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Remise du quatrième rapport de la Commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Chaque année depuis sa mise en place la Commission de déontologie remet un Rapport d’activité au Président de la Région à l’occasion de la première Assemblée Plénière de l’année.
Nonobstant les circonstances actuelles, la Commission de déontologie et son équipe ont continué à travailler par télétravail afin de respecter le calendrier fixé par le Code de déontologie dont les Conseillers régionaux se sont dotés le 15 janvier 2016.
C’est ainsi que le 10 avril 2020, cette remise s’est faite par voie électronique au Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président de Régions de France, Renaud MUSELIER, par Catherine HUSSON-TROCHAIN, Présidente de la Commission de déontologie.

Ce quatrième rapport intitulé « Prévention et transparence, la progression des acquis au cœur du Conseil Régional » présente l’analyse faite par la Commission de la mise en œuvre du Code de déontologie par les élus régionaux et les actions menées pour prévenir les conflits d’intérêts.

Dans ce rapport, à l’aune des données publiques, la Commission propose une analyse des mises en œuvre des démarches éthiques dans les autres Conseils régionaux. Elle réfléchit sur le devenir des données personnelles qu’elle détient au titre de sa mission et sur le suivi à venir des représentants d’intérêts.

En outre, le rapport d’activité 2019 revient sur la Conférence Régionale du 4 octobre 2019 tenue au Conseil régional sous la présidence de Renaud MUSELIER et dédiée à « La transparence, la prévention des conflits d’intérêts, Le plan de lutte contre la corruption, 3 enjeux démocratiques au cœur des collectivités territoriales ».

Elle a été l’occasion, pour les élus et les agents présents, d’écouter les interventions de Jean-Louis NADAL, alors Président de la HATVP et de Charles DUCHAINE, Directeur de l’AFA. La Commission a profité de cet évènement pour produire un « Guide pratique pour la diffusion d’une culture de l’intégrité ».

Enfin, ce rapport propose un ensemble de corrections, compléments et améliorations au Code et au Statuts de la Commission.

Retrouvez ci-dessous la synthèse du rapport ci-dessous

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