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19 mai 2016

Des solutions pour (...)
Des solutions pour les entreprises en difficulté
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Le GUIDE – groupement universitaire et interprofessionnel des difficultés d’entreprise – a organisé un colloque à la faculté de droit et de sciences politiques de Nice sur le thème de l’anticipation et de la prévention des difficultés que rencontrent les responsables
d’entreprise. Difficultés qui peuvent aller jusqu’à la liquidation et, dans les cas les plus graves, la sanction pénale pour ceux qui se sont délibérément affranchis des règles encadrant les activités économiques.

Heureusement, toutes les difficultés rencontrées par les entrepreneurs ne se finissent pas toujours mal. Jean-Claude Aveline était là pour en témoigner : « Beaucoup pensent que, lorsqu’ils passent devant un tribunal de commerce, c’est que la situation est désespérée. Il n’en est rien. Les juges sont surtout des patrons, qui connaissent bien les problématiques globales des entreprises, comme le manque de trésorerie. Le TC peut donc être préventif, l’entreprise peut se mettre sous la protection du tribunal ».

Le président Aveline a détaillé la procédure qui commence par une concertation lors d’un entretien confidentiel - « pendant lequel il convient de mettre le patron en confiance parce qu’il arrive stressé » - et se poursuit par la recherche d’une solution. Ensuite, soit le problème est réglé et l’affaire classée, soit d’autres visites au TC sont programmées. Ne viennent en audience que les dossiers qui n’ont pas réussi à franchir ces étapes.

Se voulant positif, M. Aveline a conclu son intervention en reprenant à son compte une phrase d’un ancien procureur de la république : « Non, le tribunal de commerce n’est pas le tribunal des morts ».
De nombreux cas sont là, en effet, pour en témoigner.
Présidée par Pierre-Michel Le Corre, cette séance fut suivie par de nombreux étudiants qui ont pu entendre les exposés de Claudine Py, présidente de « Entraide et entrepreneurs » ; Serge La rent, commissaire aux comptes ; Eva Mouial, professeur à la faculté de droit ; Jean-Claude Aveline, président du TC de Grasse ; Giulio-Cesare Giorgini, maître de conférence à la faculté ; et maître Jean-François Tognaccioli, avocat au barreau de Nice.

Photo : JMC
Les intervenants au colloque ont abordé les difficultés rencontrées par les entreprises.

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