Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 30 avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 30 avril 2020.
Aujourd’hui le point sur les commandes de masques pour le entreprises, les fiches conseils par activité, l’aide pro libéraux de santé, le chômage partiel, les lieux de culte et le fonds de solidarité

1. Distribution des masques de protection dans la grande distribution

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances s’est rapprochée des acteurs de la grande distribution pour convenir de leur contribution au plan de dé-confinement présenté le 28 avril dernier par le Premier Ministre.
Les enseignes de la grande distribution alimentaire (Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, GroupeCasino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U) confirment que des masques grand public (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique seront progressivement mis en vente, dans des magasins et drive, à partir du lundi 4 mai 2020, avec des approvisionnements qui monteront en puissance après le 11 mai 2020.
Les enseignes de la grande distribution s’engagent à ce que le prix des masques soit limité afin de permettre leur acquisition par tous les Français. Elles vendront les masques avec une marge minimale. Le prix de base d’un masque grand public sera de l’ordre de 2 à 3 euros, soit un coût à l’usage de 10 à 30 centimes selon le nombre de lavages et de réutilisations possibles. Le prix d’un masque à usage unique sera inférieur à 1 euro, en cohérence avec leurs prix d’achat à l’étranger.
Le ministère de l’Economie a demandé aux enseignes de la grande distribution alimentaire à ce que soit élaboré un guide des bonnes pratiques pour la mise en vente des masques en magasins, de manière à garantir une diffusion équitable et sereine de ces équipements de protection (notamment le nombre de masques possible par achat). Chaque enseigne précisera les modalités d’achat des masques dans ses magasins.

2. Mise à disposition de fiches conseils par secteur d’activité ou métier

Le Ministère du Travail met à la disposition des employeurs, comme des salariés, des fiches conseils par secteur d’activité ou métier, pour les accompagner dans cette période inédite.
Chaque fiche conseils détaille, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les gestes barrières et les règles de distanciation sociale. Rédigées de façon claire et simple pour être accessibles à tous et traduites (pour le secteur de l’agriculture par exemple) pour que la langue ne soit pas un obstacle.
33 fiches pratiques sont d’ores et déjà publiées sur le site internet du ministère du Travail
Elles concernent les métiers les plus exposés : caissiers, livreurs, ripeurs, agents de sécurité...
30 autres devraient suivre dans les prochains jours.
Ces fiches seront mises à jour en fonction de l’évolution de la connaissance sur le virus et ses modes de transmission.

3. Mise en place d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles

Le Gouvernement a annoncé hier la mise en place d’une allocation de remplacement qui pourra être versée aux exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit parce qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap.
Ces exploitants se trouvent de fait, empêchés, depuis le 16 mars dernier, d’accomplir les travaux sur leur exploitation agricole alors même que certaines tâches ne peuvent être reportées (traite des animaux par exemple). Les indemnités journalières qu’ils perçoivent ne leur permettent pas de supporter le coût d’un remplacement pour mener à bien ces tâches.
L’allocation de remplacement permettra la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour. Elle sera versée par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

4. Mise en place d’une aide pour les professionnels de santé libéraux

Le Gouvernement a décidé la mise en œuvre d’une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux, lorsque ces derniers sont conventionnés avec l’Assurance maladie et en tirent une part substantielle de leurs revenus.
L’aide permettra de garantir que chaque professionnel de santé libéral conventionné connaissant une baisse d’activité puisse percevoir une aide lui permettant de faire face à ses charges.
L’assurance maladie versera ainsi une aide économique différentielle, tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et permettant de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel. Cette aide tiendra compte des éventuelles aides perçues par les professionnels au titre d’autres dispositifs (chômage partiel des salariés, recours au fonds de solidarité etc.).
Elle sera versée sous forme d’un acompte dès le début du mois de mai 2020, calculé sur la base des informations que les professionnels pourront renseigner en ligne sur le portail AmeliPro à partir de ce jour.
L’acompte donnera lieu à régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.

5. Reconduction du dispositif de chômage partiel pour les salariés à domicile

Le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile sera reconduit jusqu’au 1er juin prochain afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité.
Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui est accessible sur les sites Cesu et Pajemploi :
Cesu
Pajemploi

6. Aménagement du dispositif des bourses pour les ressortissants français à l’étranger

Pour répondre aux difficultés économiques rencontrées par la communauté française en raison de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19, M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a souhaité un aménagement du dispositif des bourses prenant en compte les revenus de l’année en cours.
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) invite les familles françaises qui rencontrent des difficultés économiques à se rapprocher des consulats et de leur établissement scolaire pour connaître les modalités de l’aide qui peut leur être apportée, pour le paiement du troisième trimestre de l’année scolaire en cours comme pour l’obtention d’une bourse pour l’année scolaire 2020-2021.

7. Annonces concernant les lieux de cultes et les cérémonies

Le Gouvernement a parfaitement conscience des efforts inédits qui ont été consentis par l’ensemble des ministres du culte et des fidèles depuis le début de la crise sanitaire.
Comme l’a annoncé le Premier ministre devant la représentation nationale mardi dernier, ces efforts devront toutefois être poursuivis encore pour quelques semaines et la reprise des cérémonies ouvertes aux fidèles, repoussée au début du mois de juin prochain.
Cette décision n’a pas été facile à prendre, mais elle est justifiée par l’objectif de protection des Françaises et des Français.
En effet, dans le cas des cérémonies cultuelles, l’une des difficultés principales réside dans la disparité des lieux de culte, de leur taille, de leur physionomie, de leurs habitudes rituelles, autant de paramètres qui rendent extrêmement complexe l’édification d’une règle applicable à tous, et conforme aux exigences sanitaires commandées par la crise actuelle.
A cet égard, le Gouvernement examine avec attention les propositions élaborées par certaines autorités cultuelles, notamment celles transmises par la Conférence des évêques de France. Ces propositions seront naturellement intégrées à la réflexion générale sur le cadre de la reprise des activités cultuelles, dans le dialogue avec les représentants des cultes conduit au niveau national par le ministre de l’intérieur et dans chaque département par les préfets.
Pour rappel, les lieux de culte demeurent ouverts pour tous ceux qui voudraient s’y rendre à titre individuel. Par ailleurs, la diffusion de cérémonies sur les médias est naturellement possible depuis le début du confinement.

8. Mise à disposition d’un tableau de bord des aides apportées au titre du fonds de solidarité

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur les aides apportées par secteur, par région et département au titre du fonds de solidarité, M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances et M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics mettent à disposition un tableau de bord accessible à tous

9. Demande d’accès au public des plages à partir du 11 mai prochain

Avec plusieurs députés La République en Marche, nous avons adressé un courrier au Premier Ministre pour que l’accès des plages au public soit possible dès le 11 mai prochain. L’accès aux plages est nécessaire pour permettre la pratique d’activités telles que le surf, le kitesurf, le kayak de mer, la voile...ainsi que le footing et la marche (nordique, aquatique). Les départements où la circulation du virus est limitée (catégorie « vert ») pourraient permettre ces pratiques en toute sécurité, en faisant confiance au civisme et au sens des responsabilités des citoyens.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une : Un courrier pour demander une réouverture des plages le 11 mai a été adressé par plusieurs députés au Premier Ministre DR

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