La convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Acoss votée

La première raison d’être du réseau des Urssaf de la Sécurité sociale est de financer le modèle social français. Chaque année, les Urssaf et l’Acoss collectent et répartissent 500 milliards d’euros, soit 22 % des richesses produites annuellement en France.
Cela lui confère une double mission :
 Une mission sociale : au-delà de la collecte et du financement, la branche est garante de la fiabilité des données sociales ouvrant les droits à prestations sociales et de l’exercice de l’emploi dans un cadre légal garantissant aux travailleurs le bénéfice de la protection sociale ;
  Une mission économique : apporter une contribution positive aux activités économiques, tout d’abord en offrant aux entrepreneurs et employeurs des services leur permettant notamment de faciliter l’accomplissement de leurs obligations sociales, afin de leur permettre de se consacrer à leurs activités, mais aussi en garantissant le respect des règles sociales indispensable à une concurrence équitable

POUR L’ACOSS ET LE RÉSEAU DES URSSAF, 5 DÉFIS

L’ambition de l’Acoss est de constituer la plate-forme de services entre les activités économiques et la protection sociale. La branche ne doit pas être seulement un collecteur de ressources prélevées sur l’activité pour financer des prestations, mais elle doit contribuer à la dynamique de création d’activités et à la mise en oeuvre des protections dont doivent bénéficier les actifs, et notamment garantir la conversion des activités économiques en droits sociaux. C’est dans le lien entre les revenus d’activité qui constituent
l’assiette de sa collecte et les droits sociaux que réside la spécificité du recouvrement social.
La priorité de l’Acoss pour les cinq années est très claire : améliorer la qualité du service rendu et l’impact de son action pour les cotisants et pour les assurés.
L’Acoss doit valoriser le patrimoine que sont les données sociales pour construire de nouveaux services et pour transformer ses métiers : les données doivent permettre de mieux connaître les cotisants et d’adapter l’action du réseau des Urssaf de façon plus pertinente.
La valorisation des données et la transformation de la relation de service doivent s’appuyer sur les potentialités offertes par la révolution digitale.
L’Acoss et le réseau des Urssaf réaliseront ces transformations en acteur socialement responsable, attentionné aux conditions de travail et aux parcours des collaborateurs, engagé dans le développement durable et la cohésion territoriale.

LA COG 2018-2022, 3 AMBITIONS

La volonté conjointe de l’État et de l’Acoss de répondre à ces défis s’incarne dans trois ambitions qui se traduiront sur la période 2018-2022.
 Offrir aux entreprises un service performant et adapté à leur situation.
 Garantir le financement performant, efficace et équitable de la protection sociale.
 Adapter le fonctionnement du réseau pour mener à bien les ambitions de la branche.

3 VALEURS CARDINALES

Le service : service aux entrepreneurs, aux assurés sociaux, aux partenaires. Service public, le réseau des Urssaf a une priorité : rendre service au public.
L’ouverture  : parce que notre légitimité réside dans les droits et services mis en oeuvre par les partenaires pour qui nous collectons ; parce qu’exercer nos missions suppose de travailler avec d’autres acteurs, publics et privés, qui interviennent auprès de nos publics ; parce que les bonnes idées ne peuvent pas venir que de nous-mêmes ; parce que l’expérience ressentie par nos usagers est primordiale : nous chercherons à construire nos actions en partenariat et serons disponibles et ouverts pour répondre aux problèmes ressentis par nos usagers et tirer le parti des propositions, développements et initiatives venant de la société civile.
L’innovation  : parce que nous devons offrir à nos usagers des services et une expérience au niveau de l’état de l’art, parce que les innovations peuvent nous permettre de transformer de façon décisive nos services pour en accroître la performance, parce que le réseau des Urssaf est riche des idées et de l’engagement des femmes et des hommes qui le composent, l’innovation sera encouragée, recherchée, valorisée et diffusée.

Les enjeux pour les cinq prochaines années sont multiples :

 Faciliter l’exercice des activités économiques en proposant des services plus proactifs, accessibles, innovants et personnalisés aux employeurs et entrepreneurs, en simplifiant les démarches, en améliorant la qualité de service, en prenant en compte les spécificités des différents publics (entreprises, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, autres populations particulières…) ;

 Réussir l’intégration du régime social des indépendants au régime général et améliorer de façon décisive le service rendu aux travailleurs indépendants ;

 Accompagner les entrepreneurs à chaque moment clé de la vie de leur entreprise, notamment la création et la reprise, ainsi que les difficultés économiques ;

 Garantir l’exactitude des données sociales issues notamment de la déclaration sociale nominative, et les valoriser pour offrir de nouveaux services et sécuriser les droits à prestations des salariés ;

 Mettre en œuvre la transformation impulsée par le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (« droit à l’erreur ») : accompagner, informer, prévenir, sécuriser ;

 Garantir l’exercice des activités économiques dans un cadre protecteur des droits des salariés et de la concurrence équitable, en renforçant la lutte contre le travail dissimulé ;

 Prendre en charge de nouvelles missions confiées par l’État.

 Poursuivre dans la voie d’un recouvrement performant, en renforçant l’efficience du réseau des Urssaf et la qualité de sa gestion.