Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 16 avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 16 avril 2020.
Aujourd’hui un point notamment sur les nouvelles aides/mesures exceptionnelle, sur les mesures de soutien à l’assurance chômage et l’IVG.

Aide exceptionnelle pour les familles les plus modestes avec des enfants

Le Président de la République avait annoncé lors de son allocution devant les françaises et les français du 13 avril dernier qu’une aide exceptionnelle de l’État serait versée sans délai aux familles les plus modestes avec des enfants :
Cette aide exceptionnelle de solidarité sera versée dès le 15 mai 2020 par les CAF pour aider les familles les plus précaires à faire face au surcroît de dépenses liées au confinement ou les aider à subvenir à leurs besoins les plus essentiels ;
- Cette aide sera d’un montant de 150 euros par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et sera complétée de 100 euros supplémentaires par enfant pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et des aides au logement ;
- Les familles qui ne sont ni éligibles au RSA, ni à l’ASS, mais éligibles aux allocations logement (APL) recevront ainsi une aide de 100 euros par enfant ;
Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé qui touchent les APL seront également concernés ;
- Cette aide exceptionnelle de solidarité, qui représente un engagement de près de 900 millions d’euros de l’État, bénéficiera à plus de 4 millions de foyers.

Le plan de soutien d’urgence est porté de 45 milliards d’euros à 110 milliards d’euros.


Afin de faire face à l’impact économique et social majeur de la crise sanitaire que nous traversons, dans le cadre d’un nouveau projet de loi de finances rectificative, le plan de soutien d’urgence est porté de 45 milliards d’euros à 110 milliards d’euros. Il s’agit d’un montant exceptionnel qui recouvre un ensemble inédit de dispositifs de soutien économique pour sauvegarder nos entreprises et nos emplois :
- 42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises ;
- 24 milliards pour l’activité partielle, régime parmi les plus protecteur d’Europe ;
- 8 milliards d’euros pour l’achat d’équipement sanitaire, le système de soins et la rémunération exceptionnelle de l’ensemble des personnels hospitaliers engagés pour lutter contre l’épidémie ainsi que le financement des indemnités journalières ;
- 7 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité à double étage (contre 1 milliards d’euros auparavant)

Ce fonds sera élargi et rendu accessible aux entreprises en redressement judiciaire, aux conjoints collaborateurs, aux groupements d’agriculteurs par exemple ;

Le deuxième volet du dispositif, c’est à dire l’indemnisation complémentaire, sera porté de 2 000 euros à 5 000 euros maximum pour éviter les faillites des plus petites entreprises.
- 20 milliards d’euros mobilisables pour que l’État actionnaire puisse soutenir en capital les entreprises publiques et privées stratégiques qui se trouveraient fragilisées ;
- 1 milliard d’euros (contre 75 millions d’euros auparavant) pour abonder le Fonds de développement économique pour financer des prêts directs aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les aider à retrouver leur compétitivité ;

A cela s’ajoute un montant de 315 milliards d’euros de prêts garantis par l’État et de garantie export pour les entreprises ;
Le Gouvernement présentera par ailleurs un amendement pour introduire une nouvelle enveloppe de 500 millions d’euros à l’attention des PME de plus de 50 salariés ayant des besoins en trésorerie et ne trouvant pas de moyens de financement auprès des banques.

Une Prime exceptionnelle de 1 500 euros nets, défiscalisée

Le Gouvernement souhaite reconnaître et remercier l’ensemble de ceux qui, dans le secteur sanitaire et médico-social, luttent contre la propagation de l’épidémie, mais aussi les agents de l’État qui connaissent un surcroît exceptionnel de travail dans le cadre de la gestion de cette crise.
  

S’agissant des personnels hospitaliers :
Une prime exceptionnelle de 1 500 euros nets, défiscalisée et nette de charges, sera versée dès le mois de mai 2020 dans la trentaine de départements où l’épidémie a été la plus intense à l’ensemble des personnels hospitaliers tous corps de métiers confondus (internes, personnels administratifs, agents de service, infirmiers et médecins) ;
Ces personnels bénéficieront également d’une majoration de 50% des heures supplémentaires effectuées, sans charges taxes ou impôts ;
Dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services ayant accueilli des patients Covid+ percevront également la prime de 1 500 euros. Les agents des autres services percevront une prime de 500 euros. Ils pourront également bénéficier d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires ;
Ces mesures exceptionnelles représenteront un effort de 1,3 milliard d’euros  ;
En outre, le Gouvernement souhaite également que soit proposée une prime aux personnels des établissements médicaux sociaux (Ehpad) et des travailleurs sociaux mobilisés auprès des personnes fragiles, qui méritent une reconnaissance. Le niveau de cette prime sera annoncé à l’issue des discussions nécessaires notamment avec les collectivités territoriales.

S’agissant des agents de la fonction publique d’État :
Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement versera une prime aux agents de la fonction publique d’État ayant dû faire face à un surcroit d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail ;
La prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1 000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales ;
De la même manière, les employeurs territoriaux pourront décider le versement d’une prime allant jusqu’à 1 000 euros pour les agents publics de la fonction publique territoriale.
Elle concernera les agents de leurs collectivités ayant fait face à un surcroit d’activité. Là aussi, la prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1 000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

L’État peut imposer des jours de congés

Lors du Conseil des ministres du 15 avril dernier, M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics, a présenté une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État.
De la même manière que dans le privé, pendant la période de confinement, l’État-employeur pourra imposer des jours de congés et/ou de RTT aux agents publics de sa fonction publique en autorisation spéciale d’absence et en télétravail ;
- Les agents en autorisation spéciale d’absence devront ainsi prendre 5 jours de congés par mois de confinement, de façon prioritaire sur leurs jours de RTT. Pour ceux qui ne disposent pas de RTT ou qui ne disposent pas d’un nombre suffisant, ces jours, dans la limite de six, seront décomptés sur les congés annuels ;
- Pour les agents en télétravail, il s’agira d’une faculté laissée à l’appréciation du chef de service, en tenant compte des nécessités de service et dans la limite de cinq jours ;
- Pour les agents publics de la fonction publique territoriale, ces dispositions pourront être mises en œuvre à la discrétion des collectivités territoriales employeurs.

Mesures d’urgence en matière d’assurance chômage

Le Gouvernement a pris par décret plusieurs mesures d’urgence en matière d’assurance chômage pour protéger les personnes les plus vulnérables :

- Les droits aux allocations chômage de tous les demandeurs d’emploi qui sont arrivés en fins de droit depuis le 1er mars 2020, ou qui y arriveront durant la période de crise sanitaire sont prolongés durant toute la période de crise ;

- La période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit, sera allongée de la durée de la période de crise sanitaire.

- Le chômage pourra être ouvert aux personnes ayant démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi sans exiger qu’elles justifient de 3 années d’affiliation à l’assurance chômage, ni qu’elles fassent état d’une embauche effective ;
Pour les allocataires concernés par le dispositif de dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, le délai de 6 mois à l’issue duquel l’allocation est réduite de 30%, sera suspendu pendant la durée de la crise sanitaire ;
Les périodes d’inactivité non couvertes par un contrat de travail au cours de la crise ne seront pas prises en compte pour la détermination du salaire journalier de référence.

Rappel : coordonnées de la cellule d’accompagnement pour les organisateurs de Festivals

M. Franck RIESTER, Ministre de la Culture souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs des festivals 2020.
Une cellule d’accompagnement est activée depuis le 6 avril et le restera jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Pour la joindre : festivals-covid19@culture.gouv.fr

Programmation des épreuves des concours internes et externes du ministère de l’Éducation nationale

La perspective d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020 permet de reprogrammer les épreuves des concours internes et externes du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sous réserve des évolutions de la situation sanitaire :

Les concours externes de recrutement qui ont commencé iront à leur terme. A partir du mois de juin 2020, les épreuves d’admission seront organisées dans le respect strict des règles sanitaires. Autant que de besoin et dans la mesure du possible, la visio conférence sera privilégiée ;

Les concours externes qui n’ont pas commencé, ce qui concerne un peu moins de 180 000 candidats, sont réorganisés. Les épreuves d’admission, qui auront lieu au mois de juin et de juillet, seront constituées des seules épreuves écrites. Elles seront passées dans le cadre d’un protocole sanitaire très strict. À la rentrée, ces fonctionnaires stagiaires bénéficieront d’un accompagnement renforcé et de la visite d’un inspecteur pour faire le point.
Au printemps 2021, la procédure de titularisation comportera un oral dont les contours seront définis dans les prochaines semaines ;

Par ailleurs, toutes les épreuves des concours internes qui n’ont pas été passées sont reportées à la rentrée septembre 2020. Chaque candidat reçoit en ce moment même un courrier l’informant personnellement des nouvelles modalités de concours. Dans les toutes prochaines semaines, un calendrier plus précis de passation des épreuves sera publié.

IVG médicamenteuse, délai accessible jusqu’à 7 semaines

Depuis ce mercredi 15 avril, et dans le cadre des mesures d’urgence sanitaires prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’IVG médicamenteuse est officiellement étendue à neuf semaines, selon un arrêté paru au Journal officiel hier et d’application immédiate. Cette dernière, qui peut être prescrite par un médecin libéral, une sage-femme ou être réalisée à l’hôpital, était jusqu’à présent accessible jusqu’à sept semaines d’aménorrhée pour les pratiques à domicile et neuf semaines en milieu hospitalier. 

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
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