Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 9 avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 9 avril 2020.
Aujourd’hui un point notamment sur les mesures touchant : élèves infirmiers et élèves aides-soignants, Pouvoir de dérogation des Préfets, masques, Logements
projet #StopCovid

Plan d’investissement dans les compétences (PIC)

Pour accompagner les établissements de santé de plusieurs régions, Mme Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, a décidé de mobiliser des enveloppes exceptionnelles du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour permettre aux élèves-infirmiers et élèves aides-soignants de venir en renfort du personnel soignant.
Le ministère du Travail, en partenariat avec les conseils régionaux et les agences régionales de santé (ARS), a mis en place ce soutien pour les régions Île-de-France, Grand Est, Hauts-de-France et depuis aujourd’hui pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur devrait également dans les jours qui viennent bénéficier de ce plan de soutien ;

Au total, ce sont 57 millions d’euros affectés à ce projet et 35 000 élèves-infirmiers et élèves aides-soignants qui bénéficient de cet accompagnement financier, sous forme d’une aide individuelle exceptionnelle ;

Les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les Préfets, organisent avec les conseils régionaux la répartition des élèves dans les structures de soins, en fonction des priorités.

Droit de dérogation reconnu aux préfets

M. Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, a présenté hier en Conseil des ministres un décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets.
Dès décembre 2017, une expérimentation avait été lancée dans deux régions, 17 départements et trois territoires ultramarins pour autoriser les préfets à user, pour quelques champs précis, d’un pouvoir de dérogation pour permettre à l’action publique de s’adapter au mieux aux circonstances locales.
Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, il a été décidé de généraliser le pouvoir de dérogation à tous les préfets et ainsi renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local.
Les décisions des préfets ne pourront être prises que pour certains domaines définis :
- Subventions, concours financiers et aides aux acteurs économiques, associations et collectivités territoriales ;
- Aménagement du territoire et politique de la ville ;
- Environnement, agriculture, forêt ;
- Construction, logement et urbanisme ;
- Emploi et activité économique ;
- Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
- Activités sportives, socio-éducatives et associatives.
Toute décision de déroger devra par ailleurs respecter certaines règles, notamment :
- Etre fondée sur un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales particulières ;
- Etre l’objet d’une décision individuelle ;
- Poursuivre un objectif d’allègement des démarches, de réduction des délais, ou de facilitation de l’accès à des aides ;
- Être obligatoirement compatible avec les engagements européens et internationaux de la France.
- Les décisions de dérogation sous soumises au contrôle du juge administratif

Besoins en masques de protection

La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection. Pour en accroître la production et en massifier l’approvisionnement dans les meilleurs délais, une mobilisation inédite de l’industrie française a été engagée, sous l’égide de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances.

En complément de ces mesures, le Ministère de l’Economie et des Finances aide les entreprises et les filières à s’approvisionner en masques de protection nécessaires à la poursuite de l’activité économique.

Plusieurs possibilités sont ouvertes aux entreprises souhaitant acquérir des masques :
- Recourir à l’importation  : Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque de protection peuvent se fournir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés ;
- Passer commande sur la plateforme StopCovid19.fr : Cette dernière permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs de gels hydro-alcooliques et masques de protection, notamment les masques à usage professionnel non sanitaire ;
- Mutualiser les commandes au niveau des filières ou grands donneurs d’ordre  : Le Ministère de l’Economie et des Finances a demandé aux filières industrielles et économiques, ainsi qu’aux principaux donneurs d’ordre, de faire preuve de solidarité en organisant, au niveau de chaque filière, des commandes mutualisées au bénéfice de l’ensemble de leurs entreprises.

Plusieurs filières industrielles se sont organisées pour assurer l’approvisionnement des TPE, PME et ETI industrielles via la création de plateformes d’achat ou via des achats groupés directement opérés par une trentaine de grands groupes donneurs d’ordre pour se mettre en capacité de les partager avec leurs sous-traitants.

Logements pour les personnels soignants


Dans la lutte contre le coronavirus, le personnel soignant (médecins, infirmiers…) et les travailleurs sociaux sont fortement mobilisés ou sollicités. Pour les aider, de nombreuses structures, publiques ou privées, proposent des logements gratuits sans oublier les particuliers qui peuvent mettre un bien à disposition, temporairement et gratuitement, aux soignants. Déjà plus de 8 000 logements sont disponibles partout en France.

Où trouver des logements ? Comment les propriétaires peuvent-ils les mettre à disposition ?
- Airbnb : L’initiative “Appart Solidaire” permet de mettre en relation les hôtes (hôtels inclus) qui ont un logement disponible et les soignants qui ont un temps de transport de plus de 30 minutes pour se rendre sur leur lieu de travail. Airbnb ne perçoit pas de commission ;
- PAP : Une rubrique permet aux propriétaires de déposer une annonce gratuite pour mettre à disposition gracieusement du personnel soignant un logement disponible ;
- La Fondation l’Adresse  : Elle fait l’intermédiaire entre les personnels soignants à la recherche de logements et les propriétaires souhaitant proposer la mise à disposition à titre gracieux de leur bien, que celui-ci soit géré ou non par une agence ;
- Les logements solidaires : Ce site internet bénévole met en relation partout en France des soignants avec des propriétaires de logements vides acceptant de leur proposer des logements gratuits.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site 

Projet « StopCovid »

M. Olivier VÉRAN, Ministre des solidarités et de la santé, et M. Cédric O, Secrétaire d’État au Numérique ont décidé de lancer le projet « StopCovid » afin d’évaluer la faisabilité et la pertinence d’une application qui pourrait limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission.
 
L’idée serait de prévenir les personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif, afin que ces personnes puissent se tester elles-mêmes et si besoin être prises en charge très tôt - ou bien se confiner.
 
Ainsi une taskforce française est en fonction depuis plusieurs jours pour travailler au sein du projet qui se déroule au niveau européen (dit « PEPP-PT »), mené à la fois par l’Allemagne, la France et la Suisse, sous l’égide du Fraunhofer Heinrich-Hertz-Institut, de l’École polytechnique fédérale de Lausanne et d’Inria pour la France.
 
Dans le combat contre le Covid-19, la technologie peut aider. Naturellement, aucune décision n’est prise. En tout état de cause, rien ne sera décidé sans un large débat. Mais ce débat, il faut l’éclairer, d’abord en évaluant ce que la technologie peut permettre ;
L’application sur laquelle le Gouvernement travaille aujourd’hui se base sur le principe du volontariat et le plein respect du droit européen des données personnelles, avec des données anonymisées. Il s’agit d’une réflexion préliminaire pour savoir si des outils numériques, dans des conditions conformes à la tradition française de sécurité et de garantie des libertés individuelles et collectives, peuvent être un appui pour les médecins dans une démarche épidémiologique.

Plan de mobilisation nationale contre l’isolement

Le 24 mars 2020, M. Olivier VÉRAN, Ministre des solidarités et de la santé a confié à M. Jérôme GUEDJ, ancien Président du conseil départemental de l’Essonne et ancien parlementaire, la mission d’identifier les leviers qui sont aujourd’hui à la main des pouvoirs publics, des acteurs de terrain et de la société civile pour combattre l’isolement des personnes fragiles (nos aînés, les personnes en situation de handicap...) pour le temps de crise mais aussi pour la période qui suivra.

Le 8 avril 2020, M. Olivier VÉRAN a salué la qualité de la première contribution de la mission et a décidé de valider immédiatement cinq recommandations ou orientations permettant de mettre en œuvre un véritable plan de mobilisation nationale contre l’isolement  :
- Le renforcement, d’ici la fin de cette semaine, du numéro vert national d’écoute de la Croix Rouge  : la plateforme assurera un soutien psychologique et d’orientation pour personnes âgées et fragiles et isolées ;

- La nécessité pour les personnes particulièrement fragiles et isolées d’être régulièrement appelées au téléphone, par leur entourage, leur voisinage, et par les services des communes et des départements en leur donnant des moyens juridiques et humains ;

- La mise à disposition d’outils très concrets pour faciliter la mobilisation des maires et des conseils départementaux, en première ligne pour maintenir le lien social dans cette crise : un plan d’action territorial partant des dix besoins du quotidien des personnes âgées et la mise en place d’une cellule de coopération locale contre l’isolement doit pouvoir s’implanter au plus vite dans chaque territoire ;

- L’identification des ressources permises par les nouvelles technologies et les acteurs de la Silver économie pour soutenir les aidants et professionnels du soin et de l’accompagnement, à domicile et en établissement ;

- La diffusion des bonnes pratiques et des initiatives locales qui luttent contre l’isolement, grâce à une plateforme hébergée par le site du Ministère des solidarités et de la santé.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une : de nombreuses initiatives permettent aux personnels soignants de trouver des logements à proximité de leurs lieux de travail (illustration DR)

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