Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 6 avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 6 avril 2020.
Aujourd’hui un point notamment sur la dématérialisation actes notariés, les laboratoires autorisés à faire dépistage et retour sur 120 mesures prises depuis le début.

Dématérialisation des actes notariés

Un décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié le samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Il permet de déroger temporairement à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés, et ce, jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire.
Le notaire pourra instrumenter à distance en recueillant le consentement des parties par voie dématérialisée, par un système de communication à distance qui garantit l’identification des parties, l’intégralité et la confidentialité du contenu.
Dans le secteur du logement, cela permettra aux françaises et aux français qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier, tant pour les ventes dans le neuf que dans l’ancien.

Ouverture des tests de dépistage à d’autres types de laboratoire

L’arrêté du 5 avril 2020 publié au Journal officiel permet l’ouverture des tests de dépistage à d’autres types de laboratoire :
• Les laboratoires d’analyses départementaux agréés ;
• Les laboratoires accrédités suivant la norme ISO/CEI 17025 ;
• Les laboratoires de recherche affiliés à un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, à un établissement public à caractère scientifique et technologique, à un groupement d’intérêt public ou à une fondation de coopération scientifique, dont la liste est mise en ligne sur le site internet du ministère chargé de la santé.

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120 mesures déjà prises

Pour tenter de répondre aux défis soulevés par le Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des réponses sanitaires, économiques, éducatives, sociales et en matière de solidarité, parmi les plus protectrices au monde. Vous trouverez ci-après la liste des 120 principales.

Mesures prises pour garantir la santé
1 Mobilisation générale des personnels de santé ;
2 Commandes et livraisons de masques ;
3 Mobilisation des taxis et des hôtels ;
4. Majoration des heures supplémentaires pour les soignants ;
5. Mise à disposition de locations ;
6. Un plan massif d’investissement post-crise ;
7. Mobilisation des hôpitaux d’instruction des armées ;
8. Mobilisation des crédits du plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour les hôpitaux.

Mesures pour renforcer les solidarités
9. Mobilisation générale des solidarités ;
10. Mise à l’abri des plus démunis ;
11. Chèques-services pour les sans-abris ;
12. Versement des aides sociales ;
13. Réserve sociale ;
14. Soutien psychologique : un numéro vert : 0 800 130 000 ;
15. Continuité du service 119 – Enfance en danger ;
16. Soutien des assistants maternels ;
17. Permanences dans les tribunaux pour enfants ;
18. Internats ouverts ;
19. Soins obstétricaux adaptés ;
20. Matériel informatique pour l’Aide sociale à l’enfance ;
21. Soutien aux travailleurs de la protection de l’enfance ;
22. Aide à la prévention des addictions des adolescents ;
23. Ouverture de la plateforme solidaires-handicap.fr ;
24. Prorogation pour les bénéficiaires en fin de droit pour l’allocation aux adultes handicapés
(AAH) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
25. Garde d’enfants handicapés ;
26. Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
27. Renforcement du service Autisme Info autismeinfoservice.fr ;
28. Réforme des APL suspendue ;
29. Centres 15 sensibilisés ;
30. Renforcement des accueils téléphoniques ;
31. Trêve hivernale décalée.

Mesures pour protéger nos emplois
32. Chômage partiel : une compensation prise en charge par l’État ; 33. Un arrêt de travail adapté ;
34. Prolongation des allocations chômage ;
35. Suspension du jour de carence ;
36. Des procédures collectives facilitées ;
37. Accords pour les congés payés ;
38. Réforme de l’assurance-chômage ;
39. Prise en charge par l’État des formations en activité partielle ;
40. Aides aux Organismes de formation et aux Centre de formations des apprentis (CFA).

Mesures pour soutenir notre économie et nos entreprises
41. Solidarité pour les entrepreneurs, commerçants, artisans ;
42. 300 milliards d’euros de garanties de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises ;
43. Dispositif de report de charges fiscales et sociales ;
44. Report des remboursements de crédit des entreprises ;
45. Remise d’impôts directs ;
46. Suspension des factures de gaz, d’électricité et loyers d’entreprises ; 47. Révision des pénalités de retard ;
48. Réaménagement de la dette chez BPI France ;
49. Livraisons à domicile adaptées ;
50. Soutenabilité du réseau Internet ;
51. Accompagnement des citoyens dans leurs démarches en ligne ;
52. Déclaration de revenus 2019 à partir du 20 avril 2020 ;
53. Plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour les start-ups ;
54. Une nouvelle prime « Macron » ;
55. Suspension des contrôles fiscaux.

Mesures pour l’enseignement, la recherche et la culture
56. Initiative Nation Apprenante ;
57. Ouverture du service à distance du CNED : « Ma Classe à la Maison » ;
58. Report des examens nationaux et des concours ;
59. Limitation des fermetures d’école ;
60. Cellules téléphoniques ;
61. Service de garde par région ;
62. Lancement de #CultureChezNous ;
63. 22 millions d’euros pour les pôles culturels les plus touchés par la crise ;
64. Mise en place de cellules par secteur culturel pour pallier les difficultés ;
65. Les intermittents du spectacle protégés ;
66. Prise en charge des loyers d’étudiants ayant quitté un logement géré par les CROUS ; 67. 10 millions d’euros supplémentaires pour les CROUS ;
68. Versement des bourses sur critères sociaux ;
69. Nouvelle utilisation du budget de la Contribution de vie étudiante et de campus (CECV) ; 70. Paiement des vacataires des Établissements supérieur (ESR) ;
71. Déplafonnement de l’utilisation des fonds de solidarité étudiants ;
72. Recherche sur le Covid-19 ;
73. Recherche scientifique.

Mesures pour préserver la démocratie, l’État de droit et la justice

74 Suspension des réformes structurelles ;
75 Report du second tour des élections municipales et communautaires ;
76 Prolongation des conseils municipaux élus en 2014 ;
77 Report des élections consulaires ;
78 Les « téléphones grave danger » ;
79 La fermeture des frontières de l’UE ;
80 L’armée mobilisée ;
81 Prorogation de la durée de validité des titres de séjour ;
82 Maintien des présidents et vice- présidents des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI) ;
83 Fins de peine à domicile ;
84 Forfait téléphone pour les détenus ;
85 Aide aux détenus les plus démunis ;
86 Télévision pour les détenus ;
87. Détenus présentant une pathologie ;
88. Prolongation des ordonnances de protection et des ordonnances d’assistance éducative.

Mesures pour lutter contre les violences intrafamiliales et les inégalités de genre
89. Maintien du 3919 et « arretonslesviolences.gouv.fr » ;
90. Centres d’hébergements d’urgence ;
91. Maintien des traitements des contentieux essentiels et notamment les affaires de violences
conjugales ;
92. Pilule contraceptive ;
93. Accès à l’IVG ;
94. Juridictions d’urgence des violences conjugales ;
95. Disponibilité de la contraception d’urgence ;
96. Fonds spécial d’1 million d’euros pour les associations ;
97. Un « Guide pour les parents confinés » ;
98. Points d’accompagnements éphémères dans les centres commerciaux ;
99. Les condamnés pour violences conjugales sont exclus des mesures exceptionnelles de
libération anticipée et de réductions de peine supplémentaires ;
100. Alerter depuis son téléphone ; 101. Alertes en pharmacie.

Mesures prises pour la transition écologique, l’agriculture et les transports
102. Contrôle technique du véhicule ;
103. Collecte et traitement des déchets ;
104. Nettoyage désinfectant des véhicules/rames ;
105. Livraisons à domicile ;
106. Volontaires pour aider le secteur agricole ;
107. Présélection des candidats dans le secteur agricole ;
108. Cumul des indemnités et du salaire.
109. Interdiction de la vente de titres de transport à bord ;
110. Mesures barrières obligatoires ;
111. Points d’eau ou de gel hydro-alcoolique

Mesures prises au niveau européen
112. Suspension des règles de discipline budgétaire ; 113. De l’aide concrète entre pays ;
114. Un soutien transfrontalier ;
115. BCE : un plan d’urgence de 750 milliards d’euros ; 116. Sosuntoit.fr ;
117. Mobilisation financière ;
118. Création de la réserve médicale européenne rescEU ;
119. Mise en place d’une équipe européenne d’experts scientifiques ; 120. Maintien à domicile des travailleurs frontaliers.
Pour avoir accès au détail de ces 120 mesures : https://en-marche.fr/articles/actua... mesures-crise-sanitaire

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une : De nouveaux laboratoires vont être autorisés à procéder aux test de dépistages (illustration DR)

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