L'État et la Région (...)

L’État et la Région Sud établissent un plan de bataille au service des entreprises

La pandémie mondiale du virus Covid-19 représente un basculement historique majeur. Partout, elle engendre des conséquences sociales, financières et économiques sans précèdent. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pierre DARTOUT, Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, et Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président de Régions de France, ont organisé un front commun pour proposer aux entreprises un Plan d’urgence, de solidarité et de relance, à la hauteur de la crise historique que nous traversons.
Ce matin, les représentants économiques de la région et les trois grandes Métropoles de Provence- Alpes-Côte d’Azur se sont réunis autour du Préfet et du Président de la Région pour s’organiser et faire état de la situation économique régionale.

Depuis l’annonce du confinement par le Président de la République le 16 mars dernier, l’État a pris des mesures de solidarité exceptionnelles pour protéger la population tout en assurant la continuité des activités les plus essentielles à notre économie.

S’agissant du soutien essentiel de l’emploi, différentes mesures ont été prises pour protéger les entreprises et éviter les licenciements, notamment le recours à l’activité partielle, dont le coût pour les employeurs, a ainsi été prise en charge de manière intégrale. Au 26 mars, ce sont quelque 14 400 établissements de la région qui ont recouru à l’activité partielle pour plus de 115 000 salariés.
Les services de l’Etat se sont organisés pour répondre à cet afflux massif dans les meilleurs délais. La liste des bénéficiaires de cette mesure s’est également étendue aux employés à domicile, aux assistantes maternelles et aux salariés de droit privé dans les entreprises publiques. Les délais de traitement par l’administration ont été raccourcis en l’absence de réponse au bout de 48 heures. Une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement a été mise en place par Pôle emploi.

S’agissant du soutien aux entreprises pour maintenir à flot les PME / TPE :
- un Fonds de solidarité national d’1 milliard d’euros par mois a été créé,
- une garantie des prêts bancaires de 300 milliards d’euros a été mise en place,
- des reports de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales représentant jusqu’à 32,5 millions d’euros et, dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées,
- le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité a été acté pour les plus petites entreprises en difficulté,
- les délais légaux pour permettre aux acteurs économiques d’affronter cette période dans de meilleures conditions ont été prorogés.

L’appui de l’État et de la Banque de France auprès des entreprises s’effectue via la médiation du crédit lorsque la négociation sur le rééchelonnement a échoué. Au 27 mars 2020, 91 demandes avaient été enregistrées soit 7 fois plus qu’habituellement.

En région, ce sont d’ores et déjà 50 millions d’euros qui ont été mobilisés par l’État sous forme de prêts, de subvention ou d’avances pour les entreprises dans le cadre du plan d’urgence et de solidarité.

Pour l’URSSAF, la suspension des échéances au mois de mars représente 400 millions d’euros en région et un fonds de soutien aux travailleurs indépendants depuis près d’une semaine a été mise en place.

Afin de suivre l’évolution de la situation économique de la région, de s’assurer de la mise en œuvre des mesures gouvernementales et de suivre leurs effets, Pierre DARTOUT a souhaité mettre en place une cellule régionale de veille économique qui associe la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, la Direction Régionale des Finances Publiques, Banque de France, CCI, CMAR, l’URSSAF, la Banque Publique d’Investissement.
En sus de cette cellule, le Préfet de région entretient des contacts réguliers avec les chambres de commerce, de métiers et d’agriculture, avec le patronat et certaines organisations syndicales mais aussi avec un certain nombre de filières de la pétrochimie, de l’aéronautique, du transport ou du BTP.

Les Régions viennent en soutien des mesures exceptionnelles mises en place avec leurs moyens et au regard de leurs compétences. Dans cette période de crise, l’Etat et les Régions de France font preuve de méthode, de solidarité et d’unité. C’est pourquoi la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité mettre en place un Plan d’urgence et de solidarité capable d’amortir le choc de cette crise et un Plan de relance et d’investissement pour rétablir l’économie régionale dès que possible.

Plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Sud : 1,4 milliards d’euros

Depuis presque un mois la pandémie de COVID-19 a plongé le pays dans une situation économique inédite. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Sud lance un Plan d’urgence, de solidarité et de relance aux côtés de l’Etat pour accompagner les habitants du territoire à travers cette crise.
Un Plan régional d’urgence et de solidarité pour Provence-Alpes-Côte d’Azur : 227,5 millions d’euros pour répondre immédiatement à la crise

1. L’urgence : Les soignants et les entreprises : 124 millions d’euros pour la 1ère ligne

• Face à l’urgence et à la propagation du virus, la Région a engagé 12 M€ pour le personnel soignant.

✓ En effet, un dispositif exceptionnel de 8 M€ a été lancé pour que les 14 000 étudiants en santé (stagiaires paramédicaux, externes en santé) mobilisés en première ligne, puisse avoir droit à une prime de 200€ pendant toute la durée de la crise. Pour faciliter le déplacement des soignants, la
gratuité des transports régionaux a été mis en place à leur attention jusqu’à nouvel ordre.

✓ Depuis le 21 mars, un décret autorisant les collectivités à commander des masques a été publié. Dès sa parution, la Région a passé une commande de 4 millions de masques homologués, qui seront livrés la semaine du 30 mars, sous le contrôle d’un comité d’éthique Agence Régionale de Santé - Région.

42 M€ de Fonds européens déjà sécurisés dans cette crise.

• Le Plan d’urgence pour les entreprises représente quant à lui une enveloppe de 65 M€
✓ La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé de participer au Plan de Solidarité National lancé par l’Etat à hauteur de 18 M€. L’apport global des Régions de France est de 250 M€ sur un total d’1 milliard d’euros. Ce plan est renouvelable dès le mois d’Avril selon l’évolution de la situation, et se décompose en 2 volets :
• 1er volet  : 1 500 euros pour les Très Petites Entreprises et les indépendants
• 2ème volet  : 2 000 euros, avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs
✓ 47 M€ en aides directes de la Région pour soutenir toutes les entreprises, pour déposer son dossier un guichet unique Région a été mis en place au 0 805 805 145, et par mail à l’adresse : guichetmonfinancement@maregionsud.fr. Pour plus d’informations, consultez le site
✓ Maintien des délais de paiement sous 21 jours sous réserve de l’impact du délai de transmission des pièces justificatives dû au télétravail.
✓ Suppression des pénalités de retard pour les entreprises touchées par la crise du COVID-19, dans le cadre des marchés passés avec la Région Sud.

• Le Plan d’urgence pour le secteur de l’Agriculture représentera 5 M€
✓ 5 M€ spécialement sécurisés pour les entreprises agricoles
✓ Mise en place de simplification des règlements pour maintenir le paiement de toutes les aides FEADER.

2. La solidarité économique et sociale : « Ne laisser personne sur le bord du chemin » : 103,5 millions d’euros pour soutenir tous les secteurs touchés

• Ouverture des 2 CREPS d’Aix-en-Provence et Boulouris pour accueillir les SDF - 190 places

Mise à disposition possible des internats aux soignants : déjà en place à Toulon dans le Lycée Rouvière.

Redistribution de 15 000 masques récupérés dans les lycées de la Région aux réseaux de santé, dont les pharmacies voisines.

Mise en place d’une chaîne de solidarité en cours pour les bénévoles volontaires qui veulent s’engager.

Une enveloppe de 4,5 M€ dédiée à la jeunesse, l’enseignement supérieur et la recherche
✓ Une aide de 2 M€ pour le rapatriement pour tous nos étudiants régionaux en stage ou poursuivant leurs études à l’étranger, en partenariat avec les quatre universités de Provence- Alpes-Côte d’Azur.
✓ 2,5 M€ pour assurer le maintien et prolongation du financement des doctorants régionaux.

5 M€ sanctuarisés et versés pour le monde sportif, malgré les annulations. Les subventions votées seront maintenues.

• Pour la Culture, une enveloppe globale de 35 M€
✓ 30 M€ sanctuarisés et versés malgré les annulations pour que les subventions votées soient maintenues.
✓ Et mise en place d’un Plan exceptionnel de 5 M€, pour que notre région
reste terre de Culture

• Accompagner les compagnies et artistes les plus fragiles.
• Renforcer le soutien aux structures permanentes et festivals.
• Renforcer nos aides à la diffusion artistique dans nos six départements.
• Abonder les dispositif d’Etat dans les domaines des musiques, du livre, du cinéma ou des arts plastiques.

• Pour les Transports, 21 M€ débloqués
✓ Plan de soutien pour les transporteurs de voyageurs et scolaires (77% des montants initialement
prévus pour un service plein).
✓ Adaptation quotidienne du Plan régional de transports pour couvrir les besoins spécifiques des
soignants et des salariés.
✓ Suspension des prélèvements en avril des paiements des Pass annuels pour les abonnés aux TER.

Un Plan de relance pour l’après-COVID en région Sud : 1,2 milliard d’euros d’investissements massifs

• 88 M€ de soutien aux Maires et aux Intercommunalités pour démultiplier l’action des collectivités : 78 M€ déjà sanctuarisés et 10 M€ supplémentaires
✓ Soutien aux communes avec 25 M€ sanctuarisés et 10 M€ supplémentaires mobilisés pour un « FRAT COVID ».
✓ Soutien aux projets des intercommunalités et des Métropoles : 53 M€ pour un « CRET COVID » (avec option de réévaluation des priorités nouvelles de chaque territoire).

• Investir 50 M€ pour moderniser le service public d’éducation dans les Lycées
✓ Développement du numérique et amélioration des équipements et des infrastructures dans nos lycées.

• Moderniser le service public de transport régional avec 762 M€ programmés
✓ Achat de trains, acquisition de cars, plan de modernisation des infrastructures (contrat de
performance avec SNCF Réseau), tout aux normes COP d’avance (trains à batterie, amélioration des performances, cars électriques, GNV, hydrogène...).

• 100 M€ investis par la Région pour contribuer au programme « Autoroute du quotidien »
✓ En cohérence avec notre convention « Autoroutes durables » avec Vinci, grand programme de travaux routiers pour le territoire, avec la participation de l’Etat, des Conseils Départementaux et
des Métropoles.

• Accompagner la relance des entreprises avec un objectif de relocalisation industrielle : 17 M€, à travers la création d’un fonds de participation stratégique post-COVID.

• Relancer l’industrie touristique avec un dispositif dédié de 2,6 M€

✓ Plan de promotion, d’attractivité et de relance post-COVID.
✓ Restructuration de la demande internationale, européenne et française en partenariat avec Atout
France, le Comité Régional de tourisme et les partenaires associés, en lien étroit avec les professionnels.

• Plan d’investissement « Mieux vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur » (2022-2027) : 155,5 M€, en faveur de :
✓ La production des énergies renouvelables
✓ La rénovation énergétique des bâtiments et la transition énergétique de l’habitat ✓ La transition énergétique dans le cadre de la rénovation urbaine

• Un engagement historique de 100 M€ pour la recherche et les conditions de travail des soignants au Contrat de Plan Etat-Région.
✓ Renforcer le soutien aux chercheurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
✓ Financement du SAMU régional et investissement dans des travaux ou des constructions pour améliorer les conditions de travail des soignants.
✓ Démultiplier les points locaux d’accès aux soins : objectif 150 maisons régionales de santé en 2023.

«  Nous savons que nous traversons ensemble, avec nos 5 millions de concitoyens de Provence-Alpes- Côte d’Azur, une période qui ne ressemble à aucune autre. Depuis 10 jours, l’activité économique et la consommation ont chuté de plus d’un tiers en France, du jamais vu en un temps si court. Les entreprises, notamment les TPE PME qui constituent le socle de l’économie régionale, sont touchées de plein fouet. Après seulement 10 jours, près de 98 % des entreprises se déclarent impactées.. L’urgence de la situation appelle à une prise de mesures exceptionnelles pour venir en aide aux soignants, aux entreprises, mais aussi à tous les secteurs directement touchés par cette crise.
C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en place ce Plan d’urgence et de solidarité de 227,5 M€, dont 70 M€ d’aides sont directement adressées aux entreprises régionales. La Région met en place une série de dispositifs aux critères assouplis pour répondre aux besoins de tous les secteurs.
Personne ne sera laissé sur le bord du chemin ! Derrière les entreprises, il y a des emplois, des hommes, des femmes et des familles. C’est pour cela que nous avons été présents dans toutes les crises de ces derniers mois : gilets jaunes, inondations, crise portuaire...
Aujourd’hui encore, la Région accomplit sa mission de chef de file du développement économique et de fédérateur, en renfort de l’Etat et avec tous les partenaires institutionnels.
C’est pourquoi nous devons aussi préparer la sortie de crise. Après l’urgence, il faudra pouvoir accompagner la relance de notre économie en soutenant nos entreprises et leurs investissements. Il faut donc s’y engager.
Face à cette situation, nous avons bâti un Plan global d’1,4 milliards d’euros pour relancer l’économie régionale dans les meilleurs délais. Nous pourrons nous appuyer sur nos partenaires, nos trois grandes Métropoles et nos territoires pour agir dans ce cadre.
Notre réactivité est essentielle si nous voulons avoir, demain, une capacité de rebond. La Région Sud, aux côtés de l’Etat et de nos 5 millions d’habitants, s’engage à être à la hauteur de l’enjeu
" a déclaré Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président de Régions de France.

"Nous sommes pleinement mobilisés, en étroite collaboration avec la Région pour mettre en œuvre les mesures nécessaires.
Cette crise est exceptionnelle et nous devons sans cesse nous y adapter. Le point délicat est de trouver le bon équilibre entre la nécessité de confinement et le fait que l’économie du pays ne doit pas s’arrêter totalement
" a déclaré Pierre DARTOUT, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Visuel de Une : Il y a urgence à mettre en place des mesures pour soutenir l’économie et la vie sociale d’aujourd’hui et de demain, car les conséquences de cette crises sanitaire agiront sur le long terme DR

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