Déclarations 2010 : évaluation des frais de véhicules

Les exploitants individuels tenant une comptabilité super simplifiée peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburants consommés lors de leurs déplacements professionnels pour les besoins de l’entreprise.
Les barèmes, applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés, peuvent également être retenus par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié (au lieu et place de la déduction forfaitaire de 10%). Ils peuvent être utilisés pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules qu’ils utilisent à titre professionnel, qu’ils en soient propriétaires s’ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global correspondants, ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés, par exemple. Sont exclus les véhicules à vocation uniquement professionnelle (camions, véhicules utilitaires).
Bien entendu, l’application de ces barèmes forfaitaires ne dispense pas le salarié de justifier précisément de l’utilisation effective du véhicule concerné pour les besoins de son activité professionnelle, et de la réalité du kilométrage parcouru.

Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux (BNC), locataires d’un véhicule en crédit-bail ou en leasing, sont autorisés, sous certaines conditions, à utiliser ce barème forfaitaire. Enfin, à titre pratique, l’associé d’une société de personnes (gérant majoritaire de SARL) peut également y recourir pour calculer les frais de carburant de son véhicule personnel, exposés pour ses déplacements domicile-lieu de travail, et non déduits du résultat imposable de l’entreprise.

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frais de véhicules 2010