Le crowdfunding : sportif

Grâce à son projet de simplification de la vie des entreprises, qui n’est pas tout-à-fait le « choc » revendiqué mais pourrait bien lézarder le statut très corseté des professions réglementées, le ministre des Finances va attirer l’attention sur une pratique récemment introduite en France : le crowdfunding, dénommé chez nous « financement participatif ». Une traduction qui ne reflète pas totalement l’esprit de l’appellation américaine, signifiant littéralement « financement par la foule », mais qui fait une référence expresse au mode opératoire dans la collecte des fonds. C’est grâce aux réseaux sociaux, dont le maillage permet une diffusion large et rapide de l’information, que les porteurs de projets communiquent avec leurs bailleurs de fonds potentiels. Lesquels apportent une contribution unitaire généralement modeste, mais peuvent se révéler très nombreux : une illustration de la parabole des petits ruisseaux. Le processus est canalisé autour de plateformes spécialisées sur le Web, qui sont supposées auditer les projets (donc s’assurer de leur matérialité) et qui recueillent les fonds des apporteurs particuliers avant de les transférer aux bénéficiaires (sous réserve que la somme minimale requise ait été souscrite).

L’aspect « participatif » témoigne également de la nature des motivations des financeurs. Certaines contributions relèvent du don pur et simple, éventuellement assorti de la promesse d’avantages en nature – comme l’inscription au générique en cas de production d’un film, ou la gratuité d’une visite en cas de restauration d’un monument historique. Le facteur déclenchant est ici l’adhésion forte à la philosophie du projet, et le contributeur n’attend pas d’autre retour que la satisfaction d’avoir permis l’éclosion d’une œuvre utile, et/ou la reconnaissance pour sa générosité désintéressée. Mais si la dimension affective était dominante à l’origine du concept de crowdfunding, son évolution se fait davantage dans l’esprit d’un investissement dans les nouvelles entreprises – ce que les professionnels appellent l’« essaimage », un mode d’intervention qui compte peu de spécialistes et suppose l’acceptation d’un risque généralement (très) élevé de la part des apporteurs de fonds. C’est sur ce terrain que le ministre des Finances compte intervenir, en vue de pallier la frilosité des banques dans le financement de la création d’entreprises, imputable à la fois à leur bonne expertise de ce métier (qui les incite à la prudence) et à la fragilité de leur situation depuis le début de la crise financière (qui les encourage à favoriser des emplois plus rémunérateurs et moins risqués).

Investissement à la roulette

A ce jour, les plateformes internet qui opèrent dans le financement participatif français se trouvent souvent en situation d’illégalité. D’abord, sur le critère de leur statut : intermédiaires dans des opérations de crédit, elles sont prestataires de services d’investissement et relèvent normalement de la loi bancaire. Elle doivent à ce titre justifier d’un agrément pour pouvoir exercer, lequel suppose de satisfaire à de multiples conditions et à s’armer de patience : le ticket d’entrée dans le club des banquiers est plutôt élevé, surtout pour une activité dont le chiffre d’affaires demeure ridiculement faible face à celui des banques en place. Le second critère est relatif au mode de collecte, réputé être celui de l’appel privé à l’épargne (peu contraignant), mais recourant aux méthodes de l’appel public, dont les procédures font l’objet d’une réglementation spécifique et rigoureuse. Qu’il est objectivement impossible de respecter pour chacun des nombreux dossiers ouverts, tous de taille modeste voire lilliputienne. Ainsi, les plateformes exercent aujourd’hui dans un no man’s land juridique qui deviendra problématique si leur activité s’intensifie. L’année dernière, les fonds levés n’ont représenté que 40 millions d’euros – par comparaison, les seuls crédits de trésorerie, accordés aux TPE par les banques, représentent environ 75 milliards d’euros. Mais l’encours devrait doubler en 2013 et atteindre rapidement plusieurs centaines de millions, selon les anticipations des opérateurs. Il devient donc nécessaire d’encadrer cette activité, afin de mieux protéger le pékin qui s’engage dans des opérations jusqu’alors réservées aux « investisseurs avertis », privés ou institutionnels.

La teneur complète du dispositif projeté n’a pas été encore dévoilée, mais deux pistes ont déjà émergé. D’abord, la création d’un statut spécifique, celui de « conseiller en investissement participatif », moins contraignant que celui de prestataire de services d’investissement. Ensuite, la dérogation au monopole bancaire, afin d’éviter la sujétion de cette activité à l’Autorité de contrôle prudentiel – avec toutefois un plafonnement des encours autorisés. L’objectif est clairement énoncé : alléger les contraintes réglementaires, afin de ne pas brider l’épanouissement d’une source complémentaire de financement des petites et très petites entreprises. L’approche paraît cohérente et les dérogations aux règles d’usage se justifient par la modicité des sommes en jeu. Reste à découvrir quelles seront les exigences requises pour obtenir l’attribution du statut de conseiller en financement participatif, tant au niveau des compétences techniques (l’analyse critique d’un business plan suppose une bonne dose d’expérience…), qu’au niveau des garanties d’honorabilité. Car ce nouveau métier pourrait susciter la génération spontanée de chasseurs de primes, attirés par le fumet de ce nouveau gisement de collecte. L’investissement dans des entreprises à créer, ou tout juste naissantes, est un terrain qui permet de faire rêver l’épargnant à un enrichissement spectaculaire. Et l’avantage fiscal qui l’accompagne constitue un stimulus supplémentaire. Autant d’arguments qui pourraient émoustiller les opérateurs peu scrupuleux, tentés de collecter des fonds pour des entreprises qui dureront le temps… de piller les fonds propres. Avant de disparaître dans le néant.