Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 25 mars

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 25 mars. Aujourd’hui zoom notamment sur les banques, commerçants Protection de l’enfance, le Handicap et l’école à la maison.

Prêt garanti État

Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront aujourd’hui un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.

Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. L’État pourra garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.
 
- Un dispositif clair et simple ouvert à tous les secteurs d’activité :
Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité́ économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

- Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

- Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. 

Commerces : "Zéro recette, zéro dépense"


M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, a précisé, les démarches spécifiques pour les commerçants qui ont été contraints de fermer. Il a rappelé le principe de "Zéro recette, zéro dépense".

- Electricité, gaz  : la demande de report, que la facture soit mensualisée automatiquement ou non, doit être adressée directement au fournisseur d’électricité ou de gaz. Quasiment tous les fournisseurs se sont engagés à reporter les factures d’électricité et les factures de gaz.

Loyers : la demande de report de loyer doit être adressée à son agence immobilière, ou son bailleur, sur simple écrit. Ce report doit être accordé automatiquement. Le gouvernement a signé un accord avec la plupart des bailleurs français qui se sont engagés, y compris l’Association des bailleurs privés (représentant plus d’1 million de locataires).

- Fonds de solidarité : les commerces n’ayant pas de recettes ou une forte réduction de leurs recettes peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros. Cette aide est automatique sur demande à effectuer auprès de la DGFIP dont on dépend.
Les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d’une aide de 2.000€ supplémentaires. Cette demande doit être adressée au Conseil régional de la région dont dépend le commerce.

Réserve sociale en mobilisant des étudiants

Mme Christelle DUBOS, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la constitution d’une réserve sociale avec la mobilisation des étudiants en travail social volontaires pour prêter main forte aux établissements sociaux et médico-sociaux en période épidémique.

Les étudiants en travail social pourront, en stage ou en CDD, continuer à assurer la continuité de la prise en charge de leurs publics. Les préfectures avec l’appui des commissaires à la lutte contre la pauvreté font remonter les besoins des établissements et permettront de faire le lien avec les centres de formation.
Cette mobilisation peut concerner 40.000 étudiants en travail social qui ne sont pas actuellement en stage et qui pourront s’engager pour soutenir l’activité des établissements sociaux et médico-sociaux :
- Les EHPAD et établissements d’accueil de personnes en situation de handicap ;
- Les établissements d’hébergement : Centre d’hébergement d’urgence (CHU), les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les accueils de jour ;
- Les établissements de protection de l’enfance et d’accueil d’enfants en situation de handicap : Maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers et Instituts médico-éducatifs (IME) ;
- Les établissements d’accueil du jeune enfant : crèches réquisitionnées, micro-crèches.

Cette réserve sociale est d’ores et déjà en cours de constitution et a vocation à contribuer activement au maintien de l’action sociale et médico-social.

protection de l’enfance

Les enfants en danger et les enfants protégés doivent faire l’objet d’une vigilance encore plus forte afin que l’urgence sanitaire à laquelle nous sommes confrontés ne conduise pas à aggraver leur situation. M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, a communiqué l’ensemble des consignes d’adaptation à la crise du Covid-19 à destination des acteurs du secteur de la protection de l’enfance :
- Accueil et scolarisation des enfants des professionnels de la protection de l’enfance ;
- Mise à l’abri et prise en charge des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés : interdiction de sortie des dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance de chaque enfant atteignant sa majorité durant la période de crise du Covid-19 ; tout jeune évalué mineur ou majeur sera mis à l’abri, soit par une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, soit via un hébergement d’urgence, durant cette même période de crise exceptionnelle.

Continuité du service 119 : Pour tout cas de danger grave et immédiat, avec nécessité d’une intervention sur place, il convient de contacter les services de première urgence : les services de police ou de gendarmerie (17 ou 112), les pompiers (18 ou 112) ou le Samu (15). Ces services restent mobilisés pour ces situations d’urgence. Le 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger, continue à être joignable 24/24 et 7jr/7.
Les associations de protection de l’enfance restent plus que jamais à l’écoute pour fournir des conseils ou des orientations vers des services compétents, notamment :
- La Voix De l’Enfant : 01 56 96 03 00
- L’enfant Bleu – Enfants maltraités : 01 56 56 62 62
- Colosse aux pieds d’argile : 07 50 85 47 10
- Stop maltraitance / Enfance et Partage : 0800 05 1234

Travailleurs handicapés

Pour compenser les effets de la perte d’activité affectant tout particulièrement les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), le Gouvernement prend des mesures pour garantir le pouvoir d’achat des travailleurs handicapés et soutenir les gestionnaires.

- Les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, et n’entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise.
- Les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue.

- Le Gouvernement soutient aussi les ESAT confrontés à des réductions ou fermetures d’activité en leur garantissant le maintien de l’intégralité de leurs dotations et aides aux postes pendant toute la période.
Les ESAT peuvent bénéficier des facilités de trésorerie déjà en place pour l’ensemble des entreprises : mesures de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire. Ils peuvent également solliciter par demande amiable le report des factures de loyer, d’eau, de gaz et d’électricité.

Continuité pédagogique et outils pédagogiques

La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, implique la fermeture des écoles, collèges et lycées depuis le lundi 16 mars 2020. Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.
- La plateforme pédagogique gratuite du Cned : "Ma classe à la maison" offre la possibilité de tenir des classes virtuelles. Il sera accessible aux élèves concernés de la grande section à la terminale. C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui communiquera l’adresse et les modalités d’inscription pour se connecter. Chaque élève bénéficiera de son propre compte.
Les professeurs accompagneront leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l’utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique.

- Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et plusieurs médias audiovisuels et de la presse écrite se mobilisent pour proposer des programmes de qualité en lien avec les programmes scolaires : Émissions en direct, podcasts, vidéos, etc.

- Emissions en direct : France 4 propose des cours donnés par des professeurs pour tous les scolaires du lundi au vendredi de 9h00 à 16h50.
Emissions disponibles en différé sur : Lumni ; Educ’Arte ; France Culture et France Musique mettent à disposition une sélection d’émissions pour réviser.

- L’application Radio France propose une rubrique « Nation apprenante » comprenant l’ensemble des contenus éducatifs de ses chaînes. Le site enseigner.tv5monde.com met à disposition plus de 900 fiches pédagogiques pour l’enseignement du français langue étrangère. Ces fiches pédagogiques peuvent aussi être adaptées et servir dans d’autres matières. On trouve aussi des ressources sur le site 

- Presse écrite  : Le Petit Quotidien propose du lundi au vendredi, dès 08h00, en accès gratuit, un « podcast » sous la forme de 5 questions quiz (histoire, géographie, français, sciences, maths) et d’éléments d’explications pour apprendre en s’amusant pour les élèves du CP au CM1. Mon quotidien propose en accès gratuit la version PDF du journal et un podcast pour les élèves du CM1 à la 5e. L’ACTU propose un accès gratuit la version PDF du journal pour les élèves de la 5e à la terminale.

Nouvelle attestation dérogatoire de déplacements

Le formulaire obligatoire pour justifier de toute sortie en période de confinement a changé, il est à télécharger sur le site du ministère de l’intérieur 

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une (illustration)

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