Réforme droit du travail : un enfer pavé de bonnes intentions...

Derniers arbitrages

Aussi attendue que redoutée, la réforme du Droit du Travail promise par Emmanuel Macron entre maintenant dans sa phase active.
La semaine dernière, Muriel Penicaud a reçu les représentants des syndicats et du patronat pour exposer ses arbitrages avant l’adoption du texte prévue fin septembre. Du MEDEF à la CGT, les cinq organisations représentatives voudront mettre leur grain de sel et ériger des "garde-fou".

Parcours du combattant

La Direction Générale du Travail (DGT) est chargée de rédiger les ordonnances.
La première mouture du document final, qui sera présentée cette semaine aux partenaires sociaux, devrait approcher les 200 pages. Le document final devra être validé par le Conseil d’État avant d’être discuté. Entre temps, le Conseil Constitutionnel devra trancher sur la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances adoptée le 2 août par le Parlement et qui est contestée par J.-L. Mélenchon et une soixantaine de députés.

Application immédiate

En principe, les ordonnances seront adoptées en Conseil des ministres du 20 septembre et publiées au Journal Officiel autour du 25 septembre.
Elles entreront aussitôt en application mais devront encore être ratifiées pour être pérennisées. D’ici là, on peut s’attendre à des débats vifs même si le résultat final - l’adoption - ne fait pas de doute.

Fortes oppositions

Si l’objectif, selon Muriel Pénicaud, est de donner "plus de liberté et de sécurité, tant à l’employeur qu’au salarié", le sujet est sensible tant les revendications sont diamétralement opposées entre les partenaires.
La France insoumise d’un côté, la CGT et SUD de l’autre appellent déjà à des journées de mobilisation...

Licenciement "sans cause réelle et sérieuse"

L’article 3 du projet de loi prévoit de fixer "un référentiel obligatoire" de dommages et intérêts alloués par le juge qui doit être établi selon l’ancienneté. Le gouvernement veut que les employeurs puissent déterminer à l’avance le coût d’un licenciement, les indemnités pouvant actuellement
varier du simple au triple dans le même genre d’affaire. Le MEDEF pousse à l’adoption de ce référentiel, mettant en avant les difficultés engendrées pour les entreprises par certaines décisions prud’homales.

Licenciement économique

L’exécutif veut redéfinir le périmètre d’appréciation des difficultés permettant aux grands groupes de démarrer des procédures de licenciement économique. Il veut que ce périmètre ne soit plus "mondial" mais "national". Les syndicats craignent que des groupes ne créent artificiellement des
difficultés à leurs filiales pour pouvoir licencier en France.

Pénibilité

Le compte pénibilité s’est révélé difficilement applicable. L’article 5 de la loi prévoit de "modifier, à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail".
Il s’agit maintenant de le substituer par un "compte de prévention" qui intégrera les notions de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques en leur attribuant des "points" qui permettront au salarié de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel.

Accords de branche et d’entreprise

Autre pierre d’achoppement : la reconnaissance de la place centrale à la négociation collective, notamment d’entreprise, cette dernière devant primer dans certains cas sur les accords de branche. Pour la ministre du Travail, il ne s’agit pas d’une "inversion des normes" mais d’une simple clarification, point de vue évidemment contesté par les syndicats.