, guide...

 afin de tenir compte des annulations et reports de voyage, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 permet aux professionnels de proposer un avoir aux clients dont le voyage ou la prestation touristique a e ?te ? annule ?. Dans ce contexte, le gouvernement est attentif a ? la situation des organismes de voyage et de se ?jours et aux conditions d’exercice de leurs activite ?s. la poursuite de leurs activite ?s est primordiale pour le secteur du tourisme. En particulier, le gouvernement suit de pre ?s la situation de l’association professionnelle de solidarite ? du tourisme (aPST) afin d’assurer que les organismes de voyage et de se ?jours adhe ?rents puissent assurer une garantie effective a ? leurs clients.

En paralle ?le, le gouvernement appelle les professionnels de l’ho ?tellerie et du tourisme a ? garantir qu’un remboursement inte ?gral sera possible en cas d’annulation des nouvelles re ?servations effectue ?es, dans le contexte sanitaire de l’e ?te ? 2020, et se fe ?licite des premiers engagements pris en ce sens par les professionnels de l’ho ?tellerie et du tourisme. Parmi les fe ?de ?rations qui s’engagent : uMIH, gnI, SETO, EDV.
Enfin, les entreprises de vendeurs de coffrets de prestations et se ?jours de vacances ont e ?te ? invite ?es a ? re ?duire le de ?lai de paiement aux professionnels du tourisme afin de soutenir leur tre ?sorerie. le gouvernement communiquera sur les initiatives des entreprises volontaires.

Concernant les dates de re ?ouverture
Comme indique ? par le Pre ?sident de la Re ?publique, la date de re ?ouverture des principaux secteurs touristiques, et notamment des secteurs pour lesquels des secteurs ont e ?te ? adopte ?s, sera fixe ?e dans la semaine du 25 mai au regard de l’e ?volution e ?pide ?miologique.

Les entreprises de l’ho ?tellerie et de l’he ?bergement individuel n’ont pas fait l’objet de fermeture administrative nationale et vont graduellement augmenter leur activite ? a ? mesure de la leve ?e des restrictions des de ?placements a ? partir du 11 mai.

Si l’e ?volution de la situation sanitaire le permet, dans les de ?partements verts, et si ces de ?partements e ?taient maintenus en vert, alors il est possible d’envisager une re ?ouverture des cafe ?s et restaurants a ? compter du de ?but du mois de juin, dans les conditions sanitaires agre ?e ?es avec les autorite ?s.
la reprise des autres filie ?res devra e ?tre planifie ?e en tenant compte de l’e ?volution de la situation sanitaire et en suivant un plan d’ensemble cohe ?rent et commun a ? l’ensemble des secteurs maintenus ferme ?s.
Les mesures sanitaires arre ?te ?es par la France s’inscrivent dans la politique globale mene ?e au niveau europe ?en et international

La France salue les propositions faites par la commission europe ?enne dans ses communications du 13 mai sur le tourisme et les transports, pour re ?tablir la mobilite ? et permettre une re ?ouverture progressive des destinations touristiques en Europe. la France jouera tout son ro ?le pour faciliter l’harmonisation des mesures sanitaires pour l’accueil des touristes et les professionnels, notamment dans la filie ?re HcR et les transports, ainsi qu’une coope ?ration e ?troite en matie ?re d’e ?valuation des situations e ?pide ?miologiques.

Ces mesures, propose ?es par la commission, joueront un ro ?le essentiel dans la re ?ouverture au tourisme de certaines re ?gions d’Europe, de ?s que la situation sanitaire le permettra. la France veillera a ? ce que les protocoles sanitaires valide ?s aujourd’hui nourrissent ce ne ?cessaire effort d’harmonisation europe ?en. la France rappelle son attachement a ? ce qu’aucune discrimination sur la base de la nationalite ? ne puisse intervenir lors de la re ?ouverture des destinations touristiques europe ?ennes.

De manie ?re plus ge ?ne ?rale, l’action europe ?enne en faveur du tourisme gagnera a ? e ?tre renforce ?e. c’est pourquoi le gouvernement a propose ? d’engager la pre ?paration d’une campagne de promotion commune de la destination Europe pour, le moment venu, favoriser une reprise du secteur au plan europe ?en.

La France est e ?galement active au sein des enceintes internationales pour e ?valuer l’impact de la crise, coordonner le soutien au secteur et l’accompagner dans la reprise. Elle participe a ? ce titre aux re ?unions organise ?es dans le cadre du g20, de l’Organisation mondiale du tourisme, de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OacI) et de l’Organisation de coope ?ration et de de ?veloppement e ?conomiques (OcDE). cette action doit permettre de s’assurer que la reprise du tourisme international, lorsque la situation sanitaire le permettra, se fasse de manie ?re coordonne ?e et dans des conditions e ?quitables, et d’assurer une coope ?ration e ?troite entre les acteurs publics et prive ?s pour faire e ?merger un mode ?le de tourisme plus durable et faisant usage de toutes les opportunite ?s offertes par la transformation nume ?rique.

2. Soutien aux entreprises du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel sportif et culturel : passer de l’urgence a ? la relance

Je comprends l’angoisse des professionnels du tourisme. Pour vous aider à tenir bon face à la crise, découvrez les dispositifs de soutien dont vous pouvez bénéficier : https://t.co/phuVWdBVvb. #PlanTourisme pic.twitter.com/ndm82nmrqo

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) May 14, 2020

Le soutien des entreprises et des salarie ?s des secteurs « ho ?tellerie, cafe ?s, restauration », et plus ge ?ne ?ralement du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel culturel et sportif, a constitue ? une priorite ? depuis le de ?but de la crise sanitaire. ces secteurs sont essentiels a ? l’e ?conomie franc ?aise, aux territoires, a ? l’emploi et au rayonnement de la France. le comite ? interministe ?riel du tourisme a permis de re ?aliser un point d’e ?tape sur les mesures prises en urgence par le gouvernement et, au-dela ?, de pre ?ciser les mesures comple ?mentaires qui seront mises en œuvre pour accompagner a ? la fois la reprise puis la relance du secteur. le comite ? de filie ?re tourisme restera e ?troitement associe ? au suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
Des mesures de soutien en urgence ine ?dites pour les salarie ?s et les entreprises du tourisme
afin de tenir compte de leur situation spe ?cifique, les entreprises des ho ?tels, cafe ?s, restaurants, et du secteur du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel culturel et sportif ont be ?ne ?ficie ? et be ?ne ?ficieront de mesures ine ?dites dans le cadre du plan d’urgence e ?conomique mis en œuvre par le gouvernement.

Mesure n° 4 : Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir a ? l’activite ? partielle dans les me ?mes conditions qu’aujourd’hui jusqu’a ? la fin du mois de septembre 2020. Au-dela ?, l’activite ? partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas e ?che ?ant.

Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui au moins jusqu’à fin septembre 2020. Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si leur activité reprend trop lentement. #PlanTourisme

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) May 14, 2020

L’activite ? partielle s’adresse a ? tous les salarie ?s qui subissent une baisse de re ?mune ?ration imputable soit a ? une re ?duction de l’horaire de travail pratique ? dans l’entreprise en-dec ?a ? de la dure ?e le ?gale de travail, soit a ? une fermeture temporaire de l’entreprise. cette solution permet d’e ?viter des licenciements e ?conomiques et de pre ?server les compe ?tences des salarie ?s pour aider a ? rebondir apre ?s la reprise de l’activite ?.

Pour les ho ?tels, cafe ?s, restaurants, et les entreprises du secteur du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel culturel et sportif, la possibilite ? de recourir a ? l’activite ? partielle restera maintenue inchange ?e apre ?s la reprise de l’activite ?.

Mesure n° 5 : Le fonds de solidarite ? restera accessible aux entreprises des secteurs cafe ?s, ho ?tels, restaurants, tourisme, e ?ve ?nementiel, culture et sport jusqu’a ? fin 2020 avec des conditions d’acce ?s e ?largies et un plafond des subventions pouvant e ?tre verse ?es dans le cadre du second volet du fonds accru.

L’acce ?s au fonds de solidarite ? est ouvert aux ho ?tels, cafe ?s, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel culturel et sportif jusqu’a ? la fin de l’anne ?e 2020. Pour les entreprises de ces secteurs, les conditions d’acce ?s seront e ?largies aux entreprises ayant jusqu’a ? 20 salarie ?s et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant e ?tre verse ?es dans le cadre du second volet du fonds a e ?te ? porte ? a ? 10 000 euros.

L’e ?tat a mis en place avec les Re ?gions un fonds de solidarite ? ayant pour objet le versement d’une aide financie ?re ouverte aux tre ?s petites entreprises (TPE), inde ?pendants, micro-entrepreneurs et professions libe ?rales. L’entreprise doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 (par rapport a ? mars 2019) ou en avril 2020 (par rapport a ? avril 2019). l’aide est compose ?e de deux volets : jusqu’a ? 1 500 € peuvent e ?tre verse ?s par l’e ?tat ; en comple ?ment, une aide peut e ?tre verse ?e par les Re ?gions aux entreprises s’e ?tant vues refuser un pre ?t de tre ?sorerie et ne pouvant pas faire face a ? leurs charges dans les 30 jours. au mois de mars 2020, 191 357 entreprises du tourisme ont eu recours au premier volet du fonds de solidarite ? pour un montant total de 365 millions d’euros.

Mesure n° 6 : Une exone ?ration de cotisations sociales s’appliquera aux tre ?s petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la pe ?riode de fermeture ou de tre ?s faible activite ?, au moins de mars a ? juin, pour un montant estime ? a ? 2,2 Md€.

Cette exone ?ration de cotisations sociales s’appliquera aux tre ?s petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les ho ?tels, cafe ?s, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel culturel et sportif pendant la pe ?riode de fermeture, de mars a ? juin.
Aux exone ?rations de cotisations patronales s’ajoutera un cre ?dit de cotisation e ?gal a ? 20 % des salaires verse ?s depuis fe ?vrier.
Ce cre ?dit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activite ?. les exone ?rations de cotisations patronales pourront e ?tre prolonge ?es tant que durera la fermeture obligatoire des e ?tablissements.

Afin de tenir compte de la situation spe ?cifique des ho ?tels, cafe ?s, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’e ?ve ?nementiel, du sport et de la culture, une exone ?ration de cotisations sociales s’appliquera aux tre ?s petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la pe ?riode de fermeture, de mars a ? juin. Elle s’appliquera automatiquement a ? toutes ces entreprises, qu’elles aient de ?ja ? acquitte ? ou non leurs cotisations. les entreprises de taille interme ?diaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne be ?ne ?ficiant pas de l’exone ?ration automatique pourront obtenir des e ?talements longs des charges sociales et fiscales reporte ?es et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financie ?re.

Mesure n° 7 : Un pre ?t garanti par l’E ?tat (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus e ?leve ? (alors qu’aujourd’hui le pre ?t est plafonne ? a ? 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porte ? au 3 meilleurs mois de l’anne ?e 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnie ?res fait une grande diffe ?rence.

Le pre ?t garanti par l’État est un pre ?t de tre ?sorerie d’un an. Il comporte un diffe ?re ? d’amortissement sur cette dure ?e. l’entreprise peut de ?cider, a ? l’issue de la premie ?re anne ?e, d’amortir le pre ?t sur une dure ?e de 1, 2, 3, 4 ou 5 anne ?es supple ?mentaires. ce pre ?t de tre ?sorerie peut couvrir jusqu’a ? trois mois de chiffre d’affaires. le pre ?t be ?ne ?ficie d’une garantie de l’e ?tat a ? hauteur de 70 a ? 90 %, selon la taille de l’entreprise. les banques conservent ainsi une part du risque associe ?.

Les pre ?ts garantis par l’e ?tat (PgE) ont e ?te ? massivement sollicite ?s par les entreprises du tourisme, avec 6,2 milliards d’euros pre ?-accorde ?s a ? 62 500 entreprises du secteur, soit 10 % des demandes.

Exemple : un traiteur dont l’activite ? est pour partie lie ?e a ? l’e ?ve ?nementiel, re ?alisant 3,8 M€ de chiffre d’affaire par an, a subi un arre ?t total de son activite ? du fait de l’e ?tat d’urgence sanitaire. Pour faire face a ? l’urgence, l’entreprise eu recours au cho ?mage partiel pour ses 50 collaborateurs, et a be ?ne ?ficie ? du report d’e ?che ?ances de ses cre ?dits. En comple ?ment, l’entreprise a obtenu un PgE de 300 000 €, finance ? par ses banques, comple ?te ? par un Pre ?t Tourisme sur 7 ans dont le diffe ?re ? de 2 ans a apporte ? la souplesse ne ?cessaire a ? une reprise progressive de l’activite ?.

Mesure n° 8 : Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (E ?tat et ope ?rateurs) seront annule ?s pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel sportif pour la pe ?riode de fermeture administrative.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (e ?tat et ope ?rateurs) par les TPE et PME des secteurs des ho ?tels, cafe ?s, restaurants, du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel culturel et sportif seront annule ?s pour la pe ?riode de fermeture administrative.

Mesure n° 9 : les collectivite ?s locales qui le souhaiteront pourront alle ?ger la taxe de se ?jour des he ?bergements touristiques. Elles pourront e ?galement de ?cider de re ?duire des deux tiers la cotisation foncie ?re des entreprises du tourisme. L’E ?tat en financera la moitie ?.

Mesure n° 10 : Un guichet unique nume ?rique est mis en place afin de simplifier et acce ?le ?rer l’acce ?s des entreprises des secteurs cafe ?s, ho ?tels, restaurants, tourisme, e ?ve ?nementiel, culture et sport aux dispositifs publics de soutien.

Afin de simplifier et d’acce ?le ?rer l’acce ?s a ? ces dispositifs de soutien, un guichet unique nume ?rique, plan-tourisme.fr, est accessible aux entreprises de ces secteurs. Elles y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. ce guichet nume ?rique pre ?sente les diffe ?rents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les de ?marches ne ?cessaires.

Mesure n° 11 : Les banques pourront accorder un report des e ?che ?ances de cre ?dit allant jusqu’a ? 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur.

En paralle ?le, a ? la demande du gouvernement, les banques pourront accorder un report des e ?che ?ances de cre ?dit allant jusqu’a ? 12 mois, au lieu de 6 mois actuellement, aux petites et moyennes entreprises du secteur, en fonction des besoins e ?value ?s dans le cadre de la relation client.

Mesure n° 12 : Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmente ? de 19 a ? 38 € et leur utilisation sera autorise ?e les week-ends et jours fe ?rie ?s, a ? partir de leur date de re ?ouverture et jusqu’a ? la fin de l’anne ?e 2020 et uniquement dans les restaurants.

Enfin, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmente ? de 19 a ? 38 € et leur utilisation sera autorise ?e les week-ends et jours fe ?rie ?s. cette mesure sera re ?serve ?e aux restaurants a ? partir de leur date de re ?ouverture et jusqu’a ? la fin de l’anne ?e 2020. Elle permettra d’inciter les salarie ?s et leurs familles a ? consommer dans les restaurants, y compris en dehors des jours de travail, en utilisant leurs tickets restaurants nouvellement e ?mis et ceux non utilise ?s durant la pe ?riode de confinement.

3 milliards d’euros d’investissements pour accompagner la reprise et la transformation du secteur

Mesure n° 13 : Le pre ?t Tourisme propose ? par Bpifrance sera renforce ?, pour atteindre 1 milliard d’euros

Bpifrance et la Banque des Territoires ont formalise ? un plan de relance Tourisme commun de plus de 3 milliards d’euros de financements entre aujourd’hui et 2023. ce plan est fonde ? sur un principe de comple ?mentarite ? de l’action des deux entite ?s au regard de leur mandat respectif et de leurs relations historiques avec les acteurs de la filie ?re.
la Banque des Territoires interviendra dans le financement des fonds propres et quasi-fonds propres de socie ?te ?s immobilie ?res, d’infrastructures afin de financer des acteurs a ? fort caracte ?re territorial et agira sur des investissements pouvant assurer la re ?appropriation du digital par les acteurs du territoire.

Bpifrance sera le point d’entre ?e ope ?rationnel des entreprises prive ?es de la filie ?re du Tourisme et son action conjuguera l’acce ?s a ? des financements adapte ?s en dette, en fonds propres et quasi propres.
Bpifrance sera le point d’entre ?e ope ?rationnel des entreprises prive ?es de la filie ?re du Tourisme et son action conjuguera l’acce ?s a ? des financements adapte ?s en dette, en fonds propres et quasi propres.

Le Pre ?t Tourisme est particulie ?rement adapte ? au secteur par son diffe ?re ? de remboursement pouvant aller jusqu’a ? 24 mois et par sa maturite ? allant jusqu’a ? dix ans. Il est donc propose ? de le renforcer, pour une enveloppe de 1 milliard d’euros.

Exemple  : l’activite ? d’un parc zoologique s’est arre ?te ?e. La perte de chiffre d’affaire impacte la tre ?sorerie qui ne peut e ?tre maintenue a ? son niveau habituel ne ?cessaire au paiement des charges fixes de l’hiver impose ?e par l’entretien des animaux. le parc a entrepris des investissements en 2019 dans l’objectif de renouveler son offre et la rendre encore plus attractive, mais ces derniers pe ?sent encore sur l’entreprise en 2020. le parc a be ?ne ?ficie ?, en plus d’un PgE, d’un Pre ?t Tourisme de 670 000 euros sur 9 ans dont 2 ans de diffe ?re ?.

Le plan mobilise a ? court terme des fonds d’urgence re ?gionaux, cofinance ?s par les Re ?gions et certaines autres collectivite ?s locales, permettant l’octroi d’avances remboursables aux entreprises faisant face a ? la chute d’activite ? lie ?e a ? l’e ?pide ?mie. ces fonds d’urgence be ?ne ?ficieront d’un abondement comple ?mentaire de la Banque des Territoires dans les Outre-mer et en corse au regard de l’importance de l’e ?conomie touristique pour ces territoires. La Banque des Territoires mobilisera ainsi 93 M€ dans ces fonds d’urgence dont la capacite ? d’intervention totale sera supe ?rieure a ? 230 M€ avec le concours le concours des re ?gions et des autres collectivite ?s territoriales.

Mesure n° 14 : Mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des De ?po ?ts pour offrir des pre ?ts de court et long termes.

En comple ?ment, une enveloppe de dette a ? tre ?s long terme pour un montant d’au moins 500 millions d’euros sera mobilise ?e par la Banque des Territoires en comple ?ment d’offres bancaires de la place pour accompagner le repositionnement de l’offre touristique.

Mesure n° 15 : Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matie ?re d’investissement de 6,7 Md€.

Afin d’accompagner la consolidation du secteur a ? moyen terme, la Banque des Territoires et Bpifrance investiront ainsi plus de 1,3 milliards d’euros en fonds propres en s’appuyant sur plusieurs fonds adapte ?s a ? chaque type d’entreprise. avec le concours du secteur prive ?, qui en de ?multipliera l’effet (historiquement par 5), soit un montant attendu de 6,7 milliards d’euros, cet effort d’investissement permettra aussi bien de soutenir le rede ?ploiement de l’offre des petits acteurs du tourisme, ancre ?s dans les territoires, que d’investir dans la consolidation et l’excellence de la filie ?re, a ? travers des prises de participations strate ?giques aupre ?s d’acteurs de taille plus importante.

Le soutien a ? la transition vers un tourisme plus durable et digitalise ? sera un facteur commun aux the ?ses d’investissement de l’ensemble de ces outils.

Le gouvernement a demande ? a ? ce que le secteur de l’assurance soit associe ? a ? l’effort d’indemnisation, de soutien et d’investissement en faveur des ho ?tels, cafe ?s et restaurants et des entreprises du tourisme et de l’e ?ve ?nementiel sportif et culturel. les assureurs contribueront ainsi a ? hauteur de 1,05 milliards d’euros. cela repre ?sente 900 millions d’euros d’indemnisations (600 millions de prise en charge contractuelle, 300 M€ extra contractuelles) et 150 millions d’euros d’investissement dans le secteur.

Au titre de l’investissement, la contribution est divise ?e en deux volets : 30 M€ mobilise ?s au travers de plateformes de financement participatif pour financer les TPE, mises en place de ?s le mois de juin 2020 ; 120 M€ sous forme de fonds pour investir dans les PME et ETI, ope ?rationnel avant la fin de l’e ?te ? 2020.

Mesure n° 16 : Pre ?s de 1 500 entreprises et leurs dirigeants be ?ne ?ficieront d’un accompagnement spe ?cifique par Bpifrance s’appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’acce ?le ?ration tandis que l’appui aux territoires sera amplifie ? par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacite ? de France Tourisme Inge ?nierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

En paralle ?le, un accompagnement spe ?cifique sera mis en place par Bpifrance pour pre ?s de 1 500 entrepreneurs et le soutien a ? l’inge ?nierie territoriale sera fortement amplifie ? par la Banque des territoires notamment avec un renforcement de la capacite ? de France Tourisme Inge ?nierie, anime ? par atout France, pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

Mesure n° 17 : De ?s 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triple ? avec une augmentation de ses capacite ?s d’investissement a ? hauteur de 225 M€ et les crite ?res d’e ?ligibilite ? seront assouplis.

Le FTSI structurera, par ailleurs, une offre d’accompagnement en post-crise pour favoriser le renforcement des ope ?rateurs. cette structuration sera coordonne ?e avec des partenaires du secteur touristique. En contrepartie, il sera demande ? aux acteurs de de ?montrer leur volonte ? de transformation, notamment en matie ?re de de ?veloppement durable et de digitalisation. les aides a ? la pierre que l’agence nationale des che ?ques-vacances distribue seront transfe ?re ?es au groupe caisse des De ?po ?ts et consignations afin d’ame ?liorer l’efficacite ? et la cohe ?rence des investissements dans le tourisme social.
Un effort d’investissement porte ? par la Banque des territoires et Bpifrance mobilisant plus de 3 milliards d’euros en faveur du tourisme

L’innovation et le nume ?rique au cœur des transformations du tourisme

Mesure n° 18 : Afin de soutenir la transformation nume ?rique du tourisme, une plateforme de valorisation des donne ?es relatives a ? l’offre touristique franc ?aise sera mise en place par la Banque des Territoire d’ici 2021 et un appel a ? projets sera lance ? en direction des entreprises et startups pre ?tes a ? proposer des solutions innovantes pour contribuer a ? ba ?tir le tourisme de demain.

L’innovation et le de ?veloppement durable doivent e ?tre au cœur de la reprise touristique, pour apporter des solutions pe ?rennes en re ?ponse a ? la crise sanitaire et e ?conomique.
Le Ministe ?re de l’Europe et des affaires Etrange ?res, le Ministe ?re de l’Economie et des Finances, atout France, le Welcome city lab, la Banque des Territoires et Bpifrance devraient lancer un appel a ? projets aux entreprises et startups pre ?tes a ? proposer des solutions innovantes pour contribuer a ? ba ?tir le tourisme de demain, plus respectueux des principes du de ?veloppement durable, et renouveler la confiance gra ?ce a ? de nouvelles garanties sanitaires.

En outre, le plan de relance Tourisme mis en œuvre par la Banque des Territoires et Bpifrance pre ?voit un important volet sur la transformation nume ?rique et e ?cologique du secteur. la Banque des Territoires sera charge ?e d’une mission de pre ?figuration sur le volet nume ?rique du gouvernement pour le secteur du tourisme.
Dans ce cadre, et en lien avec la commission nume ?rique du comite ? de filie ?re tourisme, une plateforme de valorisation des donne ?es relatives a ? l’offre touristique franc ?aise sera mise en place. cette plateforme visera a ? renforcer la coordination, le pilotage et l’articulation des offres touristiques franc ?aises, et pourra constituer un outil de souverainete ? nume ?rique.

Une relance du tourisme coordonne ?e au plan europe ?en

Mesure n° 19 : La France portera une action ambitieuse au niveau europe ?en afin d’inte ?grer a ? part entie ?re le tourisme dans le plan de relance europe ?en et en faveur d’un « plan Marshall » europe ?en pour le tourisme.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures, le gouvernement s’assure d’une e ?troite coordination internationale, en particulier au plan europe ?en.
Dans la continuite ? de la communication sur le tourisme de la commission europe ?enne du 13 mai 2020, le gouvernement met tout en œuvre pour que le tourisme, troisie ?me secteur de l’e ?conomie de l’union europe ?enne, soit inte ?gre ? a ? part entie ?re dans le cadre du plan de relance europe ?en en cours de de ?finition.
Le Gouvernement soutiendra la cre ?ation d’un« planMarshall »europe ?en pour le tourisme, dont les aides devront e ?tre simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur.
Ce soutien devrait orienter le secteur vers les objectifs de l’union en matie ?re de transition environnementale et nume ?rique, et notamment favoriser le respect de l’environnement, la re ?duction de l’empreinte carbone et l’utilisation du nume ?rique afin de faire de l’Europe l’un des leaders de la transition du secteur. ce soutien devra enfin tenir compte de la spe ?cificite ? de certains territoires particulie ?rement de ?pendants du tourisme, tels que les territoires ultramarins, ruraux et insulaires, pour lesquels des mesures adapte ?es seront ne ?cessaires pour la reprise.

Pre ?paration du contrat de relance et de transformation du tourisme

Le conseil interministe ?riel du tourisme du 14 mai 2020 a arre ?te ? les principales re ?ponses du gouvernement et de ses ope ?rateurs, en e ?troite concertation avec les collectivite ?s et les professionnels concerne ?s, pour la pre ?servation de notre offre touristique, des savoir-faire et des compe ?tences pendant la dure ?e de la crise que traverse le secteur. Il a e ?galement trace ? de premie ?res priorite ?s pour accompagner la reprise graduelle du secteur et le renouveau de l’attractivite ? touristique de la France et de ses territoires. le comite ? de filie ?re tourisme assurera le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de ?cide ?es et proposera le cas e ?che ?ant les adaptations ne ?cessaires.

Mesure n° 20 : Des feuilles de route sectorielles seront de ?finies au sein du Comite ? de filie ?re tourisme en vue du un contrat de relance et de transformation du tourisme a ? l’automne.

Dans le contexte exceptionnel de la crise du covid-19 et de ses profondes conse ?quences sur l’industrie touristique, le contrat de filie ?re tourisme dont l’objectif a e ?te ? pose ? par le comite ? interministe ?riel du tourisme de mai 2019 doit se muer en un contrat de relance et de transformation du tourisme, afin d’assurer une re ?ponse de plus long terme aux nouveaux de ?fis de compe ?titivite ?, d’emploi, de formation, de nume ?risation et de transition durable du secteur.
Cette relance permettra d’accompagner certains secteurs e ?conomiques de la filie ?re tourisme dans la re ?ponse a ? leurs enjeux spe ?cifiques au travers de feuilles de routes sectorielles de ?finies au sein du comite ? de filie ?re tourisme. les collectivite ?s et les professionnels concerne ?s seront appele ?s a ? construire les feuilles de route de leurs secteurs (thermalisme, e ?ve ?nementiel, tourisme de shopping, tourisme fluvial, golf, etc.) avec l’e ?tat et ses ope ?rateurs.

S’agissant des grands e ?ve ?nements sportifs internationaux, une confe ?rence des comite ?s d’organisation des grands e ?ve ?nements sportifs sous l’e ?gide du Ministe ?re des Sports et de la DIJOP sera organise ?e afin de mieux coordonner les besoins des organisateurs d’e ?ve ?nements sportifs (JOP 2024, coupe du monde de rugby 2023, championnats du monde de ski alpin en 2023...) et les savoir-faire des acteurs de la Filie ?re de l’e ?conomie du sport. le gouvernement a e ?galement entame ? une re ?flexion sur le traitement de la situation particulie ?re des guides et confe ?renciers salarie ?s prive ?s d’emploi du fait de la crise sanitaire.

Un volet territorial afin de tenir compte des spe ?cificite ?s locales

Mesure n° 21 : Des feuilles de route territoriales seront de ?finies au sein du Comite ? de filie ?re tourisme afin de tenir compte des spe ?cificite ?s locales de certains territoires, a ? l’automne 2020.

Le gouvernement re ?affirme son ambition d’une de ?clinaison territoriale efficace des mesures de ?cide ?es et d’une pre ?paration de l’avenir adapte ?e aux enjeux locaux. l’ope ?rateur atout France a ainsi e ?te ? charge ? de proposer une de ?marche de contractualisation globale avec les collectivite ?s disposant de la compe ?tence touristique, et notamment les Re ?gions, dans laquelle plusieurs d’entre elles se sont de ?ja ? engage ?es.

En comple ?ment des mesures de ?ja ? annonce ?es, les proble ?matiques particulie ?res rencontre ?es par certains territoires touristiques comme les outre-mer, lourdes et la corse dans l’adaptation a ? la crise et a ? ses conse ?quences, souvent du fait du choc porte ? a ? la connectivite ? et aux de ?placements internationaux feront e ?galement l’objet d’un accompagnement spe ?cifique.

Le comite ? de filie ?re tourisme est missionne ? pour pre ?parer ces feuilles de routes sectorielles et territoriales avec un premier retour en juillet 2020 en vue de la saison touristique outre-mer.

Un point sera re ?alise ? d’ici la fin 2020 pour arre ?ter de nouvelles de ?cisions et accompagner la reprise a ? plus grande e ?chelle du tourisme international au be ?ne ?fice de nos emplois, de notre e ?conomie et de nos territoires.