Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 28 mars

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 28 mars.
Aujourd’hui retour sur les mesures pour lutter contres les violences conjugales, la mise à disposition des Taxis pour les professionnels soignants, la suspension partielle du versement des dividendes et les mesures phares de soutien aux entreprises du secteur numérique.

Renouvellement de la période de confinement


A l’issue du Conseil des ministres du 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement de la période de confinement pour 15 jours supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril 2020. Il a indiqué que cette période pourrait être encore prolongée si et seulement si, la situation sanitaire l’exigeait.

Augmentation intolérable des violences conjugales, mobilisation des pharmaciens


M. Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, a annoncé hier une augmentation de 32 % des violences conjugales en une semaine en zone gendarmerie et une augmentation de 36% pour la Préfecture de police de Paris.

Les victimes de violences intrafamiliales pourront se rendre dans la pharmacie la plus proche de leur domicile, où elles seront accueillies et où l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre.

Ce dispositif, avant tout destiné aux femmes victimes de violences conjugales, pourra également bénéficier à toutes les victimes de violences dans le cercle familial, à commencer par les mineurs.
3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence et le site https://arretonslesviolences.gouv.fr/

Le déplacement des professionnels hospitaliers facilité


Le Gouvernement facilite les conditions de transport des professionnels hospitaliers, de ville et du secteur médico-social. Le Président de la République a annoncé pour soutenir les soignants, la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile.

Les professionnels prioritairement concernés sont ceux connaissant une amplitude quotidienne ou hebdomadaire de travail notable, ceux qui sont affectés en cellule de crise, ceux qui travaillent dans des structures éloignées de leur domicile ou encore sans moyen de transport personnel ou en commun. De manière dérogatoire, ce dispositif pourra être ouvert aux étudiants qui participent à la prise en charge de patients.

Concrètement, les personnels recensés bénéficient de ce service sans avance de frais, leurs établissements prenant le paiement des courses à leur charge sur présentation des factures. Chaque mois, ceux-ci adresseront à leur CPAM leurs factures accompagnées des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention que la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) mettra très prochainement à disposition.
Il pourra également être fait appel, de manière complémentaire, à des plateformes VTC dans les zones urbaines denses.

Enfin, des mesures de soutien aux professionnels exerçant en ville, également en première ligne contre le Covid19, seront prochainement mises en place.

De nouvelles ordonnances publiées


Prises sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, trois ordonnances apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement :
- Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé ;
- Adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier ;
- Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Concernant l’adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé :
Elles bénéficient notamment aux sociétés civiles et commerciales (SNC, SCS, SA, SARL, SCA, SAS et sociétés en participations), associations, fondations, groupements d’intérêt économique, groupements européens d’intérêt économique, coopératives, mutuelles, unions de mutuelles, fédérations de mutuelle, fonds de dotation, fonds de pérennité ;
L’’ensemble des assemblées de ces groupements sont visées : assemblées générales (AG) des actionnaires ou associés (qu’il s’agisse d’une AG ordinaire ou extraordinaire, et de l’AG annuelle ou non), membres, sociétaires ou délégués, des assemblées spéciales ou des assemblées des porteurs de valeurs mobilières ou titres financiers particuliers ;

Les mesures sont temporaires : elles sont applicables aux assemblées tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31juillet 2020. Le cas échéant, ce délai pourra être prolongé par décret jusqu’au 30 novembre 2020 au plus tard.

Soutien aux entreprises du secteur numérique


M. Cédric O, Secrétaire d’État chargé du Numérique est pleinement mobilisé depuis plusieurs semaines pour :
- S’assurer que les réseaux télécom et les réseaux d’État résistent à la charge ;
- Aider les sites de livraison à domicile à continuer de fonctionner ;
- Aider les petits commerces à vendre sur Internet pour survivre ;
- Offrir des solutions de télétravail ou d’apprentissage en ligne à tous ceux qui sont bloqués chez eux ;
- Mettre en place une plateforme d’appel pour tous ceux qui ne savent pas bien se servir d’internet ;
- Aider à mieux répartir les gels et les masques entre les fabricants et les hôpitaux ;
- Aider les entreprises du numérique à survivre dans la crise ;
- Créer une foire aux questions pour que toutes les entreprises de France puissent s’y retrouver dans toutes les aides mises à leur disposition par le gouvernement 

Versement dividendes partiellement suspendu


M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que les grandes entreprises qui feront appel à la garantie de prêt de l’État et/ou demanderont un report des charges sociales ou fiscales de sa part, ne pourront pas verser de dividendes à leurs actionnaires. Une grande entreprise qui bénéficierait de ce soutien en trésorerie de l’État et verserait dans le même temps des dividendes à ses actionnaires devra rembourser le montant de l’aide perçue et se verra infliger des pénalités.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une : Un dispositif permet dorénavant aux personnes violentées de se faire connaître à la pharmacie qui fera un signalement au service d’aide concerné (illustration DR)

deconnecte